Avis relatif au projet de loi sur le Klimabonus (bonus climatique) dans la construction de logements
Dans le cadre de la procédure parlementaire relative au projet de loi n° 8585, Mouvement Ecologique et Oekozenter Pafendall ont soumis un avis concernant le futur régime d’aides Klimabonus dans le domaine du logement. Cette prise de position vise à renforcer l’efficacité du programme au regard des objectifs climatiques, de l’équité sociale et de la qualité des mesures soutenues.
L’avis salue la poursuite du Klimabonus en tant qu’instrument central pour la rénovation énergétique du parc résidentiel et la décarbonation du secteur du bâtiment. Il formule toutefois plusieurs propositions d’amélioration visant à faciliter l’accès aux aides financières et à garantir que les mesures subventionnées se traduisent, dans la pratique, par des économies d’énergie et des réductions d’émissions de CO₂ mesurables.
Parmi les recommandations principales figurent notamment l’introduction de mécanismes de préfinancement permettant de réduire les barrières financières à l’entrée, une meilleure prise en compte des contraintes propres au bâti existant, des exigences plus claires en matière de planification et de dimensionnement des systèmes de chauffage, ainsi qu’un alignement renforcé des critères d’octroi des aides avec les objectifs du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) et les orientations européennes en matière de rénovation énergétique.
L’avis souligne par ailleurs l’importance d’une conception cohérente des critères de soutien afin de garantir que les fonds publics mobilisés contribuent efficacement à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques. Une orientation accrue du régime Klimabonus vers des exigences qualitatives élevées dans la conception et la mise en œuvre des mesures soutenues peut renforcer l’impact social du programme et améliorer durablement les économies d’énergie réalisées dans le parc immobilier existant.
Vous trouvez l’avis y relatif dans les téléchargements.
29.01.26