Promotion de l’énergie solaire : Echange constructif Mouvement Ecologique / Eurosolar Lëtzebuerg avec le Ministre de l’Energie Claude Turmes et CREOS

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Sur demande du Mouvement Ecologique et d’Eurosolar, un entretien commun a eu lieu il y a quelques semaines avec le Ministre de l’Energie Claude Turmes sur les chances et les obstacles au développement de l’énergie solaire.

La discussion a notamment porté sur la question de savoir pourquoi les installations solaires ne sont pas davantage installées sur les bâtiments publics. Ce pourcentage représente à peine 4 % des bâtiments publics. Le ministre a souligné que les différents ministères s’efforçaient de développer ce secteur, mais que plusieurs obstacles devaient être surmontés. Par exemple, le problème de l’entretien se pose lorsqu’une installation est construite sur un bâtiment par le Ministère des Travaux publics.

Un autre point central était la question de savoir dans quelle mesure les installations solaires pouvaient et devaient être imposées aux nouvelles constructions. Le ministre a indiqué que la décision d’imposer ou non de telles installations dans les nouvelles constructions incombe actuellement aux communes. En ce qui concerne l’installation de panneaux solaires sur les maisons et bâtiments existants, il existe différentes règles dans les règlements communaux en matière de construction, ce qui constitue un obstacle au développement de l’énergie solaire. Une solution possible pourrait être, par exemple, des recommandations concrètes de l’État concernant les dispositions d’exécution dans les règlements de construction. Le Ministre de l’énergie Claude Turmes a indiqué qu’il était en discussion avec le Ministère de l’intérieur pour éventuellement émettre des recommandations correspondantes à l’attention des communes. Parallèlement, on travaille également à une réforme de la loi sur l’énergie de 1994, qui n’est plus adaptée à notre époque. C’est notamment dans cette loi que les compétences nationales pour imposer des installations solaires dans les nouvelles constructions pourraient être réglementées.

Le Ministre de l’Énergie a également indiqué que l’énergie solaire serait également promue par le biais d’appels d’offres publics pour les grandes installations. Ces appels d’offres tiendront également compte, à l’avenir encore plus que par le passé, de critères écologiques. En outre, on travaillerait sur l’agri-photovoltaïque. Afin de garantir que la production alimentaire et la préservation de la biodiversité aillent de pair avec le développement de l’énergie solaire, la construction d’installations pilotes est actuellement envisagée afin de créer des règles optimales pour tous les acteurs sur la base des expériences acquises.

En outre, la réflexion a également porté sur la nécessité de faire supporter les coûts de raccordement d’une installation au réseau par l’exploitant ou par la collectivité dans le cas de projets de grande envergure.

Un autre point de discussion a porté sur la rentabilité des « ombrières » (abris pour voitures équipés de panneaux solaires). L’achat et les coûts d’infrastructure de ces installations sont nettement plus élevés que ceux des installations solaires « classiques », de sorte qu’avec le tarif de rachat actuellement en vigueur, elles ne seraient rentables que sur les grands parkings. Les représentants du Ministère de l’énergie ont pris note du problème.

Des questions similaires concernant la rentabilité se posent également pour les installations « normales » sur les toits. En ce qui concerne l’augmentation des coûts d’investissement et d’acquisition, le Ministre de l’énergie Claude Turmes examine actuellement au niveau européen la possibilité de procéder à d’éventuels ajustements du tarif de rachat. Selon les règles actuelles, les producteurs reçoivent un tarif de rachat fixe pour 15 ans pour toute installation qui se raccorde au réseau. Celui-ci diminue toutefois au fil du temps par kWh d’électricité produite. Cependant, étant donné que les coûts d’installation des panneaux solaires ne cessent d’augmenter, cette approche sera peut-être reconsidérée, mais aucune décision n’a encore été prise. Compte tenu de l’électrification de nombreux secteurs dans le cadre de la transition énergétique, la demande en électricité continuera d’augmenter dans les années à venir. C’est pourquoi il convient d’exploiter autant que possible les potentialités de production et d’utiliser à l’avenir également des surfaces moins  » optimales « , tel est le consensus auquel sont parvenus tous les participants. Cela présuppose toutefois que les propriétaires bénéficient le cas échéant d’un soutien plus important lors de la mise en place de l’installation (« aide à l’investissement »).

