Propositions du Mouvement Ecologique concernant le futur Plan National concernant la Protection de la Nature 2022-2030 (PNPN3)

Récemment, le ministère de l’Environnement a organisé une procédure publique sur le futur Plan National concernant la Protection de la Nature 2022-2030 (PNPN3). Ce plan fixe les priorités en matière de protection de la nature et définit des mesures pour atteindre ces objectifs. Il constitue donc l’instrument stratégique pour la mise en œuvre de la politique de protection de la nature.

Le Mouvement Ecologique salue expressément le fait qu’une telle procédure publique ait été organisée par le ministère et que les acteurs concernés et la société civile aient pu s’impliquer de la sorte.

Le projet présente de nombreux aspects positifs, mais aussi quelques défauts importants que le Mouvement Ecologique a exposés dans le cadre de son opposition. Les points suivants, en particulier, devraient être améliorés :

Réaliser l’évaluation du PNPN2 – définir les priorités

Le projet présenté est le troisième PNPN. Le Mouvement Ecologique estime qu’une évaluation scientifique du PNPN2 aurait dû être réalisée pour servir de base au PNPN3. Il faut en effet se poser les questions suivantes : Comment se fait-il que, malgré deux plans de protection de la nature, la perte d’habitats / de milieux naturels et la disparition d’espèces se poursuivent de manière dramatique ? Que même le statu quo n’a pas pu être défendu ?

Selon le Mouvement Ecologique, il faut une analyse honnête des raisons pour lesquelles les objectifs des deux premiers plans n’ont pu être atteints sous aucune forme. L’élaboration des plans n’est pas une fin en soi… Quelles sont les réformes nécessaires, où se situent les obstacles ? Des moyens financiers et humains supplémentaires seraient-ils nécessaires pour que le PNPN3 soit plus efficace dans la pratique que les précédents ?

De même, contrairement au PNPN2, le PNPN3 doit définir des priorités et des mesures de protection claires, ainsi que des habitats et des espèces à protéger en priorité. C’est la seule façon de garantir que les moyens financiers limités soient utilisés autant que possible là où le Luxembourg n’est actuellement pas en conformité avec les directives européennes et qu’une protection efficace de la nature soit assurée !

Fixer des objectifs plus ambitieux – supprimer les obstacles administratifs inutiles

C’est surtout dans les milieux ouverts que l’on manque d’objectifs ambitieux qui pourraient réellement conduire à une amélioration pour les espèces et les habitats. Des améliorations fondamentales devraient être apportées, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Par exemple, à l’instar de la jurisprudence française, l’utilisation de pesticides et de biocides devrait être légalement interdite dans les zones Natura2000 et l’agriculture ne devrait être autorisée qu’avec des engrais organiques gradués, sans engrais artificiels. Des mesures écologiques/de promotion de la biodiversité devraient être appliquées sur 25 % des surfaces agricoles dans tout le pays, comme le demande également une étude réalisée par l’Observatoire de l’Environnement (étude FIBL « Plus de biodiversité et de protection de l’environnement avec l’agriculture – Analyse des besoins et propositions de mesures pour le plan stratégique de la PAC du Luxembourg » (Kasperczyk, Oppermann & Chalwatzis 2021)).

Parallèlement, il est indispensable de supprimer les obstacles administratifs qui entraînent des retards inadmissibles dans la mise en œuvre du PNPN3. Dans ce sens, le Mouvement Ecologique propose par exemple que la mise en œuvre de mesures de protection de la nature à l’intérieur d’un « plan de gestion » de sites Natura2000 et de réserves naturelles nationales approuvé par arrêté ministériel soit considérée comme approuvée.

Augmenter l’acceptation de la protection de la nature

Le thème de l’acceptation de la protection de la nature doit également être abordé en priorité par le PNPN3. Le Mouvement Ecologique identifie quatre mesures pour augmenter l’acceptation de la protection de la nature :

• Séparer les procédures de protection de la nature offensives des procédures d’autorisation ;
• établissement de critères transparents pour les projets pouvant être approuvés ;
• Stratégie de communication ciblée sur la protection de la nature et la biodiversité, expliquant les relations systémiques, illustrant les besoins réels et expliquant les nécessités scientifiques des mesures ;
  la réalisation de contrôles d’efficacité critiques afin de promouvoir l’efficacité et donc l’acceptation des mesures de protection de la nature.

La collecte de données, l’établissement de listes rouges et le suivi doivent également être développés et optimisés de manière systématique et gérés de manière beaucoup plus transparente.

Des propositions concrètes pour mieux protéger les ressources naturelles

Dans sa prise de position, le Mouvement Ecologique fait également des propositions concrètes de textes qui peuvent contribuer à une meilleure protection des ressources naturelles – eau, sol, biodiversité, habitats ouverts, forêt …..

Les thèmes importants en forêt, qui ne peuvent pas être ignorés dans le PNPN3, sont entre autres la forte pression du gibier sur la régénération naturelle, le démantèlement du réseau de chemins forestiers ainsi que la suppression partielle de l’obligation de sécuriser les chemins.

En outre, le Mouvement Ecologique estime qu’il serait judicieux d’examiner, après les prochaines élections, si la protection de la nature ne devrait pas enfin être inscrite dans la liste des « missions obligatoires » des communes et donc être également prise en compte dans la « Dotation d’Etat ».

Vous trouverez l’intégralité de la prise de position du Mouvement Ecologique en téléchargement.

22.11.2022

(Traduit par Deepl)