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Appel: Grande Manifestation contre les accords CETA et TTIP le 10 octobre

Affiche newsTTIP et CETA: de quoi est-il question?

Le TTIP est en cours de négociations entre  l’UE et les Etats-Unis.  Les négociations  sur  l’accord  CETA quant à elles sont pour ainsi dire clôturées.

Les   organisations   sousignées   sont   elles   aussi en  faveur   d’améliorations  commerciales   avec  les Etats-Unis et le Canada dès lors que celles-ci s’avèrent utiles  et  judicieuses, comme  c’est le  cas notam- ment  pour  les arrangements en matière  de stand- ards techniques. Or, il ne faut pas se voiler la face: TTIP et CETA poursuivent des objectifs tout à fait différents! TTIP et CETA vont bien au-delà des accords commerciaux traditionnels !

Ils remettent en question  des acquis qui ont été con- quis durant  des décennies dans les domaines  social et écologique ainsi que dans le domaine de la protec- tion des consommateurs.

Nombreux sont  les politiciens   qui  nous  rassurent en   disant   que   l’Europe   n’acceptera   jamais   que ses normes  et acquis soient touchés et que, par conséquent,   toute   crainte   en  ce  sens  serait  in- fondée.  Néanmoins,  ces affirmations sont pour  le moins fausses et trompeuses,  car:

les faits auxquels  nous confronte l’accord CETA sont indéniables, des normes sont bel et bien remises en question,  justifiant ainsi toutes les craintes véhiculées!

ne  nous  berçons  pas  d’illusions:  lorsque  deux parties négocient, il y en a toujours une qui sort gagnante: or que ce sera l’Europe qui dictera ses règles aux Etats-Unis, personne n’y croit plus.

Il y a donc assez de raisons qui expliquent pour-quoi 2,6 millions de personnes et plus de 500 organisation dans l’Europe entière se sont prononcées contre TTIP et CETA. Rejoignez vous aussi ce mouvement !

 1. ... méprisent notre démocratie les négociations se déroulent à huis clos et les docu- ments de négociation ne sont pas rendus pub- liques.

2.... mettent nos parlements nationaux sous tutelle

  • ces derniers   seront  dépourvus   de  leurs compétences et de leurs pouvoirs: à l’avenir, chaque pays européen qui voudra voter de nou- velles lois sera contraint de trouver préalable- ment un arrangement avec l’UE et les Etats-Unis, dans le cadre de la dite “coopération régle- mentaire”;
  • à l’avenir, nos parlements nationaux seront ignorés lorsqu’il s’agira de prendre des dé- cisions importantes.   Le TTIP pourra  à tout moment faire l’objet de développements, y compris   dans  des  domaines   cruciaux,   par le biais d’une “commission  d’experts”, sans consultation aucune des parlements nation- aux (ce qui est appelé le “living agreement”).

3.... placent les intérêts des multinationales avant l’intérêt général

Par la dite “protection des investisseurs”, les entre- prises pourront introduire à l’encontre de pays membres,  des demandes  en  réparation pour une potentielle  perte de profits non réalisés, ce qui leur permettra d’exiger des sommes far- amineuses. En clair cela signifie: dès qu’un pays membre  voudra  mettre en place des normes  so- ciales élevées dans l’intérêt général, en renforçant ses lois, il risquera  de devoir  payer des amendes dont  les  montants  pourront  facilement atteindre  des millions,  sinon  des milliards  d’euros.  Quel pays osera  encore  prendre  l’initiative  de voter des lois fortes en  faveur  de  l’intérêt  général?

4.... anéantissent nos structures juridiques

Lintérêt   général   sera   mis   non   seulement  à l’écart,   mais   il   est  également  prévu   de   laiss- er  à  des  tribunaux d’arbitrage  “privés”  – et  non plus  aux tribunaux classiques – le soin  de tranch- er   la  question  du   bien-être  général.   De  cette manière,   notre  état  de   droit  se  verra   abrogé!

5.... affaiblissent les normes sociales et remettent en question nos acquis sociaux!

Grâce à nos antécédents historiques, les acquis so- ciaux sont bien plus développés en Europe qu’en Amérique du Nord. A ce jour, les Etats-Unis refusent d’adhérer à bon nombre  de Conventions interna- tionales du secteur social. Les normes  sociales, les droits de participation des salarié(e)s risquent ainsi de disparaître progressivement, une “approche du saucissonnage” qui ne nous est pas étrangère et qui risquera  d’empêcher toute chance d’amélioration.

6.... réduisent de manière  radicale la protection de la santé, de l’environnement ainsi que les droits des consommateurs

Dans le domaine de l’environnement, les Etats-Unis ignorent complètement le principe de précaution (càd permettre de prévenir  dès le départ tout risque de dommage environnemental); à l’in- verse,   les  américains   autorisent   a  priori   laise sur le marchés de produits dont les ef- fets néfastes devront être prouvés après- coup par les consommateurs lésés. L’interdic- tion de pesticides et de substances dangereuses, une agriculture durable  (surtout biologique), l’amélioration des normes  en matière de santé…   tous  ces  acquis  sont  remis   en  question.

7..... visent la privatisation des services publiques

Les contraintes sociales et écologiques lors d’appels   d’offres   seront  inhibées,   les   com- munes devront se justifier  davantage si  elles ne  lancent   pas d’appels   d’offres   pour  cer- tains  services  (transport   public,   eau,  etc…).

8.... n’ont pas de réels avantages économiques, bien au contraire!

Les prétendus avantages économiques sont pour le moins fragiles et instables. Le fait que même les défenseurs  de ces accords ne publient plus de pronostics concrets devrait nous inciter à ré- fléchir quant à leurs soi-disant bienfaits. L’eu- phorie  initiale a cédé la place à la crainte d’une pression concurrentielle grandissante, d’une dérégulation, du transfert des emplois et du ren- forcement des multinationales au détriment de la classe moyenne et de l’économie régionale!

9.savèrent plutôt douteux sous um angle géopolitique

car de nouveaux  fossés avec la Russie, la Chine et le marché asiatique se creuseront.

 

ttip 10octActionStickers10CETA et TTIP auraient ainsi une incidence sur tous les domaines de notre vie.

Des valeurs et des normes qui se sont formées au cours de décennies en Europe se verront anéanties d’une manière qui est diamétralement opposée à l’esprit démocratique. C’est pourquoi nous disons: NON à CETA! NON à TTIP!