Demande de renseignements : quelle est la position du Luxembourg sur les nouvelles exigences d’écoconception pour les smartphones et les tablettes ?

La Commission européenne et les représentant.es des États membres se sont récemment mis d’accord sur de nouvelles exigences d’écoconception pour les smartphones et les tablettes. Selon les collègues européens de la campagne « Right to Repair Europe », l’occasion n’a pas été saisie d’introduire les bases d’un véritable droit à la réparation. Le texte va maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour une période d’examen de trois mois. Ces deux institutions ne pourront pas modifier la proposition, mais seulement la confirmer ou la rejeter. Une fois confirmées, les exigences d’écoconception seront publiées au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur 20 jours plus tard, – probablement au premier semestre 2023.

On ne sait pas – comme c’est souvent le cas – quelle a été la position du Luxembourg. Dans une lettre adressée au ministre de l’Économie Franz Fayot, le Mouvement Écologique a demandé quelle est la position du Luxembourg et quelles sont les étapes prévues par le Luxembourg dans ce dossier. Vous trouverez la lettre dans la zone de téléchargement.

(Traduit par Deepl)