Politique communale
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Plans directeurs sectoriels: Le Mouvement Ecologique revendique un débat public ouvert

Un mois après la publication des plans directeurs sectoriels, le Mouvement Ecologique a publié sa position dans un document de 24 pages.

Le syndicat de l’environnement salue bien entendu la présentation de visions d’avenir, assorties d’une série de de mesures concrètes dans les domaines de la protection des paysages, du logement, de la mobilité et des zones d’activités qui se trouvent désormais sur la table et espère qu’elles vont déboucher sur un large débat public en matière d’aménagement du territoire.

Néanmoins, le Mouvement Ecologique est amené à remettre en question le fondement même des plans sectoriels : ces derniers sont principalement au service d’une constante croissance économique – pour le moins douteuse – et par là, de l’accroissement continu de la population et des emplois. La question pourtant essentielle de savoir comment réaliser une conciliation des intérêts liés aux différentes fonctions (qualité de vie, travail, mobilité, loisirs…) dans les différentes régions du pays, ne joue qu’un rôle subordonné.  La question portant sur les effets secondaires qu’endurent ces communes gonflées en termes de trafic, de besoins en infrastructures et de coûts inhérents – sans oublier l’impact sur le développement des régions – reste sans réponse aucune!

Le plan sectoriel des « paysages » est « un pas dans la bonne direction », dans la mesure où ce plan sauve une série de paysages de l’implantation de constructions et d’infrastructures, et empêche la construction en bande de certaines localités. Or, les dispositions de ce plan se trouvent partiellement mises en cause par celles contenues dans les autres plans sectoriels. Ainsi les actuels plans d’occupation des sols au niveau communal ne sont pas concernés par les nouvelles dispositions, des parties de zones d’activités existantes ne pourront pas être reclassées – même s’ils étaient susceptibles de protection -, et malgré une évaluation négative, certains projets d’infrastructure ne pourraient plus être mis en cause – quant au fond – vu leur inscription dans le plan sectoriel « transport ».

Quant au plan sectoriel « logement », son orientation de base est fondamentalement mise en question par le Mouvement Ecologique. Au lieu d’élargir les périmètres de construction, notamment par le biais des projets dits d’envergure, l’Etat devrait prioritairement privilégier les projets de développement urbains en cours (exemples: Mersch-Gare, Dudelange-Schmelz, Ville du Nord et Wiltz). Il est absurde que de tels projets moisissent en quelque sorte dans les tiroirs et qu’en attendant, des espaces verts sont sacrifiés au bénéfice des constructions immobilières. En outre, les sites de projets d’envergure ont été fixés, manifestement sans aucun critère d’aménagement pertinent. Leur surface est des fois surdimensionnée par ailleurs, notamment par rapport aux localités adjacentes. Si, conformément aux plans sectoriels, des localités comme Kehlen et Roeser doivent croître de 50%, une telle vision d’avenir semble démesurée… Pourquoi une commune comme Sanem, qui dispose d’un potentiel confortable en plein coeur de la commune, devrait-elle réaliser de nouveaux projets d’implantation, alors que cela constituerait un nouveau morcellement de la « zone verte » entre Belvaux et sa voisine Differdange et rapprocherait de ce fait davantage les deux localités ? Ce ne sont que deux exemples parmi tant d’autres.

Le fait que désormais 43 communes sont classées “prioritaires” du point de vue logement et qu’elles sont soumises à une pression de croissance qui est de l’ordre de 20% d’ici l’an 2030, promeut l’étalement urbain et non le développement des centres urbains (comme le prévoit pourtant le programme de l’aménagement du territoire). Le concept  des « centres de développement et d’attraction » régionaux  est fondamentalement mis en question. Il n’est pas logique d’imposer la croissance « à tout prix » à l’ensemble des communes d’une même région conventionnée (ex. Vallée de l’Alzette, Air Région, DICI, Ville du Nord). Cela équivaut à une planification désuète, qui – à l’étranger – a depuis belle lurette cédé la place à une approche participative intégrant les communes au niveau régional.

En outre, il est tout simplement incompréhensible que les communes dites “complémentaires”, soit plutôt rurales, pourraient continuer à exploiter leur potentiel d’urbanisation pendant les six ans à venir avant d’entrer dans la phase de croissance limitée à 20% puis à 10 % après 12 ans. La pression qu’exerceront fort probablement les promoteurs immobiliers dans ces communes, pourraient en effet susciter l’effet d’une implantation effrénée qui ne se verra guère limitée au bout voire 12 ans.

Il est absurde que l’Etat dicte d’autre part des densités d’habitation rigides pour les communes « prioritaires » et pour les communes « complémentaires », ici l’on devrait s’orienter selon les seules contraintes locales (différences spécifiques entre localités urbaines et rurales).

Le plan sectoriel “transports” renferme une série d’idées positives e.a. dans le contexte de la mobilité douce et du management des emplacements de parkings.  A côté d’une série de propositions complémentaires. Le fait qu’un projet d’infrastructure figurant dans le listing des planifications revient toutefois à donner carte blanche pour sa future réalisation, même en l’absence d’une étude d’impact environnemental telle que requise par le droit européen (e.a. variante zéro). Le Mouvement Ecologique s’oppose formellement contre ce fait, estimant qu’une étude dévoilant des appréciations négatives pourrait tout au plus conduire à une obligation de prendre des mesures de compensation, mais non de remettre en cause le projet en tant que tel. Tous les projets qui ne sont pas accompagnés d’études détaillées à ce stade devraient donc obligatoirement figurer comme projets soumis à étude.

Le plan sectoriel  « zones d’activités économiques » est le reflet même de l’orientation selon la croissance économique, qui constitue la base de ce plan.
Le Mouvement Ecologique invite à repenser les critères d’utilisation des zones d’activités nationales et revendique l’imposition de critères stricts et contraignants aux futures zones dans le contexte de la protection de la nature et du respect de l’aménagement général.  Ce qui fut omis p.ex. dans le cas d’Angelsberg et de Kehlen. En ce qui concerne les projets d’implantation de zones hébergeant des entrepôts d’essence, le Mouvement Ecologique réitère sa revendication de reprendre la discussion sur la base de données et des scénarios concrets relatifs  à la potentielle consommation de carburants ainsi qu’une étude comparative des sites envisagés.
Le fait que plus de 100 ha de surfaces boisées situées dans des zones d’activités existantes ne sont définitivement exclues dans le cadre du plan sectoriel et qu’un tel reclassement de parties de zones ne soit tout simplement possible pour des raisons manifestes de protection de la nature, est aux yeux du Mouvement Ecologique par ailleurs tout à fait inacceptable.

Somme toute, le Mouvement Ecologique fait une analyse des plans sectoriels qui n’a rien d’enthousiasmant et conclut en invitant le gouvernement à publier toutes les objections et contre-propositions qui ont été faites dans ce cadre et à lancer un large débat public ouvert qui impliquera l’ensemble des acteurs concernés.

 

date de publication: 30.07.2014
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