« Règlement des bâtisses » nationale pour les communes

Au-delà des « questions techniques » : la qualité de vie et la protection du climat et de la biodiversité au cœur des nouveaux défis

Un élément essentiel de la stratégie gouvernementale « Méi a méi seier bauen » consiste à élaborer un « règlement des bâtisses » national qui sera contraignant pour toutes les communes.

Le ministère de l’Intérieur est chargé de piloter ce nouveau règlement, mais les autres ministères sectoriels sont étroitement associés à son élaboration, tout comme, semble-t-il, les communes.

Jusqu’à présent, il n’existait aucune directive nationale contraignante de ce type pour les communes. Le ministère de l’Intérieur a toutefois mis à la disposition des communes un modèle de règlement type sur les bâtisses qu’elles pouvaient reprendre et adapter.

Cette solution « décentralisée » a toutefois entraîné des différences parfois considérables entre les réglementations locales des différentes communes, avec tous les avantages et inconvénients que cela comporte.

Cela a eu des conséquences sur les processus de planification, la durée des procédures d’autorisation, les coûts d’investissement ainsi qu’un manque de transparence et de traçabilité des règles. Pourquoi, pour ne reprendre qu’un exemple souvent cité, la distance entre une installation solaire et le bâtiment voisin varie-t-elle d’une commune à l’autre ? Cela n’est ni compréhensible ni justifiable d’un point de vue technique.

En outre, les différentes communes ont relevé les défis de l’avenir de différentes manières. Alors que certaines ont par exemple intégré des prescriptions contre la pollution lumineuse ou pris des mesures pour une meilleure utilisation de la ressource « eau » dans l’espace public, d’autres communes ne l’ont pas fait ou seulement dans une moindre mesure.

Il restera important de laisser aux communes l’autonomie nécessaire au niveau de l’urbanisme ou de l’aménagement général de la localité. Mais il n’est toutefois pas logique que chaque commune doive établir individuellement des normes de base pour les aspects qui ne sont pas spécifiques pour une commune précise, mais qui peuvent être considérées comme des règles générales.

À cet égard, le Mouvement Ecologique salue l’élaboration d’un règlement national en matière de construction. Nous considérons qu’il pourra faciliter le travail des communes, constituer une harmonisation judicieuse et contribuer à la transparence des normes techniques. Un règlement national bien pensé peut apporter des améliorations et des simplifications substantielles.

Selon le Mouvement Ecologique, il est toutefois indispensable que cette réglementation ne se limite pas à des adaptations et à une harmonisation technique, mais qu’elle tienne également compte des défis actuels, à savoir l’urgence en matière de protection du climat et de la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, la transition énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources.

Dans la présente prise de position, le Mouvement Ecologique souhaite présenter, à titre d’exemple, les adaptations nécessaires d’un point de vue écologique et les paramètres supplémentaires à prendre en compte pour chaque thème.

30.07.2025