Tout remembrement de biens ruraux doit respecter la protection de l’environnement naturel

Notre mouvement estime que du point de vue et de la sauvegarde de l’environnement naturel et de certains aspects démocratiques le texte du projet de loi doit être modifié selon les principes suivants :

1.
Le remembrement des biens ruraux ne doit pas entraîner une mise en cause de la situation actuelle en matière d’environnement naturel – tout projet doit impérativement être soumis à une analyse coût-utilité.

2.
Tout projet de remembrement doit recevoir l’accord préalable du ministre compétent en matière de protection de l’environnement naturel.

3.
Les surfaces nécessaires au maintien respectivement à la restitution de biotopes naturels ainsi que de la biodiversité doivent faire partie intégrante d’un projet de remembrement.

4.
Au-delà des chemins vicinaux, une responsabilité accrue incombe aux communes en ce qui concerne des éléments structurants du paysage.

5.
Une démocratisation des procédures de décision en matière de remembrement est indispensable : pour l’adoption d’un projet de remembrement, l’accord réel d’une majorité des propriétaires et nus-propriétaires est impérative ; des abstentions respectivement des bulletins nuls sont à compter négativement et non affirmativement.