Pour un état de droit moderne – tirer les bonnes leçons de l’affaire Livange : le Mouvement Ecologique relance ses demandes.
Même si le stade de football ne sera pas réalisé à Livange, on ne peut pas passer à l’ordre du jour et faire croire que tous les problèmes soient résolus. Non, il faut en tirer les bonnes leçons au niveau politique, comme le Mouvement Ecologique l’a évoqué à plusieurs reprises.
Lors d’une conférence de presse en octobre 2012, des suggestions concrètes devant être tirées de ce dossier ont été présentées. Et ce sont bien ces suggestions que le Mouvement Ecologique relançait avant les vacances de Noël par des lettres adressées aux instances responsables.
- Lettre à la chambre des députés : le code de déontologie pour députés était le point central de la lettre adressée à la chambre des députés. – lettre détaillée (pdf file)
- Lettre au premier ministre J.-Cl. Juncker : la lettre au premier ministre lettre concerne le renforcement du droit à l’information – lettre détaillée (pdf file)
- Lettre au ministre de la fonction publique et de la réforme administrative F. Biltgen : La lettre adressée au ministre F. Biltgen demande des précisions sur le code de déontologie pour hauts fonctionnaires. – lettre détaillée (pdf file)
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Le 10 janvier, Madame la Ministre Octavie Modert, responsable de la réforme de la «Fonction publique» (qui règle également de "code de déontologie"), a répondu à la lettre du Mouvement Ecologique. – lettre du ministre (pdf file)
Madame la ministre laisse entrevoir, que le cadre législatif nécessaire pour la création du « code de déontologie » serait encore adopté avant les vacances d’été et que le règlement grand-ducal y relatif pourrait dès lors entrer en vigueur. Malheureusement, la ministre n’aborde pas la demande du Mouvement Ecologique qu’un débat sur les principales orientations du « code » devrait également être mené avec la société civile. Ceci est d’autant plus important que ces modalités sont fixés par voie de règelement grand-ducal, qui – a priori – ne doit pas être approuvé par la Chambre des Députés, et n’est donc pas soumis à cette procédure démocratique. Mais peut-être la ministre avait simplement oublié à mentionner ce détail.
Le Mouvement Ecologique a ainsi remercié la ministre pour sa réponse rapide, mais demande dans une nouvelle lettre des infos en relation avec ce débat public. –lettre du Mouvement Ecologique (pdf file)