De nombreux entretiens avec les instances publiques: Un aperçu de la vie quotidienne en matière de politique environnementale
Ces dernières semaines, toute une série d’entretiens ont eu lieu avec des ministères et des administrations. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces rencontres.
Réforme de « Restopolis » : entretiens avec le ministre de l’Éducation Claude Meisch
Le Mouvement Écologique a pris position à plusieurs reprises avec la « Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren asbl » sur le projet de loi visant à transformer Restopolis – la structure qui assure la restauration dans les cantines scolaires – en une administration.
Les deux organisations sont connues pour leur engagement en faveur de l’obligation légale pour Restopolis d’utiliser davantage d’aliments biologiques et régionaux, de rendre l’achat de ces produits plus transparent et d’optimiser l’offre de produits végans et végétariens.
Outre les prises de position, deux entretiens ont eu lieu avec le ministre Claude Meisch sur ce sujet. Ces réunions ont été très productives. Le ministre s’est montré ouvert à toute une série de propositions d’amélioration du projet de loi actuel, mais il y a toute une série de questions centrales à clarifier, surtout au niveau agricole. L’un des problèmes est par exemple de savoir comment définir les « produits régionaux ».
Un entretien a donc également eu lieu avec le ministre de l’Agriculture Claude Haagen. Celui-ci est favorable à une utilisation accrue de produits régionaux et biologiques dans les cantines, mais il considère que c’est plutôt aux agriculteurs de défendre leurs droits. Les soutiens existants de la part de son ministère sont suffisants et de nouvelles dispositions seront introduites dans le cadre de la réforme de la loi sur l’agriculture.
Le dialogue avec Claude Meisch a permis de développer des idées concrètes sur la manière de progresser dans le cadre de la réforme. Ceci est d’autant plus important qu’un nouvel appel d’offres pour la restauration dans toutes les cantines scolaires aura lieu en 2023. Une plateforme permettant aux agriculteurs de proposer leurs produits est déjà en cours d’élaboration : une avancée majeure qui est certainement aussi due aux actions des deux organisations !
Le Mouvement Ecologique ainsi que la « Lëtzebuerger Landjugend a Jongbaueren » ont ensuite adressé de nouvelles suggestions au ministre. Si les engagements pris jusqu’à présent par le ministre étaient mis en œuvre, des progrès considérables pourraient être réalisés.
Le ministre présentera bientôt officiellement ses propositions de réforme. On attend avec impatience.
Échange avec le ministre de l’Aménagement du territoire Claude Turmes sur le projet de nouveau programme d’aménagement du territoire (PDAT)
Lors d’un entretien, le Mouvement Ecologique a échangé avec le ministre et ses fonctionnaires sur le projets du nouveau plan. Dans un premier temps, le ministre a présenté les principes centraux qui sont à la base du nouveau plan.
Le ministre souhaite que celui-ci tienne davantage compte des limites naturelles du Luxembourg, qu’il réduise l’utilisation du sol, qu’il concentre le développement urbain dans les localités centrales et qu’il fasse progresser la coopération transfrontalière. Ceci également dans l’intérêt de la qualité de vie de tous les habitants.
Compte tenu de la richesse des réflexions contenues dans le projet, il n’est guère possible d’en rendre compte dans un rapport succinct. Le ministère a toutefois édité une publication bien conçue, qui présente les réflexions centrales de manière compréhensible. Cette publication, ainsi que le projet du nouveau programme d’aménagement du territoire, peuvent être consultés sur le site Internet « amenagement-territoire.public.lu ».
Pour sa part, le Mouvement Écologique a expressément salué les réflexions essentielles du nouveau projet. Le Mouvement Écologique est convaincu que ce projet peut contribuer à une organisation spatiale beaucoup plus cohérente du pays.
Le Mouvement Écologique a toutefois critiqué le fait que l’aménagement du territoire se met au service d’une croissance sans frein. Dans le nouveau projet, celle-ci n’est pas remise en question et donc pas non plus dans quelle mesure la forte augmentation de la population et des emplois est effectivement judicieuse et souhaitable ou non.
