Non à la procédure d’arbitrage de Chevron contre le gouvernement équatorien : mobilisation internationale pour la justice en Amazonie

Le Mouvement Ecologique rejoint un collectif international d’organisations environnementales et sociales, créé à l’initiative des Amis de la Terre, afin de soutenir les communautés et les peuples d’Équateur affectés par les activités du groupe Chevron.

Un cas emblématique d’impunité des grandes entreprises

Depuis des décennies, les populations de la région amazonienne de l’Équateur subissent les conséquences dévastatrices de la pollution environnementale causée par l’exploitation pétrolière de Texaco, aujourd’hui filiale de Chevron. En 2011, après huit années de procédure, la justice équatorienne a condamné Chevron à verser plus de 9,5 milliards de dollars américains de compensation pour les dommages causés. Cette décision a été confirmée à plusieurs reprises, notamment par la Cour constitutionnelle de l’Équateur en 2018.
Parallèlement, Chevron a engagé une procédure d’arbitrage international contre l’État équatorien sur la base d’un accord bilatéral de protection des investissements. En novembre 2025, le tribunal arbitral a ordonné à l’État équatorien de verser 215 millions de dollars américains à Chevron — plaçant ainsi les droits économiques d’une multinationale au-dessus des droits humains et constitutionnels des citoyennes et citoyens équatoriens.

Des tribunaux et procédures d’arbitrage problématiques doivent être abolis

En soutenant cette mobilisation internationale, le Mouvement Ecologique réaffirme sa conviction que les procédures privées d’arbitrage international ne doivent pas primer sur les décisions souveraines des systèmes judiciaires nationaux, ni sur les droits fondamentaux des peuples. L’affaire Chevron illustre de manière frappante les dérives des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui permettent aux multinationales de contourner la justice nationale et d’imposer leurs intérêts financiers au détriment d’États et de populations déjà fragilisés.
Avec les organisations signataires, le Mouvement Ecologique appelle le gouvernement équatorien à respecter les décisions de sa propre Cour constitutionnelle, à préserver l’indépendance de son système judiciaire et à refuser de subordonner la justice des peuples aux exigences des tribunaux d’arbitrage privés.

20.05.26