Selon le Ministre de l’énergie, le gouvernement étudie en outre actuellement la possibilité de réduire les coûts d’installation de systèmes solaires en introduisant un taux de TVA réduit.

Lors de l’entretien avec le Ministre de l’énergie, qui s’est déroulé de manière très positive, une série de points de discussion ont été identifiés, qui ont pu être discutés, à l’initiative du Ministre, lors d’un échange ultérieur avec le gestionnaire de réseau Creos.

Cet entretien s’est également révélé très constructif. Le thème central était la question de savoir qui, dans certaines situations, doit financer le raccordement d’une installation au réseau public : l’exploitant de l’installation ou le gestionnaire du réseau. Selon l’emplacement du « transformateur » le plus proche, ces coûts pourraient être substantiels et donc décourager les particuliers de mettre en place une telle installation (s’ils doivent prendre en charge les coûts d’installation sur le réseau). Les coûts possibles seraient par exemple des tracés de câbles souterrains, en partie dans l’espace public. Afin de ne pas mettre en question une utilisation plus importante du potentiel des toits, il a été proposé que ces coûts supplémentaires des opérateurs de réseau puissent être plafonnés par kWh. Le montant du plafonnement pourrait être fixé selon les mêmes critères de rentabilité que ceux qui ont présidé à la fixation des tarifs de rachat. A partir du niveau de plafonnement, les coûts restants pourraient être comptabilisés et supportés par le gestionnaire de réseau en tant que coûts d’extension du réseau. Compte tenu de l’importance d’un développement systématique de l’énergie solaire, tous les potentiels doivent être exploités et une solution doit être trouvée. Au cours de l’entretien, Creos a présenté sa méthode actuelle, qui varie en fonction de la puissance de l’installation. Toute personne intéressée peut trouver les règles actuellement en vigueur dans le « Catalogue de services – Creos Luxembourg ».

Mais le problème plus fondamental de la transition énergétique est aussi de répondre à la demande croissante et à la volonté de nombreuses personnes d’installer des panneaux solaires.

Il faut savoir qu’au Luxembourg, comme dans d’autres pays de l’UE, les installateurs de panneaux solaires reçoivent de nombreuses demandes de devis et de construction d’installations solaires. Les demandes dépassent actuellement les possibilités des entreprises artisanales. Il se peut donc que certaines demandes restent sans réponse ou ne puissent être satisfaites que très tardivement. Cela peut à son tour avoir pour conséquence que les personnes intéressées se détournent de l’énergie solaire et soient « découragées ». Un consensus s’est dégagé sur le fait que le ministère devrait continuer à sensibiliser les citoyens à la construction d’installations solaires, mais qu’il devrait aussi aborder ces problèmes et les évoquer sans équivoque afin d’éviter de créer de fausses attentes.

Les problèmes administratifs et les problèmes liés au remplacement d’anciennes installations ont également été abordés. Les nouvelles installations sont soumises à de nouvelles normes concernant les TAB (conditions techniques de raccordement). Si les installations existantes devaient se conformer à ces nouvelles normes, cela entraînerait des coûts considérables, mais aussi des problèmes d’infrastructure. La question a donc été abordée de pouvoir exempter les installations existantes des nouvelles dispositions TAB. Dans le cas contraire, cela poserait d’énormes problèmes techniques (d’espace) à certains utilisateurs qui ont déjà installé une installation il y a 20 ans. Dans ce contexte, il a également été question de la possibilité d’effectuer le calcul de la production et de la consommation d’électricité des installations PV avec un seul compteur CREOS. Ce serait justement une solution, notamment pour les bâtiments existants, afin de réduire le risque de se retrouver avec un tableau de compteurs en souffrance.

Selon un feed-back de Creos après la réunion, il semblerait que le gestionnaire de réseau se soit déjà occupé de cette question et qu’il considère la préservation de ces installations anciennes comme une possibilité.

Des mots d’encouragement ont également été prononcés pour les efforts que le gestionnaire de réseau Creos a déployés jusqu’à présent pour rendre ses services plus conviviaux. Il est compréhensible que la demande actuelle ainsi que la pression générale sur le marché représentent un défi pour Creos.

D’une manière générale, l’échange a été très positif et les différents acteurs se sont montrés très ouverts.

Luxembourg, le 24.05.22

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