« Pas de publicités dans les boîtes aux lettres : l’application de la loi doit être contrôlée – les points incertains doivent encore être clarifiés!“
De nombreux citoyens ont attiré l’attention du Mouvement Ecologique sur les problèmes liés à l’application des dispositions de l’article 12 de la nouvelle loi sur la gestion des déchets du 9 juin 2022 concernant les envois publicitaires dans les boîtes aux lettres.
Cet article défini ce qui suit:
« (6) En vue de prévenir l’abandon de déchets :
1° Le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit ;
2° Le lancement sur la voie publique, de confettis, serpentins et autres projectiles festifs, lorsqu’ils contiennent du plastique ou du métal, est interdit.
(7) À compter du 1er janvier 2024, le dépôt et la distribution d’imprimés publicitaires à vocation commerciale, à l’exception de la presse
d’information gratuite, dans les boîtes à lettres sont interdits, sauf accord formel du destinataire.»
Selon ces informations, il semble d’une part que l’application de la loi ne soit pas suffisamment assurée par les pouvoirs publics et que les abus ne soient pas évités. D’autre part, des questions se posent quant à l’interprétation de la loi.
Les points suivants sont particulièrement importants pour que les objectifs de la loi, à savoir l’économie des ressources et la protection de la vie privée, soient respectés et que les préoccupations des citoyens soient prises au sérieux :
Les problèmes rencontrés
- Journaux publicitaires gratuits
- Forte augmentation des encarts publicitaires dans les quotidiens
- La distribution de « petits dépliants publicitaires » se poursuit.
- Matériel d’information des communes, des associations, des partis
Les suggestions du Mouvement Ecologique
- Clarifier immédiatement l’interprétation de l’article 12 de la loi et, le cas échéant, procéder à des améliorations.
- S’attaquer au non-respect de la loi !
Vous trouverez l’intégralité de la prise de position dans les téléchargements.
19/04/2024