Pour le ministère comme pour le Mouvement Écologique, la question centrale est de savoir comment réussir à augmenter l’importance politique de l’aménagement du territoire et à lui donner plus de voix dans la collaboration interministérielle. A cet égard, le projet contient des propositions concrètes et on attend avec impatience la réaction des communes. Celles-ci ont maintenant trois mois pour exprimer leur avis.
Dans l’ensemble, l’échange avec le ministre a été ouvert et propice à la discussion. Le Mouvement Écologique fera part de ses réflexions et objections dans le cadre de la procédure publique relative au PDAT.
Les thèmes de la protection de la nature et de l’environnement au centre d’un entretien avec la ministre de l’Environnement Joëlle Welfring
Une autre réunion a eu lieu mi-octobre avec la ministre de l’Environnement Joëlle Welfring. De nombreux sujets étaient à l’ordre du jour.
Dans un premier temps, le Mouvement Écologique a demandé où en était le « Nachhaltigkeitscheck » (fr. contrôle de développement durable) pour les décisions gouvernementales. Celui-ci consiste à examiner chaque décision à venir au sein du Conseil d’État afin de déterminer dans quelle mesure elle répond ou non à des critères de développement durable. Ce contrôle est promis depuis plus de 10 ans par les gouvernements successifs. La ministre a indiqué qu’il était désormais disponible et qu’il serait publié prochainement.
La ministre a également donné des informations sur l’état d’avancement de l’audit de l’administration de la nature et de l’eau. Les résultats seront également présentés dans un avenir proche.
La réforme ponctuelle de la loi sur la protection de la nature (surtout en ce qui concerne la pratique d’autorisation), considérée comme nécessaire suite à un jugement récent, a également fait l’objet de discussions. Le Mouvement Écologique est également favorable à des clarifications nécessaires de la loi. Il faut toutefois éviter qu’une certaine surréglementation (qui a eu lieu dans le passé) ne se transforme en dispositions de protection insuffisantes. Des éléments importants de la protection de la nature doivent être conservés. Le Mouvement Écologique a également rappelé les suggestions qu’il a formulées au cours des dernières années afin d’améliorer l’acceptation de la protection de la nature. Un autre entretien aura lieu sur divers thèmes de la politique de protection de la nature.
L’évolution des centres de recyclage communaux en centres de ressources a également fait l’objet de discussions. Cette nouveauté est inscrite dans la nouvelle loi sur la gestion des déchets. Le Mouvement Écologique s’engage à ce que le ministère définisse des critères minimaux pour tous les centres. En outre, les communes pourraient être incitées, par le biais de subventions de l’État, à adopter certains critères supplémentaires (notamment pour promouvoir les aspects « prêter – louer – réparer »). La ministre a indiqué que l’on travaillait rapidement à la mise en œuvre du règlement correspondant et qu’il y avait également des échanges avec les communes.
Un autre point important était le verdissement souhaitable de nos localités. Celle-ci serait d’une grande importance d’un point de vue écologique et social. Selon le Mouvement Écologique, elle gagnerait encore en importance à une époque où les localités se réchauffent considérablement en raison de la crise climatique. Le Mouvement Écologique plaide pour que, au-delà du pacte nature, des programmes concrets soient développés afin que les communes et l’État soient encore plus actifs dans ce domaine. Le ministère sera actif dans ce domaine dans un avenir proche, a annoncé la ministre.
Parmi les autres points à l’ordre du jour figuraient la protection du climat et la réforme de la politique agricole.
Dans l’ensemble, un échange stimulant et fructueux !
Installations solaires sur les bâtiments publics : échange avec l’Administration des bâtiments publics
Un entretien entre le Mouvement Écologique et l’Administration des bâtiments publics a également eu lieu récemment. Le thème de cet échange était le développement des installations solaires sur les bâtiments publics.
