Cour des comptes et protection du climat : intégrer davantage les préoccupations environnementales dans les processus décisionnels

Dans son avis sur le budget de l’État de cette année, la Cour des comptes fait une suggestion très pertinente : Selon la haute instance, le Luxembourg ayant réussi jadis à surmonter les changements provoqués par la crise de l’acier, un autre changement structurel se dessine à présent : celui provoqué par la crise climatique. Dans ce contexte, la Cour des comptes plaide pour que « les organisations principales engagées dans la lutte contre le changement climatique soient invitées à la table des négociations, afin de garantir que les futurs accords intègrent la dimension socio-environnementale ».

La Cour des comptes soulève ici une question très fondamentale. La catastrophe climatique concerne en effet tous les secteurs et fait de plus en plus partie du discours de nombreux acteurs. Néanmoins, les préoccupations sociétales ont toujours besoin d’une voix spécifique de la société civile. D’autant plus que cette voix n’est pas (encore) représentée en tant que telle dans les instances sociales classiques.

Tripartite, Conseil économique et social, « Observatoire de la compétitivité »… tous ces organes n’ont pas réformé leur fonctionnement dans ce sens. Pourtant, ils influencent considérablement le discours social et les décisions politiques. Par ailleurs, les organisations environnementales n’ont pas non plus accès aux commissions de la Chambre des députés. Leurs prises de position ne sont pas publiées en tant que « documents parlementaires » et un échange avec les organisations est refusé.

Certes, des organisations non gouvernementales sont invitées, entre autres acteurs, à participer à des manifestations isolées, afin d’exposer leur opinion. Mais on est loin d’un échange structuré. Il s’agit en outre plutôt de réunions thématiques dans le domaine écologique, une mise en réseau avec les aspects sociaux et économiques étant moins évidente.

Si le Ministre de l’Economie réagit maintenant à l’expertise de la Cour des comptes en déclarant « qu’il existe d’autres formes sous lesquelles nous pouvons recueillir les avis des organisations environnementales », cela ne correspond pas vraiment à la réalité. Jusqu’à présent, ni le Premier ministre, ni le ministre de l’Économie, ni la ministre des Finances n’ont demandé l’avis, entre autres, d’un Mouvement Écologique. De plus, il y a une grande différence entre  » demander l’avis  » et un échange constructif d’arguments. Certes, un conseil climatique a été récemment mis en place pour la loi sur la protection du climat, mais avec des mois de retard et il ne s’est réuni qu’une seule fois … Il s’agissait avant tout d’un tour de table de présentation …

Il importe en fin de compte que la transition écologique et sociale ne puisse réussir que si les différents intérêts de la société sont davantage reliés entre eux : cela suppose un discours basé sur des faits, dans lequel les différentes perspectives sont intégrées.

Les discussions se font encore souvent au sein d’organes distincts. Relever les défis de l’avenir signifie également briser les structures obsolètes et les adapter aux préoccupations actuelles. C’est pourquoi le Mouvement Ecologique salue expressément le fait que la Cour des comptes ait ouvert la discussion sur la manière dont les intérêts écologiques et sociaux peuvent être davantage intégrés dans les décisions politiques.

Mouvement Ecologique

29 novembre 2022