CONSTRUIRE DAVANTAGE ET PLUS RAPIDEMENT – Prise de position du Mouvement Ecologique : Un document gouvernemental déséquilibré avec une orientation unilatérale soulève de nombreuses questions !

Trois ministères – le ministère de l’Intérieur, le ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire et le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité – ont récemment présenté un pacte de mesures au nom du gouvernement : « Construire davantage et plus rapidement » (« Méi a méi séier bauen« ).

Tout le monde s’accorde à dire qu’il est nécessaire d’agir, en particulier dans le secteur du logement abordable. Il est également évident que les procédures d’autorisation doivent être simplifiées ou harmonisées. C’est pourquoi le Mouvement Ecologique a présenté à plusieurs reprises ces dernières années des propositions concrètes visant à simplifier les procédures de protection de la nature et à créer une plus-value pour la nature.

L’objectif déclaré du gouvernement avec ce paquet de mesures est d’optimiser les procédures et les obligations afin de réduire les obstacles à la construction de logements tout en préservant la biodiversité. La présentation du document a peut-être donné l’impression de pouvoir y parvenir. Mais cette image est trompeuse : ce qui a pu apparaître lors de la présentation comme un ensemble de mesures assez détaillées tenant compte des différents intérêts pourrait en réalité s’avérer être une boîte de Pandore au détriment de la nature et de la qualité de vie des gens !

Selon le Mouvement Ecologique :

• L’analyse du problème est totalement unilatérale : seules de prétendues simplifications du point de vue des maîtres d’ouvrage sont évoquées, alors que les intérêts du développement global des communes, des citoyens, de la protection de la nature et, dans un certain sens, de l’agriculture peuvent être remis en question ;
• le catalogue de mesures soulève une multitude de questions ouvertes : Les nombreuses mesures ne définissent pas d’objectifs clairs quant à la direction à prendre. Si l’on se contente d’utiliser des formules générales sans déclarations concrètes, on évite les questions vraiment importantes. La tendance générale semble en tout cas être la suivante : Flexibilisation et simplification des procédures, même si cela se fait au détriment de la préservation de la biodiversité et de la qualité de vie des gens. Le gouvernement – et en particulier le ministre de l’Environnement ( !) – ont le devoir de prouver le contraire !
• de nombreux problèmes fondamentaux sont ignorés : Il est faux de penser que les principaux obstacles à une accélération de la construction de logements se situent en premier lieu dans le domaine de la protection de la nature ! Un tel « récit », véhiculé aujourd’hui par un certain nombre d’hommes politiques, est beaucoup trop réducteur. Bien qu’il soit nécessaire d’apporter des améliorations ciblées dans le domaine de la protection de la nature, et en particulier sur la question de la compensation des atteintes à la nature, la simplification des procédures administratives ne doit pas conduire à une érosion des dispositions de protection de la nature (et des droits des citoyens). En examinant certaines mesures gouvernementales, on ne peut toutefois pas se défaire de ce sentiment …
• Vouloir améliorer les choses uniquement par « ce biais » permettra peut-être, en fin de compte, de résoudre certains problèmes, mais en déclenchera d’autres ou ne fera que déplacer les problèmes. Parmi ceux-ci figurent notamment :
  * les multiples conséquences et coûts subséquents des projets d’urbanisation pour les communes, qui dissuadent de nombreux responsables communaux d’envisager une croissance trop rapide de leur commune ;
  * la mobilisation insuffisante des surfaces constructibles en friche ou des bâtiments vides à l’intérieur du périmètre ;
  * le manque d’intégration, en partie, des nouveaux quartiers dans l’espace urbain existant sont des problèmes centraux, pour ne citer que ceux-là, auxquels il convient de s’attaquer. Le document gouvernemental reste muet à ce sujet.

Ce gouvernement s’était engagé à vouloir prendre en compte tous les intérêts de la société. Ce n’est pas le cas actuellement dans le plan de mesures présenté. Selon le Mouvement Ecologique, la version actuelle ne garantit pas un équilibre suffisant entre les améliorations justifiées des procédures, la protection de l’environnement naturel et la qualité de vie des personnes, entre autres en période de changement climatique.

La vision unilatérale des problèmes, la méconnaissance de la crise de la biodiversité, mais aussi de la problématique de la surchauffe des agglomérations et donc du besoin de structures vertes supplémentaires : tout cela semble très étrange. Il n’est pas non plus certain que les droits des citoyens et des communes soient encore suffisamment respectés.

Le Mouvement Ecologique tient à mettre en garde contre la volonté d’imposer ce paquet de mesures dans une sorte de « précipitation ». Il s’agit plutôt de mettre en place un discours afin de réunir les différentes perspectives en un ensemble cohérent, dans l’intérêt de la société à moyen et long terme.

Le communiqué de presse en langue allemande, le résumé des analyses centrales du Mouvement Ecolgique et une lettre d’accompagnement se trouvent dans les téléchargements.

05.07.24