Aspects internationaux
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Lettre ouverte : Fin du traité sur la Charte de l’énergie

Le Mouvement Ecologique a répondu à l’appel du Climate Action Netwtwork Europe (CAN Europe) et appelle les pays de l’UE qui ont signé le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) :

  • pour s’en sortir ;
  • mettre un terme aux tentatives d’expansion internationale ;
  • et d’abolir la clause dite « sunet « *.

Le traité sur la charte de l’énergie est un traité international d’investissement entre l’Union européenne et 53 pays tiers. Le traité permet aux entreprises de poursuivre les pays individuels s’ils ont promulgué des règlements qui, à leur avis, restreignent trop les droits des entreprises.

Un exemple en est la société d’énergie Vattenfall contre la République fédérale d’Allemagne, qui a poursuivi la République fédérale d’Allemagne pour l’abandon progressif du nucléaire allemand et demande une compensation.

De plus amples informations et la lettre peuvent être consultées sur le site www.caneurope.org/ect-letter.

*Cette clause permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements même 20 ans après qu’ils se soient retirés du TCE.

 

 

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

 

 

date de publication: 08.11.2020
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