Victoire importante dans la lutte contre le changement climatique : Le Luxembourg sort enfin du Traité sur la charte de l’énergie

Communiqué de presse de l’ASTM, Greenpeace et le Mouvement Ecologique,

Luxembourg, 18/11/2022 – Suite à la décision du Conseil de gouvernement, le Ministre de l’Énergie Claude Turmes a annoncé aujourd’hui la sortie du Luxembourg du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce traité néfaste permet aux investisseurs internationaux dans le domaine de l’énergie de poursuivre les États membres devant des tribunaux d’arbitrage afin d’empêcher la mise en place des politiques énergétique protégeant l’environnement et le climat. L’ASTM, Greenpeace Luxembourg et le Mouvement écologique saluent hautement cette décision, pour laquelle les
organisations se sont longuement engagées, même si les modalités de la sortie doivent encore être précisées.

Après l’Italie (déjà en 2016), l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, l’Allemagne et la France, c’est désormais le Luxembourg qui a annoncé ce vendredi 18 novembre sa
décision de sortir du Traité sur la charte de l’énergie en raison de son incohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. En effet, ce traité permet aux entreprises des
secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition énergétique. De plus, la décision de se retirer du traité en ligne avec le programme gouvernemental et les propos du
Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, de ne plus soutenir un système d’arbitrage ISDS, bien connu et contesté dans des accords de libre-échange. Le fait de sortir de l’ECT est un signal fort du gouvernement de ne plus tolérer ce système antidémocratique.

Si la décision du Luxembourg et des autres États membres souhaitant se retirer du traité est à saluer, il est indispensable que l’Union européenne fasse de même. En effet, tant les États membres de l’UE que l’UE sont actuellement membres du TCE.
« Nous comptons sur le gouvernement luxembourgeois d’adopter la seule position cohérente avec le retrait prochain du Luxembourg du TCE, à savoir un rejet de la proposition de la
Commission européenne de voter pour la modernisation du traité, et de se rallier aux autres États souhaitant un retrait immédiat et une neutralisation de la sunset clause. Si l’UE ne se
retire pas, nous pourrions rester prisonniers du traité pendant des années encore », déclarent les trois organisations de la société civile.

Le processus de modernisation, terminé en juin cette année après 3 années et 15 rondes de négociations, n’a pas produit de résultats : le traité n’est toujours pas compatible avec les
objectifs de l’Accord de Paris, il n’a pas aboli le système ISDS anti-démocratique et il continuera à protéger des investissements dans les énergies fossiles pendant 10 années. Ce compromis est inacceptable.
Alors que la décision finale concernant la modernisation du traité est prévue d’être prise le 22 novembre prochain lors d’un vote de tous les États parties du TCE, la Commission
européenne doit enfin abandonner sa position de blocage et présenter une proposition de sortie commune de l’UE du TCE. Il est donc urgent que les États membres de l’UE, dont le
Luxembourg exigent de la Commission qu’elle prépare une décision de retrait collectif de l’UE et que celle-ci soit votée au Conseil de l’UE avant le 22 novembre.

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Cédric Reichel, ASTM
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