Le nouveau plan national intégré en matière d’énergie et de climat du point de vue du Mouvement Ecologique
La réalisation des objectifs climatiques luxembourgeois est incertaine …
Le gouvernement a récemment présenté le projet de deuxième plan national énergie-climat (PNEC) dans le cadre d’une procédure publique. Ci-dessous, nous résumons la longue prise de position du Mouvement Ecologique qui a été déposée. Vous trouverez l’avis détaillé dans la zone de téléchargement.
Le projet de nouveau plan – des éléments tout à fait positifs
En premier lieu, le Mouvement Ecologique souligne les aspects positifs du projet. Ainsi, le texte est très lisible, clairement structuré, les mesures détaillées sont énumérées et les acteurs responsables sont nommés, le délai de mise en œuvre est indiqué, etc. Le fait que le STATEC ait effectué les calculs à la base de l’ensemble et qu’une base de données ait enfin été établie pour la protection future du climat est également louable. Il est également positif que le STATEC ait présenté les calculs à la base du plan à toute personne intéressée dans le cadre de webinaires.
Impliquer les acteurs en amont de l’élaboration du plan d’action !
Le Mouvement Ecologique identifie cependant aussi des lacunes et des préoccupations centrales. Par exemple, la manière dont le document a été rédigé et la procédure publique organisée.
Il aurait été opportun de discuter des questions importantes avec tous les acteurs, y compris les organisations environnementales, avant la rédaction. Cela aurait permis de clarifier ouvertement les accents / points forts fondamentaux.
En outre, le Mouvement Ecologique critique le délai beaucoup trop court de la procédure publique (un mois seulement), pendant lequel tant les particuliers que les acteurs concernés de la société civile … peuvent déposer leur avis. Un document aussi volumineux et complexe ne peut être analysé avec la précision nécessaire, surtout dans le cadre d’un processus démocratique au sein d’une organisation.
Le projet de plan d’action – non conforme aux objectifs de l’Accord de Paris
Dans son opposition, le Mouvement Ecologique souligne en outre que les objectifs nationaux fixés dans l’avant-projet (notamment en matière de réduction de CO2) sont trop bas et en contradiction avec l’Accord de Paris. Le Luxembourg s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050. Et ce, bien que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) avertisse que cela doit être fait bien plus tôt si nous voulons limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré. Par conséquent, le plan d’action devrait également être beaucoup plus ambitieux en ce qui concerne les objectifs de réduction qu’il s’est fixé et qui prévoient actuellement une réduction de 55 % (année de référence 2005), ce qui n’a pas été fait.
Qu’a apporté le plan d’action précédent ? L’analyse manque …
Pour le Mouvement Ecologique, le projet de nouveau plan aurait en outre dû se baser sur une analyse du plan qui s’achève. Quelles mesures ont permis de réduire les émissions de CO2 au cours des années précédentes et lesquelles ? Quels sont les obstacles qui ont fait que certaines mesures n’ont pas été mises en œuvre ou l’ont été de manière incomplète ? Quels amendements devraient résulter d’une telle analyse ?
Selon le Mouvement Ecologique, le PNEC 2021-2030 aurait dû être établi sur la base d’une analyse des forces et des faiblesses du plan précédent.
Des estimations trop optimistes
Les mesures prévues dans le PNEC sont décrites de manière compréhensible et bien structurée, comme nous l’avons déjà mentionné. Cependant, il n’est pas possible de comprendre la contribution concrète d’une mesure spécifique ou, le cas échéant, d’un ensemble de mesures aux objectifs. Aussi positives qu’aient été les présentations du STATEC, qui expliquaient certains des principes sur lesquels reposaient les modélisations, il n’y a pas eu d’explications concrètes. Le fait est que ces présentations n’ont pas permis de comprendre plus concrètement le potentiel de réduction attribué aux différentes estimations. STATEC a certes présenté correctement les grandes lignes dans les différents secteurs, mais il manquait une explication sur l’estimation concrète des différentes mesures. Or, c’est précisément de ces modélisations que dépend toute évaluation de l’avant-projet de PNEC en ce qui concerne les résultats attendus des mesures prévues. Selon le Mouvement Ecologique, cela rend difficile une évaluation objective des résultats attendus du PNEC.
Une certaine priorisation des mesures aurait également été appropriée. En outre, certaines mesures sont décrites de manière si vague que leur mise en œuvre n’est pas évidente. Le Mouvement Ecologique est conscient du fait que les mesures ne peuvent pas être quantifiées à 100 % à l’heure actuelle. Personne ne peut vraiment prévoir quelles seront leurs conséquences. Néanmoins, un certain degré de concrétisation aurait été approprié.
