Loi européenne sur la renaturation : le Conseil des ministres de l’Environnement vote en faveur de la loi. La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen ! Donnons un mandat fort à nos députés européens !
| Le Mouvement Ecologique, en collaboration avec natur&ëmwelt, a appelé à plusieurs reprises ces deux dernières semaines à soutenir un appel demandant à nos députés européens de se prononcer en faveur d’une loi européenne forte pour la restauration de la nature. En quelques jours, plus de 1 600 personnes ont réussi à participer à cette action. Un succès total ! Mais : votre engagement est toujours nécessaire. Lisez un résumé du dossier et pourquoi votre voix reste si nécessaire. |
Le 20 juin dernier, le Conseil Environnement (composé des ministres de l’Environnement des Etats membres de l’UE) s’est prononcé en faveur de la loi européenne sur la restauration de la nature [1] ! La ministre de l’Environnement Joëlle Welfring a joué un rôle exemplaire dans les négociations en plaidant pour une loi encore plus ambitieuse.
Cette décision envoie un message fort au Parlement européen : les pays de l’UE qui seront chargés de la mise en œuvre de la loi ont reconnu la nécessité d’un cadre juridique global pour la restauration de la nature.
Pour rappel, cette loi concerne la restauration et la préservation de notre environnement. Elle vise à créer un cadre juridique permettant de restaurer les écosystèmes détruits et dégradés. L’agriculture, qui dépend de sols sains, d’une eau propre et de la biodiversité, en est la principale bénéficiaire.
Le Parti populaire européen maintient sa campagne de désinformation – Pas de majorité pour la loi à la commission de l’environnement de l’UE
Avant que la loi ne soit votée en séance plénière du Parlement européen début juillet, la commission de l’environnement du Parlement a négocié le projet de loi de la Commission européenne les 15 & 27 juin.
Après un processus de vote chaotique, au cours duquel la proposition du Parti Populaire Européen de rejeter complètement la loi n’a pas été adoptée par 44 voix contre 44, le vote final a été le même : 44:44. Le projet de loi n’a donc pas été adopté par la commission de l’environnement.
Les négociations et les votes au sein de la commission de l’environnement sont critiqués. Le Parti populaire européen, dont le CSV est également membre, s’est livré à une campagne de désinformation sans précédent. Des membres progressistes issus de ses propres rangs ont également été remplacés au sein de la commission et ainsi réduits au silence.
Le comportement de vote des membres luxembourgeois de la commission est intéressant dans ce contexte : Tilly Metz, députée européenne des Verts, a voté en faveur du projet de loi. Christophe Hansen, représentant luxembourgeois du CSV auprès du Parti populaire européen, a voté dans la ligne de son parti pour les propositions d’amendement. Il n’a pas participé au vote final [2]. En tant que membre suppléant de la commission Environnement de l’UE, Christophe Hansen a le droit d’assister aux réunions de la commission, de prendre la parole et de participer au vote en l’absence du membre titulaire. Lors du vote final de la commission ENVI, mardi 27 juin, tous les représentants du Parti Populaire Européen ont voté contre la loi. Les membres du PPE qui se sont prononcés en faveur de la loi ont été remplacés au préalable par le président du PPE, Manfred Weber.
Christophe Hansen aurait pu s’opposer à la ligne de son parti et s’engager publiquement en faveur de la loi. Comme l’ont fait certains de ses collègues et comme le demandent plus de 1.800 Luxembourgeois et 913.000 Européens dans une pétition, ainsi que plus de 3.300 scientifiques [3], plus de 100 entreprises internationales [4] et des associations d’énergie éolienne [5] et solaire [6]. Le vote en séance plénière début juillet lui donne l’occasion de voter en faveur de la loi.
(Dans une version antérieure de cet article, on pouvait lire que Christophe Hansen s’était fait représenter lors du vote final de la commission ENVI. L’article a été révisé pour refléter plus fidèlement les faits).
Encore de l’espoir pour le vote en plénière
La séance plénière du Parlement européen doit se prononcer définitivement sur la loi début juillet. Étant donné que tous les députés européens peuvent voter et que le Parti populaire européen et les libéraux ne peuvent pas museler leurs membres progressistes, ou plutôt ceux qui ont à cœur de préserver les fondements de la vie, il y a encore de l’espoir pour la loi.
Le vote majoritaire clair en faveur de la loi lors du Conseil des ministres de l’Environnement la semaine dernière montre clairement que les États membres et de nombreux représentants politiques soutiennent le projet de loi.
Le Mouvement Ecologique et natur&ëmwelt asbl réitèrent leur appel pressant aux représentants luxembourgeois au Parlement européen Charles Goerens (DP), Marc Angel (LSAP), Isabel Wiseler-Lima (CSV), Monica Semedo (indépendante) et Tilly Metz (déi Gréng) de s’engager pour une loi ambitieuse. Christophe Hansen (CSV) peut lui aussi encore changer d’attitude et se prononcer en faveur de la loi en séance plénière. Le comportement de vote de Charles Goerens, dont le groupe semble divisé, devrait également être intéressant.
Continuons ensemble à donner un mandat clair à nos députés !
Une association d’ONG environnementales permet aux citoyens de faire entendre leur voix pour une législation forte. Les signatures sont collectées via un formulaire en ligne et envoyées de manière ciblée aux députés européens responsables et aux ministres compétents des États membres.
Le formulaire peut être trouvé sur
| Le formulaire peut être trouvé sur www.restorenature.eu/en/take-action . |
Il propose un texte type qui peut être personnalisé. Plus de 913.000 citoyens européens l’ont déjà signé. Parmi eux, environ 1.800 Luxembourgeois.
Plus d’informations:
Vous trouverez de plus amples informations sur les sites Internet du Mouvement Ecologique : www.meco.lu et natur&ëmwelt : www.naturemwelt.lu
[1] L’orientation générale du projet de loi a été adoptée par 20 États membres. Ceux-ci représentent 66,13 % de la population de l’UE. Les États membres qui se sont prononcés contre sont : Finlande, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède. L’Autriche et la Belgique se sont abstenues.
[4] More than 100 corporations make the business case for the new law to restore nature
[5] Nature restoration and wind energy go hand in hand
[6] Solar, nature’s best friend – SolarPower Europe statement on the EU’s Nature Restoration Law.