Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est une menace pour le climat ! Aidez-nous à l’arrêter!

Il y a vingt ans, le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) – un accord international conclu entre plus de 50 pays – est entré en vigueur. Il contient une justice parallèle ISDS* pour les entreprises et constitue un outil puissant pour bloquer la transition énergétique vers les énergies renouvelables. Ce traité permet aux entreprises du secteur de l’énergie de sanctionner les États si les lois nationales sur la protection du climat sont susceptibles de menacer leurs profits. Ensemble avec plus de 25 organisations à travers l’Europe, le Mouvement Ecologique demande au Luxembourg et à l’UE de se retirer du traité. Aidez nous à mettre fin à ce traité !

À la Commission européenne, au Parlement européen et aux gouvernements des états membres :

Sortez du Traité sur la Charte de l’énergie et stoppez son expansion à de nouveaux pays ! Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre.

Privez maintenant les groupes d’énergie fossile de la possibilité de bloquer les mesures urgentes de lutte contre le changement climatique avec l’aide du Traité.

Quels sont les pays concernés ?
Beaucoup. L’ECT est pleinement applicable dans les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Royaume-Uni, Ouzbékistan et Yémen. En tant que membre du TCE à part entière, l’UE peut également être poursuivie dans son ensemble.

Une récente étude a révélé que le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Danemark et les Pays-Bas courent un risque particulièrement élevé d’être poursuivis en justice dans le cadre du TCE en raison de leurs actions climatiques, car la plupart des énergies fossiles protégés par le TCE sont situés dans ces pays.

       Vidéo explicative de 2 minutes réalisée par des journalistes indépendants d’Investigate Europe

 

Comment les pays peuvent-ils se retirer du TCE ?
Quitter l’ECT n’est pas difficile. Une fois qu’un pays a été membre pendant cinq ans, il peut quitter le TCE à tout moment par simple notification écrite. Cela s’applique à la quasi-totalité des plus de 50 membres du traité, y compris l’UE et ses États membres. Ils pourraient quitter l’ECT immédiatement. L’Italie l’a déjà fait en 2016. Toutefois, un retrait conjoint de tous les États membres restants de l’UE aurait un effet encore plus important.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*L’un des principaux points de critique contre TTIP et CETA est le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États– également appelé ISDS (Investor-state dispute settlement). Ce système de justice parallèle permet aux investisseurs et aux sociétés de poursuivre les États en justice, s’ils estiment que leur marge de profits serait mise cause par des décisions d’Etats, notamment au niveau de la législation. Les entreprises peuvent ainsi invoquer devant une court de justice des compensations financières substantielles de la part des Etats nationaux, ouevrant en faveur des droits de l’homme et du travail ainsi que des normes environnementales et sociales