Conférence : TAXATION ÉCOLOGIQUE EN PÉRIODE DE (MALGRÉ LE) COVID-19 : UNE CHANCE DU POINT DE VUE ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL !?

L’événement sur les taxes environnementales, organisé conjointement par la Chambre du travail et le Mouvement écologique le 9 novembre 2020, a été très inspirante . L’intervenante était Madame le Dr Claudia Kettner-Marx, MSc, économiste (Senior Economist). Depuis 2008 elle travaille dans le secteur de la recherche : « Environnement, agriculture et énergie » de l’Institut autrichien de recherche économique (WIFO) . De manière très compréhensible, elle a pu présenter les pierres angulaires d’une réforme fiscale durable. La présentation de Mme Kettner a été suivie d’un échange stimulant avec les participants*.

Elle a notamment utilisé trois études de cas – Suède, Suisse et Colombie britannique/Canada – pour montrer quelles stratégies progressistes d’autres pays ont été adoptées. La taxe sur le CO2 a été utilisée dans ces pays pour établir une certaine vérité des prix, pour poursuivre les objectifs climatiques, pour promouvoir des alternatives et pour soulager les ménages et les entreprises financièrement faibles.

En outre, l’intervenante a donné un aperçu des pays du monde entier qui ont déjà introduit une taxe sur le CO2 ou qui sont en train de le faire.

D’autres déclarations importantes ont également été faites :

• Un début avec une taxe sur le CO2 plutôt faible, comme c’est actuellement prévu au Luxembourg (20 €/t CO2), pourrait offrir l’avantage que les particuliers et les entreprises pourraient s’adapter à cette taxe par étapes. À cet égard, Madame Kettner a estimé que cette approche n’était pas seulement un inconvénient, même si le prix du CO2 ne tient pas suffisamment compte des charges réelles. Toutefois, il est important de définir une augmentation progressive de la taxe sur plusieurs années et de la communiquer de manière transparente dès maintenant (et pas seulement pendant 3 ans, comme c’est actuellement prévu au Luxembourg). Les entreprises et les consommateurs* devraient donc bénéficier d’une sécurité d’investissement et de planification dans leurs décisions sur une plus longue période. Selon l’intervenante, cette perspective à long terme contribue à l’acceptation des changements nécessaires et favorise les ajustements précoces.
• Il est également important, comme l’a dit Madame Kettner , de « recycler » les recettes de la taxe sur le CO2 de manière ciblée. Cela signifie que les revenus doivent être utilisés pour promouvoir des alternatives dans le secteur de l’énergie et des transports (rénovation de vieux bâtiments, expansion des transports publics, etc.) et aussi pour soulager les ménages ou les entreprises financièrement faibles.
• Une communication bien conçue et bien pensée sur l’objet de la taxe est également le « A » et le « O » de la communication des objectifs poursuivis.
• Un autre élément central a été la déclaration de Mme Kettner selon laquelle même une petite taxe a un certain effet d’orientation. Cependant, il est important de développer les alternatives en parallèle, afin que les conditions préalables pour que les consommateurs* et les entreprises changent leur comportement / méthodes de production soient également données. Si on veut savoir si cet effet de pilotage ne serait pas réduit en cas de redistribution (compensation sociale), la réponse a été claire : non ! Une augmentation du prix entraînerait un changement de comportement – à condition que des alternatives soient disponibles.
• Sur la question de savoir si la taxe n’était pas sans effet sur les personnes ayant des revenus/une propriété plus élevés, Madame Kettner a répondu que les acteurs efficaces ayant des revenus plus élevés étaient moins touchés. Toutefois, cela ne change rien au fait qu’ils doivent payer un prix plus correct pour leur comportement. Dans le même temps, l’orateur a déclaré que d’autres taxes/prélèvements devraient être introduits, qui pourraient être plus efficaces pour ces groupes, comme une taxation plus élevée des VLT.
• Le principe du double dividende a été souligné à plusieurs reprises au cours du débat c.à.d.qu’une taxe bien pensée, profiterait à la fois à la lutte contre le changement climatique aux ménages et aux entreprises financièrement faibles.
• Les discussions ont également été stimulées par le fait qu’une taxe sur le CO2 dans des pays comme la Suède, où le taux de taxation est maintenant supérieur à 100 €/t de CO2, a eu des effets positifs et a contribué à réduire les émissions. La taxe actuellement prévue au Luxembourg est, comme mentionné ci-dessus, de 20 €/t pour 2021, 25 €/t pour 2022 et 30 €/t pour 2023). La Suisse lie d’ailleurs l’évolution du niveau de la taxe sur le CO2 à la possibilité d’atteindre les objectifs de protection du climat. Si les objectifs ne sont pas atteints, la taxe sera augmentée progressivement.

Cet événement n’a pas pu apporter de réponses à toutes les questions et points controversés. Il est certain qu’il y a encore beaucoup à discuter, notamment sur les mesures de compensation sociale appropriées. Le problème est que, malheureusement, aucune donnée n’est disponible à ce jour sur l’impact de la taxe sur les différents ménages (qui dépend également des revenus). De telles données contribueraient certainement à objectiver le débat.

Si vous êtes intéressé par les remarques de Mme Kettner sur les principes d’une réforme fiscale durable, si vous voulez connaître des exemples inspirants provenant de l’étranger ou si vous vous intéressez au développement dans le monde entier : alors jetez un coup d’œil à l’événement .

Nous tenons à souligner que parallèlement à l’événement publique, il y avait un échange stimulant avec le ministre de l’économie Franz Fayot, le vice-premier ministre François Bausch, la ministre de l’environnement Carole Dieschbourg ainsi qu’ avec le rapporteur du budget François Benoy .

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