Des jours décisifs pour l’humanité et l’environnement : le Luxembourg doit maintenant promouvoir l’interdiction des pesticides PFAS, tant au niveau national qu’au niveau européen

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Lettre ouverte du Mouvement Ecologique à la Ministre de l’Agriculture et de la Consommation Martine Hansen et à la Ministre de la Santé Martine Deprez.

 

Un appel urgent aux députés européens luxembourgeois !

Un nombre croissant d’analyses à travers l’Europe, mais aussi au Luxembourg, montre à quel point l’environnement et les êtres humains sont pollués par les substances chimiques éternelles si toxiques (PFAS et leur produit de dégradation TFA), qui proviennent principalement des pesticides utilisés dans l’agriculture. En effet, toutes les analyses effectuées à la demande de PAN-Europe et du Mouvement Ecologique révèlent des contaminations : aussi bien dans les eaux de surface, les eaux souterraines, les eaux potables et les eaux minérales que dans les échantillons de vin.

Ce n’est pas sans raison que le TFA est qualifié de « produit chimique éternel ». Il ne se dégrade pas et une grande partie du TFA libéré aujourd’hui restera donc dans l’environnement pendant des générations. Les limites de charge planétaires sont menacées. Il est clair que chaque utilisation supplémentaire nous rapproche du dépassement irréversible des limites éventuelles. Il est donc impératif d’agir rapidement (1). Les AGT sont notamment considérés comme reprotoxiques, c’est-à-dire comme des substances susceptibles de nuire à la capacité de reproduction ou au développement de la progéniture.

Pour protéger la population et l’environnement de cette pollution, le Luxembourg doit à la fois profiter des débats au niveau européen pour soutenir l’élimination de ces substances toxiques et utiliser les droits dont nous disposons en tant que pays.

 

La semaine prochaine, élever la voix au niveau européen pour une réduction de l’utilisation des pesticides

Mardi 9 et mercredi 10 juillet 2025, le Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF) de l’UE discutera probablement de la proposition très importante de la Commission européenne de ne pas renouveler l’autorisation de la substance active phytopharmaceutique flutolanil® (un produit chimique PFAS). Le flutolanil est utilisé comme fongicide dans l’agriculture et il est considéré comme l’une des substances les plus fréquemment utilisées dans les pesticides, responsable de l’exposition à la substance chimique éternelle TFA.

Le TFA a été identifié comme le principal métabolite du flutolanil dans les cultures au cours de la procédure d’autorisation. En raison de sa persistance élevée, de sa mobilité et de ses propriétés toxiques pour la reproduction, cette substance active représente un danger immédiat pour les consommateurs et les eaux souterraines. Une prolongation de l’autorisation devrait donc être exclue.

Même si aucune décision n’était prise la semaine prochaine, il est important que le Luxembourg se range du côté des pays qui se prononcent en faveur de la proposition de la Commission européenne. Et si le vote a lieu, le Luxembourg doit absolument soutenir la proposition de la Commission européenne.

Le flutolanil est utilisé chaque année sur des surfaces considérables au Luxembourg – le retrait de l’autorisation de cette substance serait un pas important vers la réduction de la pollution de l’environnement par les TFA.

 

Retirer toute autorisation de pesticides contenant des PFAS au Luxembourg : maintenant ! tout de suite !

Parallèlement, il serait logique que le Luxembourg interdise l’autorisation des autres pesticides contenant des PFAS qui sont encore autorisés par l’UE. Le règlement européen sur les produits phytosanitaires (CE) prévoit explicitement cette possibilité (n° 1107/2009, art. 44, al. 3) et l’impose même (2). Selon l’article 44, paragraphe 3, point a), du règlement sur les produits phytopharmaceutiques, les États membres sont tenus de retirer les autorisations de produits s’ils s’avèrent particulièrement toxiques. C’est le cas du TFA. Sur la base des connaissances les plus récentes, la Commission européenne a reconnu les TFA comme étant ce que l’on appelle des métabolites pertinents. Pour ces derniers, la valeur limite de 0,1 µg/l est obligatoire. Or, dans la réalité, cette limite est régulièrement dépassée – dans certains cas, elle est même largement dépassée (plus de 10 µg/l). Les produits contenant des PFAS ne répondent donc plus aux exigences du règlement sur les produits phytosanitaires et de la directive sur les eaux souterraines.

