Améliorer l’accès des citoyens à l’information – Rendre le travail de la Chambre des députés encore plus transparent

Droit d’accès à l’information – Le Mouvement Ecologique demande des informations supplémentaires

Le gouvernement a présenté un texte de réforme visant notamment à améliorer l’accès des journalistes à l’information. Il est également prévu d’apporter quelques modifications à la loi sur l’« administration ouverte et transparente », qui concerne les citoyens. Le Mouvement Ecologique s’engage depuis des années pour des réformes dans ce domaine. Malheureusement, ces propositions d’amendement ne vont pas assez loin. Comme nous l’avons appris lors d’une réunion de la commission compétente de la Chambre des députés, une « note au formateur » a été rédigée sur la manière dont l’accès à l’information pourrait être amélioré. Il s’agit d’un document qui a été transmis par un service compétent du gouvernement précédent en tant que suggestion pour le contrat de coalition du nouveau gouvernement. Cette « note au formateur » a été transmise aux députés de la commission compétente. Le Mouvement Ecologique a demandé ce document. On attend avec impatience de voir comment la Chambre des députés abordera le droit d’informer qui elle concerne elle-même.

Rendre les documents de la Chambre des députés accessibles au public

De manière positive, la Chambre des députés a décidé il y a quelques mois que plusieurs réunions de la Commission seraient désormais retransmises en direct et pourraient également être consultées ultérieurement par vidéo. Cette évolution est absolument positive. Mais il faudra certainement un peu de temps pour qu’elle soit suffisamment connue et utilisée en conséquence.
Le Mouvement Ecologique a suggéré à la Chambre des députés de faire un pas de plus vers la transparence. Lors de nombreuses réunions, des documents sont présentés et envoyés aux députés, surtout par les ministères et les fonctionnaires du gouvernement. Il s’agit par exemple de résumés de la législation actuelle ou d’innovations législatives prévues, de documents relatifs à la mise en œuvre de différentes stratégies, de données chiffrées, etc. En tant que citoyen intéressé, il est certes possible d’écouter les explications pendant la retransmission en direct, mais les documents eux-mêmes ne sont pas mis en ligne. Le Mouvement Ecologique s’est demandé pourquoi et a suggéré de les mettre en ligne avec le rapport. Là aussi, il est intéressant de voir si un nouveau pas sera fait en matière de transparence. Pourtant, cette procédure serait en fait obligatoire, même sur la base de la loi actuelle sur l’« administration transparente et ouverte », qui est plutôt mauvaise.