Appel: Grande Manifestation contre les accords CETA et TTIP le 10 octobre
TTIP et CETA: de quoi est-il question?
Le TTIP est en cours de négociations entre l’UE et les Etats-Unis. Les négociations sur l’accord CETA quant à elles sont pour ainsi dire clôturées.
Les organisations sousignées sont elles aussi en faveur d’améliorations commerciales avec les Etats-Unis et le Canada dès lors que celles-ci s’avèrent utiles et judicieuses, comme c’est le cas notam- ment pour les arrangements en matière de stand- ards techniques. Or, il ne faut pas se voiler la face: TTIP et CETA poursuivent des objectifs tout à fait différents! TTIP et CETA vont bien au-delà des ac– cords commerciaux traditionnels !
Ils remettent en question des acquis qui ont été con- quis durant des décennies dans les domaines social et écologique ainsi que dans le domaine de la protec- tion des consommateurs.
Nombreux sont les politiciens qui nous rassurent en disant que l’Europe n’acceptera jamais que ses normes et acquis soient touchés et que, par conséquent, toute crainte en ce sens serait in- fondée. Néanmoins, ces affirmations sont pour le moins fausses et trompeuses, car:
les faits auxquels nous confronte l’accord CETA sont indéniables, des normes sont bel et bien remises en question, justifiant ainsi toutes les craintes véhiculées!
ne nous berçons pas d’illusions: lorsque deux parties négocient, il y en a toujours une qui sort gagnante: or que ce sera l’Europe qui dictera ses règles aux Etats-Unis, personne n’y croit plus.
Il y a donc assez de raisons qui expliquent pour-quoi 2,6 millions de personnes et plus de 500 organisation dans l’Europe entière se sont prononcées contre TTIP et CETA. Rejoignez vous aussi ce mouvement !
1. ... méprisent notre démocratie les négociations se déroulent à huis clos et les docu- ments de négociation ne sont pas rendus pub- liques.
2.... mettent nos parlements nationaux sous tutelle
- ces derniers seront dépourvus de leurs compétences et de leurs pouvoirs: à l’avenir, chaque pays européen qui voudra voter de nou- velles lois sera contraint de trouver préalable- ment un arrangement avec l’UE et les Etats-Unis, dans le cadre de la dite “coopération régle- mentaire”;
- à l’avenir, nos parlements nationaux seront ignorés lorsqu’il s’agira de prendre des dé- cisions importantes. Le TTIP pourra à tout moment faire l’objet de développements, y compris dans des domaines cruciaux, par le biais d’une “commission d’experts”, sans consultation aucune des parlements nation- aux (ce qui est appelé le “living agreement”).
3.... placent les intérêts des multinationales avant l’intérêt général
Par la dite “protection des investisseurs”, les entre- prises pourront introduire à l’encontre de pays membres, des demandes en réparation pour une potentielle perte de profits non réalisés, ce qui leur permettra d’exiger des sommes far- amineuses. En clair cela signifie: dès qu’un pays membre voudra mettre en place des normes so- ciales élevées dans l’intérêt général, en renforçant ses lois, il risquera de devoir payer des amendes dont les montants pourront facilement atteindre des millions, sinon des milliards d’euros. Quel pays osera encore prendre l’initiative de voter des lois fortes en faveur de l’intérêt général?
4.... anéantissent nos structures juridiques
L’intérêt général sera mis non seulement à l’écart, mais il est également prévu de laiss- er à des tribunaux d’arbitrage “privés” – et non plus aux tribunaux classiques – le soin de tranch- er la question du bien-être général. De cette manière, notre état de droit se verra abrogé!
5.... affaiblissent les normes sociales et remettent en question nos acquis sociaux!
Grâce à nos antécédents historiques, les acquis so- ciaux sont bien plus développés en Europe qu’en Amérique du Nord. A ce jour, les Etats-Unis refusent d’adhérer à bon nombre de Conventions interna- tionales du secteur social. Les normes sociales, les droits de participation des salarié(e)s risquent ainsi de disparaître progressivement, une “approche du saucissonnage” qui ne nous est pas étrangère et qui risquera d’empêcher toute chance d’amélioration.
6.... réduisent de manière radicale la protection de la santé, de l’environnement ainsi que les droits des consommateurs
Dans le domaine de l’environnement, les Etats-Unis ignorent complètement le principe de précaution (càd permettre de prévenir dès le départ tout risque de dommage environnemental); à l’in- verse, les américains autorisent a priori laise sur le marchés de produits dont les ef- fets néfastes devront être prouvés après- coup par les consommateurs lésés. L’interdic- tion de pesticides et de substances dangereuses, une agriculture durable (surtout biologique), l’amélioration des normes en matière de santé… tous ces acquis sont remis en question.
7..... visent la privatisation des services publiques
Les contraintes sociales et écologiques lors d’appels d’offres seront inhibées, les com- munes devront se justifier davantage si elles ne lancent pas d’appels d’offres pour cer- tains services (transport public, eau, etc…).
8.... n’ont pas de réels avantages économiques, bien au contraire!
Les prétendus avantages économiques sont pour le moins fragiles et instables. Le fait que même les défenseurs de ces accords ne publient plus de pronostics concrets devrait nous inciter à ré- fléchir quant à leurs soi-disant bienfaits. L’eu- phorie initiale a cédé la place à la crainte d’une pression concurrentielle grandissante, d’une dérégulation, du transfert des emplois et du ren- forcement des multinationales au détriment de la classe moyenne et de l’économie régionale!
9.s’avèrent plutôt douteux sous um angle géopolitique
car de nouveaux fossés avec la Russie, la Chine et le marché asiatique se creuseront.
CETA et TTIP auraient ainsi une incidence sur tous les domaines de notre vie.
Des valeurs et des normes qui se sont formées au cours de décennies en Europe se verront anéanties d’une manière qui est diamétralement opposée à l’esprit démocratique. C’est pourquoi nous disons: NON à CETA! NON à TTIP!