Le gouvernement luxembourgeois devrait donc, en application de l’article 44, paragraphe 3, du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques, retirer immédiatement toutes les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives PFAS.

Le Mouvement Ecologique est convaincu que la majorité des citoyens s’engage pour la protection de la santé humaine et de l’environnement et s’oppose par conséquent à la poursuite de l’utilisation de cette substance dangereuse. C’est pourquoi nous lançons un appel pressant à la ministre luxembourgeoise de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs ainsi qu’à la ministre de la Santé, Martine Deprez, pour qu’elles fassent entendre une voix cohérente en faveur de l’interdiction et du retrait des autorisations.

Nous vous remercions d’avance de votre engagement pour la protection de nos ressources en eau et de notre environnement, des consommateurs et de la santé publique.

 

Mouvement Ecologique

Luxembourg, le 03 juillet 2025

 

  • La contamination de l’environnement par les produits chimiques éternels – qu’il s’agisse des molécules de PFAS à longue chaîne en général ou de leur plus petit agent de dégradation, le TFA – est de grande ampleur et nous n’en sommes qu’au début de la découverte de l’ampleur totale du problème. Le credo d’avertissement des analyses scientifiques : une grande partie du TFA libéré aujourd’hui restera dans l’environnement pendant de nombreuses générations, menaçant les limites de charge de la planète.Comme l’ont montré de manière impressionnante les récentes analyses de 2024 du Pesticide Action Network Europe, le TFA est largement répandu dans les ressources en eau de toute l’Europe – à des concentrations plusieurs fois supérieures à celles des autres PFAS. Le Mouvement Ecologique avait contribué à ces études en fournissant des échantillons d’eaux de surface, d’eaux souterraines, d’eaux potables et d’eaux minérales du Luxembourg – ici aussi, le TFA est un problème. Une autre étude menée cette année, dans laquelle des échantillons luxembourgeois ont également été inclus, s’est intéressée au vin en tant que substitut des produits agricoles – en raison de sa longue durée de conservation, il permet de documenter l’augmentation historique des AGT au cours des dernières décennies. Les analyses ont montré que cette augmentation est alarmante et que les concentrations d’AGT dans le vin sont encore plusieurs fois supérieures à celles de l’eau.
  • Ces résultats, ainsi que les analyses de toxicité, etc., soulignent l’urgence de prendre des mesures contre les dangers environnementaux et sanitaires des pesticides contenant des PFAS, qui ont été largement ignorés jusqu’à présent.
  • Selon les modélisations scientifiques, les pesticides à base de PFAS représentent environ 76 % de la pollution des eaux souterraines par les AGT. Les autres sources sont les émissions de TFA par les précipitations (provenant principalement des réfrigérants fluorés, 17 %) ainsi que les stations d’épuration et le lisier (3 % chacun). Actuellement, plus de 30 substances actives PFAS sont autorisées dans les produits phytosanitaires à usage agricole dans l’UE. Ces substances sont délibérément appliquées sur les terres agricoles et contribuent à la pollution des denrées alimentaires, des sols et de l’eau – le TFA étant un produit de dégradation courant.
  •  Ces développements sont en contradiction directe avec le règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques (CE) n° 1107/2009, dont l’objectif est notamment de protéger l’eau potable et les eaux souterraines de la pollution par les pesticides. Conformément à l’article 4, paragraphe 3, et compte tenu du principe de précaution énoncé à l’article 1, paragraphe 4, les pesticides ne doivent pas avoir d’effets négatifs immédiats ou à long terme sur la santé humaine, que ce soit directement ou via les eaux souterraines. De plus, conformément à la directive européenne sur les eaux souterraines (2006/118/CE), la concentration des métabolites pertinents dans les eaux souterraines ne doit pas dépasser le seuil de 0,1 µg/l.La Commission européenne a reconnu le TFA comme métabolite pertinent en raison de ses propriétés toxicologiques – notamment la classification proposée comme toxique pour la reproduction conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du CLP. La valeur limite de 0,1 µg/l prescrite par la loi est donc contraignante. Dans la réalité, cette valeur limite est toutefois régulièrement dépassée – dans certains cas, elle est même largement dépassée (plus de 10 µg/l). Les produits contenant des PFAS ne répondent donc plus aux exigences de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et de la directive sur les eaux souterraines.

 

Vous pouvez télécharger la lettre ouverte ici !

 

04.07.25