Politique environnementale
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Pétition: Le Traité sur la charte de l’énergie est une menace pour le climat! Aidez-nous à l’arrêter!

Il y a vingt ans, le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) – un accord international conclu entre plus de 50 pays – est entré en vigueur. Il contient une justice parallèle ISDS* pour les entreprises et constitue un outil puissant pour bloquer la transition énergétique vers les énergies renouvelables. Ce traité permet aux entreprises du secteur de l’énergie de sanctionner les États si les lois nationales sur la protection du climat sont susceptibles de menacer leurs profits. Ensemble avec plus de 25 organisations à travers l’Europe, le Mouvement Ecologique demande au Luxembourg et à l’UE de se retirer du traité. Aidez nous à mettre fin à ce traité !

 

Signez la pétition! Chaque voix compte!

 

*L’un des principaux points de critique contre TTIP et CETA est le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États– également appelé ISDS (Investor-state dispute settlement). Ce système de justice parallèle permet aux investisseurs et aux sociétés de poursuivre les États en justice, s’ils estiment que leur marge de profits serait mise cause par des décisions d’Etats, notamment au niveau de la législation. Les entreprises peuvent ainsi invoquer devant une court de justice des compensations financières substantielles de la part des Etats nationaux, œuvrant en faveur des droits de l’homme et du travail ainsi que des normes environnementales et sociales

 

 

 

 

date de publication: 12.03.2021
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