Ces derniers temps, la presse a souvent évoqué le fait que seuls 4 % des toits publics étaient couverts d’installations photovoltaïques. Selon l’administration, ce chiffre est toutefois trompeur. En effet, seuls 4 % des bâtiments publics sont occupés à ce jour, mais cela représente 14 % des surfaces disponibles. De plus, 15% supplémentaires devraient suivre rapidement.
De manière générale, les représentants de l’administration sont conscients de l’urgence d’agir et tentent par tous les moyens de faire avancer le développement de l’énergie solaire. Cependant, le principal obstacle réside, selon eux, dans le manque de personnel ou le sous-effectif général au niveau administratif. Il serait donc indispensable d’augmenter les effectifs de l’administration si l’on veut faire avancer de manière encore plus conséquente le développement de l’énergie solaire sur les toits publics ou des énergies renouvelables en général.
Selon l’administration, la mise à disposition des toits à des acteurs privés (coopératives énergétiques, entreprises,…) n’est pas une option viable, car la mise à disposition de toits à des tiers impliquerait à nouveau un travail administratif supplémentaire (établissement de contrats, contrôle et mesures de sécurité,…) qui ne serait pas gérable actuellement. L’objectif est donc d’augmenter le personnel afin de pouvoir agir avec une plus grande efficacité.
L’administration a indiqué qu’elle appliquait des normes écologiques et énergétiques élevées aux nouvelles constructions et qu’elle prévoyait des installations solaires en combinaison avec des toits verts. Ces aspects seraient également pris en compte lors de la rénovation générale des bâtiments.
Le Mouvement Écologique est favorable à l’installation de panneaux solaires sur les parkings publics (P&R, etc.), car ceux-ci sont facilement disponibles et accessibles. L’administration des bâtiments a indiqué que cela ne relevait pas de sa compétence, mais de celle de l’administration des ponts et chaussées.
Les idées et la volonté ne manquent donc pas. Même si aucune solution directe n’a été trouvée, l’échange a été productif !
Participation à la « Plateforme pour l’action climat et la transition énergétique » dans le domaine de la protection du climat
Conformément à la nouvelle loi sur le climat du 15 décembre 2020, un nouvel organe doit être mis en place pour accompagner la politique de lutte contre le changement climatique. Sont représentés dans ce comité : l’économie, le secteur communal, les syndicats, les organisations sociales, écologiques et de développement …. Le Mouvement Ecologique est également membre de cette nouvelle plateforme, qui s’est réunie une première fois à la mi-octobre. Cette réunion a permis un premier échange sur les objectifs et l’organisation de cet organe. L’avenir montrera quelle contribution cette structure pourra apporter aux discussions et au nouveau Plan Climat Energie (PCE), dont le projet devrait être adopté en juin 2023.
Révision du plan d’action national « Protection de la nature »
Conformément à la loi sur la protection de la nature, le Luxembourg doit examiner tous les cinq ans si le plan d’action national pour la protection de la nature (PNPN) existant doit être révisé ou non. Dans ce contexte, il a été décidé de réviser le plan existant. Le nouveau plan doit désormais couvrir la période 2022-2030 et remplacer le plan actuel. Ce plan a une grande importance pour la biodiversité, car il définit les priorités en matière de protection des espèces et des habitats.
Le ministère a organisé un échange avec tous les acteurs sur les priorités du projet de nouveau plan. Le Mouvement Écologique a participé à cette journée. Une procédure publique est également en cours sur ce thème, au cours de laquelle toutes les personnes intéressées peuvent soumettre leur avis. Le Mouvement Écologique élabore actuellement ses suggestions à ce sujet.
Enseignements & champs d’action du forum de formation avec Margret Rasfeld : entretien avec la direction du SCRIPT
En 2021, le Mouvement Ecologique a organisé, sous le patronage du ministère de l’Education nationale et avec le soutien, entre autres, de l’Œuvre Grande-Duchesse Charlotte et du Script, un forum de formation sur le thème « Concevoir aujourd’hui l’école de demain » avec Margret Rasfeld et plus de 160 participants. Lors d’un entretien avec le directeur Luc Weis et quelques collaborateurs du Script, les participants ont discuté pendant près de deux heures des possibilités de mise en œuvre de certaines conclusions et champs d’action centraux du forum.
