Implantation d’exploitations agricoles en zone verte

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Force est de constater que le mitage du paysage a toutefois continué à augmenter sensiblement dans les dernières années, ceci suite aux effets néfastes de l’urbanisation, de l’implantation des zones d’activités, mais également d’exploitations de tout genre en pleine zone verte.

Que des exploitations agricoles, situées dans des localités, se voient forcées à demander une implantation en zone verte se justifie évidemment dans un certain nombre de cas, notamment pour des raisons économiques ou des problèmes de voisinage. Le Mouvement Ecologique ne s’oppose donc pas a priori à de telles démarches, mais demande à ce que des critères très stricts et transparents soient désormais appliqués avant tout accord pour une telle demande.

D’après nos informations, un groupe de travail interministériel discute à l’heure actuelle de tels critères d’appréciation, fait que notre mouvement salue vivement.

Le Mouvement Ecologique vient de transmettre des propositions concrètes au Ministres Marco Schank et Romain Schneider:  « Zentrale Anforderungen aus der Sicht des Mouvement Ecologique für die Erstellung eines Leitfadens « Aussiedlerhöfe ».

  1. Notre mouvement estime, qu’avant tout progrès en la matière, il faudra définir très clairement le terme «exploitation » ou « activité agricole » pour éviter a priori tout abus, de quelque sorte qu’il soit.
  2. La mise en évidence de la viabilité économique d’une exploitation à moyen, voire à long terme est pour nous une condition sine qua non d’un accord éventuel.
  3. Dans le cas d’un transfert d’une exploitation agricole d’une agglomération dans la zone verte, une péréquation financière est à appliquer le cas échéant.
  4. Des critères spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne la construction éventuelle d’une maison d’habitation et la démarche en cas d’arrêt d’exploitation (et le cas échéant la restitution des lieux).
  5. La solution d’une mise à disposition par le biais d’un « bail emphytéotique » de terrains nécessaires à l’implantation des bâtiments d’une exploitation agricole en zone verte pourrait contribuer le cas échéant à éviter a priori tout abus et à faciliter la démarche administrative.

Vous trouverez le détail de nos propositions dans le document en annexe.