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Nouvelle loi sur le climat : la coalition gouvernementale bafoue une protection effective du climat : au détriment des générations actuelles, mais surtout des générations futures !

C’est aujourd’hui, mardi le 8 décembre 2020, que le parlement luxembourgeois adopte une nouvelle loi en matière de protection du climat. L’appellation de cette loi étant – hélas – trompeuse! Puisque le texte sur la table n’est aucunement à qualifier d‘instrument efficace pour lutter contre la crise climatique ou pour protéger le climat. Il témoigne plutôt d’un manque de courage politique, d’une stratégie consistant à ignorer les problèmes et à gérer une catastrophe existante, et qui ne fera que s’aggraver encore davantage dans le futur.

C’est un coup de poing dans la figure de nombreux citoyens et citoyennes, organisations et alliances, ainsi que Youth for Climate, qui s’engagent depuis de nombreuses années en faveur d’une véritable protection du climat et qui avaient, en partie, élaboré des propositions concrètes dans le cadre de la nouvelle loi. Cette dernière démontre clairement que la protection du climat au Luxembourg n’est jusqu’ici que très peu concrétisée politiquement, et reste au stade d’un engagement de pure forme sans atteindre celui d’une véritable priorité politique.

Les scientifiques partent désormais de l’idée que l’humanité dispose de moins de 10 ans pour effectuer les corrections de trajectoire qui s’imposent en politique de protection du climat. Si nous échouons, les pronostics sont dévastateurs. Entretemps, la crise climatique est devenue une réalité aussi dans nos contrées, comme le démontrent les phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresses estivales, tempêtes) … sans oublier que dans les pays de l’hémisphère du sud, la situation s’annonce déjà dramatique aujourd’hui (famines, inondations, …). Et le monde scientifique est unanime pour dire que des décisions immédiates pouvant amorcer un redressement direct de la situation s’imposent d’urgence.

C’est précisément à ce niveau que la présente loi – fruit des partis au pouvoir – échoue, car elle favorise clairement le contraire, à savoir : la suspension de décisions essentielles et d’actions concrètes !

Le texte de loi comporte certainement des aspects positifs : ainsi, entre-autres, nous pouvons généralement nous féliciter que le Luxembourg se dote d‘une loi sur le climat et qu‘il se fixe des objectifs plus ambitieux que ceux prescrits par l’UE (par rapport à l’année de référence 2005, réduction des émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030). Ou encore, qu’il retienne que les mesures prises doivent être socialement justes et que l’énergie nucléaire est exclue en tant qu’instrument pour atteindre les objectifs de protection du climat.

Néanmoins : ces aspects positifs limités ne sont aucunement de nature à pouvoir compenser les graves faiblesses que le texte véhicule. Après tout, à quoi bon viser des objectifs ambitieux si les instruments pour les atteindre sont absolument insuffisants ?

Alors qu‘en octobre 2019, nous avions sur la table un projet de loi qui n’était certainement pas parfait, mais qui contenait néanmoins un certain nombre d’éléments clés positifs. Et bien que cette version n‘était pas destinée à être publique, elle avait fait l’objet d’un « leak » dans la presse. À l’époque, nombreux/ses étaient ceux/celles qui espéraient que ce projet aurait pu être amélioré dans le sens de la protection du climat et adopté en tant que loi définitive. Or, le texte qui avait fait l’objet de la fuite n’a apparemment pas survécu aux négociations gouvernementales et a fini en version « diluée », pour une grande partie. Les formulations et directives partiellement imprécises du projet de loi adopté par le gouvernement ont conduit le Conseil d’État – pour des raisons bien compréhensibles – à formuler de nombreuses objections et à même exprimer des « oppositions formelles ». Quiconque avait espéré que les partis de la coalition assumeraient leurs responsabilités au sein de la Commission compétente de la Chambre des députés et réviseraient – sur la base des objections du Conseil d’État – les formulations trop vagues et imprécises en les dotant de stipulations plus précises (voire même qu’ils sortiraient éventuellement le projet concret « leaké » du tiroir), … s’est trompé ! Tout au contraire : pour faire face aux « oppositions formelles », des dispositions importantes n’ont pas été reformulées de manière plus compréhensible, mais ont davantage été vidées de leur sens et, pour certains, ont même été complètement supprimées.

Dans cette prise de position, nous nous limiterons à énoncer quelques points de critique particulièrement importants:

  • les objectifs de réduction contraignants pour les différents secteurs font défaut – une faiblesse de taille du texte de loi !
  • la protection du climat reste une question du « soi-disant faisable » et du « facilement réalisable » plutôt que du « scientifiquement nécessaire »!
  • une sanction cohérente et rigoureuse ne sera pas garantie si les objectifs de réduction ne seront pas atteints
  • le « check climatique » en tant qu’instrument de décision politique – plus de consensus politique?

Conclusions:

La liste des critiques pourrait s’allonger : manque de transparence concernant les données qui doivent ou qui ne doivent pas être publiées, définition lacunaire du rôle des différents organismes nouvellement créés, etc.
Une loi, qui
– ne fixe pas d’objectifs de réduction pour les différents secteurs dans le texte législatif lui-même,
– stipule que les objectifs qui restent à définir doivent être basés sur ce qui est soi-disant faisable et économiquement viable,
– en même temps, ne fixe cependant pas de règles (obligatoires) claires sur la manière à apporter de réels changements si les objectifs ne sont pas atteints,
n’est pas digne de son nom et ne doit pas servir publiquement d’instrument modèle à un gouvernement qui ne témoigne d’aucun courage politique lorsqu’il s’agit de faire face à la protection du climat.

En ce mardi 8 décembre 2020, les partis du gouvernement votent une loi aux contenus irresponsables, qui n’hypothèquent non seulement l’avenir des générations actuelles, mais également – et surtout – celui des générations futures !

Mouvement Écologique asbl.

 

date de publication: 08.12.2020
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