En outre, pour différentes mesures, plusieurs acteurs, par exemple des ministères ou des administrations, sont également cités comme étant responsables de la mise en œuvre. Il est certes logique que différentes mesures concernent plusieurs ministères. Il est toutefois indispensable de déterminer qui doit assumer le rôle de coordinateur. Si ce n’est pas le cas, personne n’assumera ce rôle !
C’est pourquoi le Mouvement Ecologique se demande si le plan d’action n’est pas beaucoup trop optimiste. L’expérience montre que toutes les mesures d’un plan ne sont jamais mises en œuvre dans leur intégralité, qu’il y a des retards, etc. En outre, la question se pose de savoir quels résultats sont attendus des différentes mesures. L’objectif d’atteindre la protection climatique nécessaire avec le nouveau plan d’action est donc probablement fragile, malgré de bonnes approches.
De plus, il y a un manque total de transparence en ce qui concerne l’évaluation des mesures UTCATF1 et de l’agriculture. Ces données n’ont pas été établies par le STATEC, mais par les ministères compétents. Aux yeux du Mouvement Ecologique, il est ici aussi impossible de comprendre comment l’efficacité des présentes mesures a été estimée. En outre, on peut se demander dans quelle mesure les effets de la croissance économique et démographique sur la biodiversité et l’agriculture ont été pris en compte ?
La croissance économique, un principe fondamental qui régit toute l’approche du » plan climat et énergie «
Le Mouvement Ecologique a l’impression que les prévisions de croissance économique – 3,2 % pour l’année 2024 et 2,9 % en moyenne pour les années 2025 – 20272 – ont été considérées quasiment comme une donnée lors de l’élaboration du nouveau plan. Comme si les objectifs de réduction fixés et l’augmentation de la croissance de la population et du produit intérieur brut étaient considérés comme « fixes ». Les mesures – et, dans un certain sens, sans doute aussi en partie leur évaluation – étaient orientées vers ces objectifs.
L’analyse de la plausibilité et de la faisabilité des mesures semble avoir joué un rôle secondaire dans certains cas.
Le Mouvement Ecologique est convaincu que la croissance économique prévue, avec toutes ses conséquences à différents niveaux ( !), et les objectifs définis pour la protection du climat sont en contradiction.
Il est illusoire de vouloir croire (faire croire) que notre pays serait en mesure de relever les défis climatiques avec le rythme prévu de la croissance économique et démographique et avec les mesures indiquées – dont certaines sont certes louables, mais dont la mise en œuvre complète dans les délais requis est douteuse.
Les mesures individuelles sous la loupe
Dans ce qui suit, le Mouvement Ecologique donne, à titre d’exemple, d’autres propositions concrètes de modification de deux mesures :
Nr. 105 Taxe sur le CO2
L’augmentation prévue de la taxe CO2 à 45 € d’ici 2026 est nettement insuffisante, n’a pas de réel effet incitatif et ne respecte pas le principe du pollueur-payeur ;
- La taxe sur le CO2 doit être augmentée progressivement et substantiellement pour atteindre au moins le prix des quotas ETS (actuellement environ 90 €/t), et une prévisibilité doit être établie pour les entreprises sur au moins 10 ans ;
- L’ « Umweltbundesamt » estime même qu’il est nécessaire d’augmenter la taxe CO2 à environ 200 €/t (un fait qui a d’ailleurs été repris par le « Klimabiergerrot ») ;
- Il convient d’analyser si les mécanismes de compensation pour les ménages à faible capacité financière ont conduit par le passé à un allègement effectif de la charge de ces ménages ou si le mécanisme doit être amélioré ;
- Le développement de la taxe sur le CO2 doit garantir une compensation sociale pour les ménages à faibles revenus ; il faut en outre assurer un conseil très conséquent aux entreprises et un soutien financier lors de la conversion.
Mesures concernant les aspects sociaux
- Le Mouvement Ecologique ne peut que constater que les mesures liées à une transition sociale qui prend en compte des critères sociaux sont largement sous-développées. Pour n’en citer que deux « No 309 Préfinancement dans le cadre du régime d’aides Bonus climatique Wunnen « et « No 310 Régime d’aides prêts climatiques ».
- Certaines formulations pourraient difficilement être plus vagues …. « étudier l’opportunité ». D’autre part, des instruments qui ont eu peu de succès par le passé, comme les « prêts climat », sont repris sans qu’il soit indiqué s’ils ont donné les résultats escomptés ou si des modifications de leur conception devraient être reconsidérées. Le Mouvement Ecologique estime que, de manière générale, les mesures liées à la « transition sociale » devraient être revues et approfondies de manière très substantielle dans le document.
Vous trouverez l’avis détaillé dans la zone de téléchargement.
08.06.2023
1) UTCATF signifie Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
2) https://statistiques.public.lu/fr/actualites/2023/stn12-projections-moyen-terme.html