Amélioration de l’accès des médias à l’information : oui ! Mais où est donc la facilitation du droit aux informations pour les citoyens ?
Le Mouvement Ecologique a pris connaissance du fait que, selon la déclaration d’aujourd’hui du ministère d’Etat, l’accès à des informations par la presse doit être amélioré. Et ce, selon les déclarations du ministère, en étroite concertation avec le Conseil de Presse.
Si une évolution positive devait avoir lieu dans ce domaine, elle serait bien entendu la bienvenue. La presse joue un rôle extrêmement important dans les démocraties et, par conséquent, son accès à l’information.
Le Mouvement Ecologique s’oppose toutefois expressément à ce que le communiqué de presse du ministère d’Etat donne l’impression que l’amélioration de l’accès à l’information par les journalistes est implicitement synonyme d’amélioration de l’accès à l’information pour les citoyens et la société civile. Or, les citoyens ont un droit fondamental à un accès approprié à l’information, même en dehors du droit de la presse !
Or, dans ce domaine, le retard à combler est considérable et va bien au-delà des déclarations actuelles du ministère d’État concernant la réforme prévue. Les faits sont clairs à ce sujet :
- la loi actuelle (*) n’accorde aux citoyens que des droits d’accès très limités à l’information : elle se situe en partie bien en aval de celle de nombreux pays (de l’UE) ;
- de nombreuses exceptions, une mauvaise définition du type d’information qui tombe sous la loi et qui est donc accessible ou non, des responsabilités peu claires, etc. font de la « loi sur l’information » une « loi d’entrave à l’information ». Par exemple, le droit à l’information est limité aux « documents purement administratifs ». Ce que recouvre ou ne recouvre pas cette notion n’est pas clarifié (à titre d’exemple parmi d’autres).
Lors du vote de la loi à la Chambre des députés en 2018, tous ces problèmes étaient déjà connus. Il avait alors été décidé d’adopter la loi en l’état et de la réviser au bout de deux ans si cela s’avérait nécessaire.
Comme on était en droit de s’y attendre, certaines dispositions se sont révélées extrêmement insatisfaisantes et il est clair qu’il est urgent de les réviser.
Le Mouvement Ecologique attend donc du ministère d’Etat que le dialogue sur la nécessité de réformer la loi s’ouvre au-delà du cercle des journalistes et que les acteurs de la société civile / les citoyens soient également impliqués dans la révision. Des propositions concrètes pour l’amélioration générale de l’accès à l’information (en plus de celles qui ont été annoncées) devraient encore être présentées – comme promis – au cours de cette législature.
L’accès à l’information est plus important que jamais, notamment à l’époque des « fake news », d’une certaine perte de confiance dans les procédures démocratiques et politiques et de la nécessité de prendre au sérieux les citoyens responsables.
ll est en effet incompréhensible que le ministère d’État semble jusqu’à présent être resté indifférent à cette question.
Le Luxembourg a besoin d’une loi transparente sur l’information, et non d’une « loi sur la prévention de l’information », et ce dans l’intérêt de la société en général !
Mouvement Ecologique asbl
25 juillet 2023
(*) : loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte