Le ministère de l’Énergie reprend les suggestions du Mouvement Écologique dans le projet de loi sur la mesure et la répartition individuelles des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Récemment, le Mouvement Ecologique a déposé des propositions d’amendements au projet de loi – Comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire (N° 8250) – auprès du ministre de l’énergie Lex Delles. Cette loi transpose la directive européenne 2018/2002/UE.

Il s’agit d’établir des règles pour comptabiliser la consommation de certains types d’énergie des différentes unités d’un immeuble collectif. L’objectif est également de promouvoir les économies d’énergie de cette manière.

Même si les principes de base du projet sont positifs, le Mouvement Ecologique a formulé quelques suggestions afin d’éliminer les incohérences du texte.

Ces suggestions ont trouvé une écoute favorable auprès du ministre de l’Énergie Lex Delles qui, dans une lettre datée du 6 février, a communiqué en détail au Mouvement Écologique les propositions de modification qui ont été mises en œuvre suite aux suggestions formulées.

Vous trouverez la réponse détaillée du ministère de l’Énergie dans les téléchargements.