Pour des communes démocratiques misant sur une participation citoyenne vivante – des propositions pour un règlement interne communal moderne

De nombreuses communes disposent d’un règlement interne qui codifie leur bon fonctionnement.

La loi communale dispose par ailleurs dans son article 14 qu’un tel règlement doit être pris : «Le conseil communal se donne un règlement d’ordre intérieur qui arrête la façon dont il exerce ses attributions, compte tenu des dispositions de la loi.»

Pour les nouveaux conseillers communaux, ce règlement constitue l’opportunité idéale – en tant que commune tournée résolument vers l’avenir – d’ancrer dans un texte des procédures démocratiques qui constituent un avantage pour l’ensemble des acteurs.

Une politique d’information ouverte, une structuration transparente de la commune, une implication et des membres du conseil communal et des membres des commissions consultatives, ainsi qu’une information et une participation citoyenne larges, dans le cadre des processus décisionnels, sont dans l’intérêt public.

Dans les downloads, nous vous prions de bien vouloir trouver les idées et suggestions du Mouvement Ecologique: « Pour des communes démocratiques misant sur une participation citoyenne vivante – des propositions pour un règlement interne communal moderne ».

Certaines explications dans les propositions suivantes sont en allemand. Néanmoins, les propositions elle-même sont formulées en français, de façon à ce que cela est bien compréhensible.

Dans l’espoir qu’elles puissent inspirer les communes et les conseillers communaux.