Consensus au sein de la tripartite : oui, mais… Les aspects écologiques et la sélectivité sociale pas suffisamment pris en compte

Vendredi dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus sur la gestion de la crise actuelle. Tout va donc bien ?

Pas vraiment. Selon le Mouvement Ecologique, les résultats de la tripartite ont un goût amer.

Le maintien de la paix sociale dans le pays est certes une valeur en soi. Mais la question se pose de savoir si elle n’a pas été obtenue au détriment des intérêts écologiques et des générations futures et si la sélectivité sociale est suffisante.

Car le fait est qu’un nouveau plafonnement indifférencié des prix de l’énergie a été décidé pour tous, indépendamment de la consommation ou de la situation financière. Ainsi, l’État continue de financer la consommation d’énergie (généralement élevée) des ménages financièrement aisés à coups de millions (argent qui manque ailleurs), la sélectivité sociale n’est pas suffisamment assurée, les incitations à la transition énergétique ne sont en conséquence que limitées, voire supprimées (puisque le plafonnement général des prix réduit l’incitation financière à faire des économies).

Cette décision s’inscrit dans la continuité de celle de septembre 2022. À l’époque, elle était peut-être encore partiellement compréhensible. Selon les déclarations officielles, il n’était pas possible à l’époque, techniquement ou dans les délais, de suivre une autre voie. Il n’aurait par exemple pas été possible, d’un point de vue administratif, de prévoir un plafonnement des prix seulement jusqu’à la limite d’une certaine consommation d’énergie. Ceci aurait permis que l’État n’aurait pris en charge les coûts que pour une « consommation d’énergie de base » et que la consommation plus élevée de tous ceux qui ont besoin d’une quantité d’énergie particulièrement importante n’aurait pas été subventionnée par l’État. On sait pourtant que ce sont surtout les ménages financièrement aisés qui ont une consommation d’énergie bien plus élevée.

N’aurait-on pas pu s’attaquer à ces « problèmes techniques » au cours des sept derniers mois ?

Mais l’élimination de ces problèmes administratifs n’a jamais vraiment été envisagée, car ils n’étaient pas la raison déterminante du plafonnement des prix, mais bien la problématique de l’impact des prix de l’énergie sur l’inflation et le système d’indexation.

Mais l’État doit-il toujours intervenir financièrement pour tous les prix qui augmentent (ou lorsque les prix de l’énergie ne reviennent pas à leur niveau d’avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce qui est très douteux), sans tenir suffisamment compte de la situation des revenus et de la fortune ? Indépendamment du fait que cela soit ou non responsable d’un point de vue écologique ? D’où proviendront les ressources financières à moyen et long terme ?

Le moment ne serait-il pas venu de mener une discussion approfondie sur ce que vaut, d’un point de vue général, l’importance de la préservation des bases naturelles de la vie et de prendre en compte  la manière dont la transition socio-écologique si urgente peut réussir et la contribution que peuvent et doivent apporter les différents groupes de population ?

Le Mouvement Ecologique voit donc cette décision d’un œil très critique et s’attend à ce que :

• que de telles discussions soient menées à un niveau précoce dans le cadre d’un processus transparent, basé sur des données détaillées, avec un plus grand nombre d’acteurs, et qu’elles ne soient pas transférées à un « instrument de crise quotidien »;
• les questions fondamentales soient abordées, à savoir:
  * dans quelle mesure les préoccupations écologiques (réforme fiscale durable, vérité des prix) peuvent être mises en œuvre conformément aux instruments existants, comme le système d’indexation ;
  * comment la sélectivité sociale peut être organisée concrètement et dans quels domaines concrets ou programmes de soutien elle est appropriée ;
  * quelle contribution les différentes classes de revenus doivent apporter à la transformation socio-écologique.