Une réforme mal ficelée de la loi – démantèlement de la protection de la nature : perte de qualité de vie pour les citoyens et obstacles administratifs toujours importants

Conclusions : Ce projet de loi n’apporte pas plus de nature dans nos villages et villes – il ne facilite pas non plus les procédures dans la mesure nécessaire !

«Avec ce Projet de loi, nous voulons renforcer la vie avec la nature. Plus de protection de la nature par la terre. Plus de nature dans nos villages et nos villes. Et en même temps plus de logements. Tout va de pair. » …selon les déclarations du ministre de l’Environnement lors de la présentation de la loi réformée sur la protection de la nature.

Le Mouvement Ecologique est favorable à une simplification des procédures, depuis 2017 il fait régulièrement des propositions très concrètes en ce sens.

Cette déclaration du ministre de l’Environnement, basée sur le projet de loi actuel, induit toutefois délibérément en erreur !

Le projet de loi ne simplifie les procédures que de manière limitée. En revanche, la protection de la biodiversité est substantiellement érodée, ce qui alimente la crise de la biodiversité et nuit à la qualité de vie des habitants des villes et des villages.

Comment une loi dont la plupart des modifications sont en fin de compte des mesures de compensation atténuées pour des atteintes à la nature peut-elle apporter une valeur ajoutée ? représente une plus-value pour la nature ? Il s’agit d’une véritable tromperie de la part du ministère de l’Environnement !

Ainsi, le projet de loi prétend résoudre des problèmes, mais en crée de nombreux autres, comme indiqué.

Deux objectifs centraux ne sont pas atteints :

• Le projet de loi, en partie mal ficelé, ne repose pas à bien des égards sur des considérations techniques compréhensibles et constitue un recul considérable du point de vue de la protection de la biodiversité. Le ministre de la Biodiversité, probablement sous la pression d’autres membres du gouvernement, n’a pas pris ses responsabilités. n’a pas pris ses responsabilités.
• Les procédures ne sont pas suffisamment simplifiées. Par le passé, les maîtres d’ouvrage se plaignaient de la nécessité de réaliser de longues études. En règle générale, ce n’est pas la compensation qui posait le plus de problèmes, mais la nécessité de réaliser des études. Le Mouvement Ecologique estime que l’allègement est limité. d’autant plus qu’une multitude de nouvelles questions administratives et juridiques se posent. Le projet de loi contient des dispositions très discutables sur le plan juridique et la manière dont il sera concrètement mis en œuvre n’est absolument pas élaborée.

Le Mouvement Ecologique demande à la Chambre des députés, et en particulier à la Commission de l’environnement, de reconsidérer fondamentalement le projet de loi présenté par le ministère. Comme par le passé, le Mouvement Ecologique propose sa collaboration constructive.

De son côté, le Mouvement Ecologique utilisera tous les moyens juridiques pour s’opposer légalement à une nouvelle destruction de la biodiversité.

En raison des dispositions de l’actuel projet de loi, le Mouvement Ecologique saisira le cas échéant la Commission européenne du projet du gouvernement pour non-conformité de la mise en œuvre des directives européennes en matière de protection de la biodiversité.

L’engagement du Mouvement Ecologique en faveur d’un réel verdissement des localités, également dans l’intérêt des habitants, se poursuit. dans l’intérêt des personnes qui y vivent, sera poursuivi.

Retrouvez l’analyse détaillée du Mouvement Ecologique dans un avis graphiquement illustré.

11.11.24