Priorité à la mobilisation des terrains à bâtir désignés dans le périmètre du bâtiment par rapport aux nouvelles désignations – lier à des critères stricts !

Avis du Mouvement Ecologique sur le projet de loi relatif à l’instauration d’un « contrat de terrain à bâtir ».

(Projet législatif 7139 – Propositions d’amendements à la loi modifiée du 19 juillet 2004 relative à l’aménagement local et au développement urbain)

L’instrument du contrat de terrain à bâtir soulevant un certain nombre de questions essentielles, entre autres en relation avec une planification cohérente, ceci tant au niveau national que communal, le Mouvement Ecologique souhaite le commenter ci-après et faire des propositions concrètes d’amélioration.

Lisez maintenant la version courte de la déclaration dans les téléchargements.