Décision honteuse du gouvernement luxembourgeois : le « Memorandum of Understanding » entre Google et le gouvernement n’est pas communiqué de manière transparente …

Aujourd’hui, jeudi 4 juin 2020, l’avocat du Mouvement Ecologique a reçu une lettre du Ministère de l’Economie concernant la demande du Mouvement Ecologique de se voir communiquer le « Memorandum of Understanding » (MoU) conclu entre le gouvernement, la Commune de Bissen et Google. Le Mouvement Ecologique s’est vu refuser l’accès à ce document qui ne sera donc pas rendu public par le gouvernement, et ce malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents !

Pour rappel, le Mouvement Ecologique avait demandé la transmission de ce document au Ministère de l’Economie et à la commune de Bissen, en se fondant sur la loi de 2018 relative à une administration transparente et ouverte. Et également pour rappel, ce gouvernement a déclaré à multiples reprises vouloir assurer une politique transparente, démocratique et une participation citoyenne.

Dans le cas d’un projet, dont on dit qu’il nécessite jusqu’à 10 % ou plus de la consommation nationale d’eau (bien qu’il y ait déjà des problèmes d’approvisionnement en période sèche) — pour lequel 35 ha de bonnes terres agricoles sont utilisées, etc. — la publication d’un document clé devrait être évidente. Mais nous en sommes loin !

Même si la Commission d’Accès aux Documents, commission indépendante nommée par le gouvernement ne voit pas d’arguments juridiques permettant de justifier le refus de la communication du document (nous citons : « (…) le Memorandum of Understanding en vue d’implémenter le projet d’un data center à Bissen a été signé dans le cadre d’une mission de service public et se rattache aux compétences de l’Etat et de l’administration communale de Bissen. (…) Partant, la CAD estime que le MoU est communicable au demandeur ».) le gouvernement s’y oppose ?!

Ceci sans même tenir compte de l’avis de cette commission neutre !?

En effet, le gouvernement ne prend même pas la peine de réfuter les arguments de la Commission et de faire valoir ses arguments pour refuser de divulguer le document. La seule déclaration contenue dans la lettre d’information sur son refus est la suivante : « Après un examen juridique, le gouvernement a décidé de ne pas suivre l’avis et de rejeter la demande de communiquer le document sollicité ». Quelle arrogance et quel manque de transparence du gouvernement de ne même pas répondre aux arguments de la commission qu’il a nommée !

Il est vrai que le MoU a été présenté à la commission compétente de la Chambre des députés la semaine dernière lors d’une réunion après un long va-et-vient, probablement aussi en raison de la pression exercée par le Mouvement écologique. Mais : Pourquoi ce secret au-delà de la Chambre des députés ?

Le gouvernement craint-il qu’au-delà du dossier Google, il devra à l’avenir traiter de manière plus transparente de tels MoU entre le secteur privé et l’État ? Mais ne serait-ce pas cela même, la caractéristique d’un État agissant dans le sens du bien commun ainsi que de la transparence envers ses citoyens ?

Le gouvernement prend ici une décision antidémocratique, surtout à une époque où l’importance des informations factuelles — d’une bonne transparence et de l’échange d’arguments — devient de plus en plus évidente au lieu de permettre des « fake news« . Nous sommes loin d’un État ouvert et démocratiquement transparent !  Au contraire, le gouvernement verse dans l’opacité et il est en train de saper la loi sur l’accès à l’information (qui est déjà bien loin des normes démocratiques) et de la prendre « ad absurdum« .

Le Mouvement Ecologique considère que la position du gouvernement est particulièrement honteuse pour un Etat de droit. C’est ainsi que l’on favorise le désenchantement vis-à-vis de la politique !

Il est évident que le Mouvement Ecologique va immédiatement déferrer cette décision au tribunal administratif !