Après avoir brièvement présenté les piliers centraux de la transformation, tels que la culture démocratique, le changement d’attitude, la transparence, les disciplines interdisciplinaires, les nouveaux moments et méthodes d’évaluation ainsi que les instruments tels que le « FREI DAY » du Mouvement Écologique, le directeur a indiqué que de nombreux points du rapport se recoupaient avec les analyses du Script.
Si, par exemple, le Script recevait le mandat politique de décloisonner les disciplines, il se chargerait de cette tâche. Le Script serait également prêt à réfléchir à une autre évaluation. Il ne faut cependant pas oublier que, pour beaucoup, le système de notation actuel dans l’enseignement secondaire constitue une orientation importante.
Il est très positif que le Script ait offert son soutien à un événement prévu par le Mouvement Ecologique sur le format d’apprentissage par projet « FREI DAY ». Dans le cadre de « FREI DAY », les élèves consacrent au moins quatre heures par semaine à des questions d’avenir qu’ils ont eux-mêmes choisies, développent des solutions innovantes et concrètes et les mettent en œuvre directement dans leur quartier. Un documentaire sur la première classe du lycée Guillaume Kroll qui a introduit le « FREI DAY » a également été proposé. De plus, un stand sur le FREI DAY lors du salon de l’éducation au développement durable a été jugé utile. Étant donné que le cadre législatif actuel permet d’organiser le « FREI DAY » dans toutes les écoles, le Script ne voit à ce stade aucune raison de travailler à son introduction à grande échelle.
Comme il était impossible de couvrir tous les sujets du rapport en un seul entretien, l’accent a été mis sur certains aspects centraux. Dans l’ensemble, il s’agissait d’un entretien confiant et d’égal à égal sur les défis de l’école, même si le Mouvement Écologique souhaiterait que certains champs d’action soient abordés de manière plus proactive et plus conséquente par tous les acteurs.
« Installations solaires sur les terres agricoles » : échange avec le ministre de l’Énergie Claude Turmes
Dans le passé, le Mouvement Écologique a pris position à plusieurs reprises sur la mise en place d’installations solaires sur les terres agricoles. Selon le Mouvement Écologique, il faut en premier lieu tout mettre en œuvre pour que les installations soient installées en priorité sur des surfaces déjà imperméabilisées ainsi que sur les toits, avant de « bétonner » le paysage. La volonté affichée du gouvernement est cependant d’aménager, dans des conditions restrictives, des surfaces agricoles pour l’énergie solaire afin d’assurer la production nécessaire d’énergies renouvelables.
Sur la base de ses propositions concrètes, le Mouvement Écologique a eu de nombreux échanges avec le ministre de l’Énergie Claude Turmes, qui a souligné que le développement des énergies renouvelables devait être en accord avec les objectifs de biodiversité.
Récemment, le ministère de l’énergie a lancé des appels d’offres pour des installations solaires sur le territoire. Celles-ci doivent servir de projets pilotes pour d’autres installations.
Le Mouvement Écologique salue toute une série de dispositions essentielles de cet appel d’offres. Ainsi, des zones taboues ont été définies, sur lesquelles aucune installation ne peut être érigée en raison de la protection de la biodiversité, et des critères ont été définis pour l’activité agricole autorisée sur ces sites du point de vue de la biodiversité.
Dans l’ensemble, le Mouvement Écologique salue les nombreuses dispositions qui ont été prises par le ministre de l’Énergie. Il s’agit maintenant de procéder à un monitoring des installations pilotes afin de pouvoir tirer des conclusions et éventuellement des améliorations pour les dispositions d’autres installations.
Traduit par deepl.com – version gratuite
Luxembourg, le 27 octobre 2022