Fini le tarif d’injection pour les installations photovoltaïques de plus de 30 kW?

Peu avant les vacances d’été, le ministère de l’Economie et sa Direction générale Energie avaient rassemblé les responsables de plusieurs organisations non-gouvernementales pour faire part des projets du ministère concernant les futurs tarifs d’achat pour les différents modes de production d’énergies renouvelables (soleil, vent, biomasse, énergie hydraulique).

L’entrevue s’est déroulée dans un climat très constructif. Relevons dans ce contexte l’attitude prometteuse du ministère qui se disait ouvert aux idées et vues exposées par les différents acteurs. Une nouvelle entrevue fût fixée pour l’automne.

Pour ce qui est de la promotion d’électricité provenant d’installations solaires (soit de source photovoltaïque), les avis restèrent néanmoins très partagés. Le ministère annonçait vouloir intervenir auprès du Conseil de gouvernement, en vue d’une modification des tarifs d’injection, et ce encore avant le début des vacances d’été, pour que le nouveau règlement en la matière soit applicable au 1er janvier 2013. Chose dite, chose faite.

Le ministère veut réduire de manière considérable le tarif d’injection pour les installations photovoltaïques dont le rendement maximal se situe en-dessous de 30 kW; voilà une adaptation qui – au vu de la chute des prix des modules photovoltaïques – peut encore trouver l’accord du Mouvement Ecologique. Par contre, il est purement inadmissible aux yeux du Mouvement Ecologique de voir le subventionnement par tarif d’injection des installations photovoltaïques dont le rendement maximal se situe au-dessus de 30 kW annihilé par le dit règlement. Car en clair, cela reviendrait à condamner définitivement le recours à de telles installations au Luxembourg.

Le ministère justifie sa position en accusant la photovoltaïque de trop peser sur le„Fonds de compensation“ (alourdissant par ricochet la note d’électricité du consommateur final) et la classifie comme „non-prioritaire pour le gouvernement“ vu sa plus faible efficience par rapport à d’autres formes d’énergies renouvelables. Et comme les prix du marché de modules photovoltaïques étaient en chute libre, on ne voulait pas rajouter de l’huile sur le feu; la possibilité de réintroduire éventuellement le subventionnement à une date ultérieure était de toute façon donnée.

Aux yeux du Mouvement Ecologique, cette argumentation ne tient pas la route, aux motifs suivants:

• L’efficience de grandes installations photovoltaïques – en comparaison aux installations de taille réduite sur les toits d’habitations privées – est très importante et, dès lors, très intéressante du point de vue économique et énergétique ;
• La production totale d’électricité provenant de sources renouvelables court toujours derrière les pronostics officiels. Le Luxembourg ne peut pas se passer de ces installations à haut rendement s’il veut atteindre ses objectifs en matière de « énergie verte » ;
• Nous retrouvons entretemps dans de nombreuses communes les dites installations collectives. Les communes mettent à disposition un toit plat aux dimensions importantes sur lequel viendront se greffer ou bien des installations photovoltaïque financées par les habitants intéressés ou bien des modules isolés offerts en vente à ces mêmes habitants. Ce cas de figure s’avère particulièrement intéressant du fait qu’il permet également aux ménages privés ne disposant pas de toiture adéquate de se lancer dans la production d’énergie. A son tour, cette option promeut une nouvelle forme citoyenne, décentralisée de production d’énergie et incite les citoyens et citoyennes à adopter une attitude plus ouverte et durable en matière d’énergie.
• Autre argument de taille: la part des énergies renouvelables dans les coûts totaux du „Fonds de compensation“ est de l’ordre de seulement 24% (dont 7,3% étant la part de la photovoltaïque); 76% proviennent du subventionnement d’unités de cogénération alimentées par les énergies fossiles. La répartition des charges du „Fonds de compensation“ favorise en outre clairement les grands consommateurs, dont les industries, au détriment évidemment des consommateurs privés. Or, prétexter que les grandes installations photovoltaïques constituent LE problème à la base, ne relève pas du fair-play.

Le Mouvement Ecologique revendique par conséquent la modification du projet de règlement en question, et plaide en faveur de la continuation du subventionnement, au moins d’installations collectives, de plus de 30 kW moyennant un tarif d’injection garanti (un tarif  qui peut être graduellement adapté, en fonction de l’évolution des prix).

Dans la négative, les communes n’auront plus le choix à l’avenir, mais auront tout intérêt à garnir les toits des bâtiments communaux le plus possible d’installations fournissant un rendement maximal qui sera de l’ordre de 29,9 kW. Rappelons que le pacte climat conclu récemment, en session parlementaire entre l’Etat et les communes, exige entre autres des communes participantes de jouer avec prédilection la carte de la production locale d’énergies renouvelables, de promouvoir le recours à l’énergie verte, et d’encourager pleinement les citoyen(ne)s qui assurent la production de leur propre consommation en électricité et qui par ce biais, servent de modèles „best practice“.

Si l’amendement du règlement tel que souhaité par le Mouvement Ecologique reste lettre morte, le pacte climat conclu avec les communes doit être qualifié d’échec sur ce point alors qu’il n’est même pas encore d’application.

Le Mouvement Ecologique lance dès lors un appel pressant à l’adresse de la Chambre des députés d’approfondir la question et invite le ministre de l’Economie à reconsidérer sa décision.

* Le Fonds de compensation est une taxe qui subventionne la production d’énergie provenant de sources renouvelables ou issue de la cogénération. Elle compense le surplus du coût de cette production d’énergie par rapport aux sources d’énergies dites classiques comme le charbon ou le gaz naturel ou encore l’énergie nucléaire.