Le « Nohaltigkeetscheck » pour les décisions gouvernementales : Un premier pas – mais il y a du travail à faire !
- Le gouvernement introduit un nouvel instrument, le contrôle de la durabilité.
- Celui-ci permettra à l’avenir de vérifier la durabilité de toutes projets de loi avant leur adoption.
- Le Mouvement Ecologique réclame depuis longtemps un tel instrument et se félicite de son introduction.
- Toutefois, des améliorations sont nécessaires : en effet, la base d’évaluation du contrôle n’est pas satisfaisante : il manque des critères contraignants.
Le Mouvement Ecologique salue vivement l’introduction récente par le gouvernement d’un « contrôle de durabilité » (Nohaltigkeetscheck) pour les décisions gouvernementales. Celui-ci est réclamé depuis longtemps par le Mouvement Ecologique : en effet, en 2010 ( !), le Mouvement Ecologique a organisé la première conférence à Luxembourg sur ce thème, avec le Dr Klaus Jacob, politologue et directeur de recherche du centre de recherche sur la politique environnementale de l’Université libre de Berlin. À partir de ce moment, l’idée a fait son chemin, du moins en théorie, et est apparue dans les différents accords de coalition, mais sans être mise en œuvre jusqu’à présent.
Après 13 ans, nous y sommes enfin. On peut certainement le qualifier de progrès. Certaines dispositions du « Nohaltegkeetscheck » sont à saluer : il doit être établi et publié de manière transparente pour chaque texte de loi et comprend les dix champs thématiques du développement durable (de la santé à l’économie inclusive en passant par l’utilisation du territoire et la protection du climat). De plus, un site Internet spécifique propose des textes de référence (stratégies gouvernementales, etc.) pour chacun des thèmes, qui doivent servir de base de mesure lors de l’élaboration du contrôle.
Mais malheureusement, aucun échange entre le gouvernement et la société civile n’a eu lieu avant l’adoption. Cela aurait certainement servi la cause.
Il est regrettable que le contrôle de durabilité présente également des faiblesses centrales.
Veuillez trouver le détail de la prise de position ici.
01.06.2023
(Traduit par deepl)