FOE News: Verdict historique : des agriculteurs nigérians et les Amis de la Terre Pays-Bas remportent l’affaire de pollution pétrolière contre Shell
Le 29 janvier, la Cour d’appel de La Haye a confirmé la décision de Milieudefensie/Friends of the Earth Netherlands, ainsi que celle de quatre autres plaignants nigérians, sur la plupart des chefs d’accusation dans un procès contre Shell pour pollution pétrolière de 2008.
Shell Nigeria est responsable des déversements de pétrole sur trois sites dans le delta du Niger, mais la société mère Royal Dutch Shell a également manqué à son devoir de diligence, selon le tribunal. Trois des quatre plaignants nigérians, ainsi que d’autres résidents, doivent maintenant être indemnisés pour les dommages causés et Shell doit veiller à ce qu’un système de détection des fuites dans les pipelines au Nigeria soit installé. C’est la première fois qu’un tribunal a tenu une société transnationale néerlandaise responsable de son devoir de diligence à l’étranger.
Cette affaire s’étend sur près de 13 ans, ce qui montre comment il est difficile pour les victimes des activités des sociétés transnationales d’obtenir justice, selon les Amis de la Terre Pays-Bas. Les Amis de la Terre demandent donc une législation européenne et internationale ambitieuse pour tenir les entreprises responsables des dommages causés à l’étranger.
Pour le communiqué de presse complet de FoE Netherlands, veuillez consulter les téléchargements.
Vous trouvez des informations supplémentaires sur cette affaire ici.
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