Non au soutien à la technologie nucléaire dans le cadre de la politique de promotion économique luxembourgeoise ! Prise de position du Mouvement Ecologique sur le projet de loi n° 8768 relatif au « Clean Industrial Deal »

Le projet de loi n° 8768 transpose dans le droit luxembourgeois ce qu’on appelle le « Clean Industrial Deal » européen. L’objectif de cet accord et de la législation luxembourgeoise est d’établir un cadre juridique pour les investissements et les aides publiques visant à mettre en œuvre la transition énergétique dans le secteur industriel. Le grand objectif : une économie à zéro émission nette. Le projet de loi a été présenté la semaine dernière devant la « Commission économie » du Parlement.

Le Mouvement Ecologique se félicite, sur le fond, que le Luxembourg souhaite tirer parti des possibilités offertes par l’Union européenne pour soutenir financièrement les investissements dans les capacités de production d’énergies renouvelables et les technologies de décarbonisation – telles que les batteries, le photovoltaïque, l’éolien et les pompes à chaleur.

Le Mouvement Ecologique constate toutefois avec une grande inquiétude que la nouvelle version de l’« Annexe 2 » du projet – qui dresse la liste exhaustive des produits, composants et matières premières critiques éligibles – classe explicitement les technologies nucléaires parmi les technologies « zéro émission nette » éligibles : les technologies de fission nucléaire, le cycle du combustible nucléaire ainsi que d’autres technologies nucléaires telles que la fusion nucléaire. Ces catégories proviennent certes du cadre européen, mais l’UE laisse explicitement aux États membres la liberté de décider eux-mêmes quelles technologies ils souhaitent effectivement soutenir au niveau national. Le Luxembourg n’est donc en aucun cas tenu d’inclure les technologies nucléaires. Ce qui est plus déconcertant, c’est que les auteurs du projet de loi ne mentionnent même pas ouvertement que le soutien aux technologies nucléaires serait également autorisé en vertu de ce projet. En effet, celles-ci ne sont pas mentionnées dans l’« exposé des motifs ». Ce dernier ne fait référence qu’aux technologies renouvelables.

Le Mouvement Ecologique soulève trois critiques principales :

1. Contradiction avec l’orientation fondamentale de la politique énergétique : le Luxembourg ne dispose pas de sa propre énergie nucléaire et s’est clairement positionné comme un pays sans nucléaire – notamment grâce à des décennies d’engagement de la société civile – face à la centrale nucléaire de Cattenom, située près de la frontière. La stratégie nationale pour le climat (loi climat 2020, PNEC) mise systématiquement sur les énergies renouvelables, et non sur l’énergie nucléaire.
2. L’énergie nucléaire n’est pas une technologie « propre » : le Mouvement Ecologique conteste l’assimilation implicite de l’énergie nucléaire aux technologies propres , car des questions restent en suspens concernant le stockage définitif des déchets, la prolifération, la sécurité d’approvisionnement, ainsi que des risques considérables en matière de sécurité et de responsabilité.
3. Mauvaise allocation de ressources publiques limitées : avec un volume total de plus de 170 millions d’euros d’ici 2034 – alors que, selon la « fiche financière », tous les projets ne pourraient déjà pas être couverts –, ces ressources limitées devraient bénéficier exclusivement à de véritables technologies d’avenir, au lieu de devoir potentiellement entrer en concurrence avec des projets nucléaires.

Conclusion

Le Mouvement Ecologique soutient l’objectif général de la loi, mais demande avec insistance l’exclusion explicite de l’énergie nucléaire et des autres technologies nucléaires du texte, afin que les moyens financiers et l’attention politique profitent systématiquement aux technologies véritablement renouvelables et efficaces sur le plan énergétique – conformément à la position antinucléaire de longue date du Luxembourg, largement soutenue par la société.

Le simple fait d’ancrer cette option dans la loi a déjà un impact symbolique considérable et rend plus difficile pour le Luxembourg de se positionner de manière crédible en tant que pays sans nucléaire ; cela risque en outre d’entraîner une utilisation abusive des ressources financières.

La prise de position complète est disponible ICI.

06.07.26