Le gouvernement prévoit des mesures régressives et problématiques en matière de lutte contre le changement climatique ! Non à un avantage fiscal accru pour les hybrides « plug-in » dans le cadre des véhicules de fonction
À partir de 2026, 70 % des voitures neuves achetées au Luxembourg devraient être des véhicules électriques, conformément au Plan national pour le climat et l’énergie, afin que nous puissions atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique.
Or, nous en sommes encore très loin ! Jusqu’en mai, les véhicules électriques ne représentaient qu’environ 30 % des voitures neuves. Autrement dit : bien en deçà de ce qui est absolument nécessaire.
Or, la canicule actuelle et ses conséquences pour l’homme et la nature montrent justement à quel point une protection climatique cohérente est importante. Il faut donc tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
Or, c’est précisément en ce moment que le gouvernement prévoit un nouveau recul qu’il faut absolument empêcher.
Le gouvernement a l’intention, à partir de 2027, d’accorder aux véhicules hybrides « plug in » utilisés comme véhicules de fonction des avantages fiscaux plus importants (ce que l’on appelle les « avantages en nature ») que ce n’était le cas ces dernières années et que ce qui était prévu pour les années à venir 1 . Certes, il faut reconnaître que le gouvernement souhaite rendre les dispositions relatives aux voitures électriques plus favorables que ce qui était prévu. Mais le fait est que l’écart fiscal entre les voitures électriques et les véhicules « rechargeables » doit être réduit.
On ne comprend absolument pas pourquoi ce changement doit avoir lieu. En effet, l’offre de voitures électriques ainsi que leurs qualités (par exemple l’autonomie) ont connu une évolution très positive ; il n’y avait, du moins d’un point de vue extérieur, aucun problème majeur avec les dispositions en vigueur depuis de nombreuses années qui désavantageaient davantage les hybrides « plug-in » ; les bornes de recharge ont été développées…
Des études démontrent en effet clairement que les hybrides « plug-in » – en particulier lorsqu’ils sont utilisés comme véhicules de fonction – présentent, en conditions réelles de conduite, des émissions de CO₂ trois à cinq fois supérieures à celles indiquées par les constructeurs. En d’autres termes : comme les véhicules électriques n’émettent pas de CO2₂, les hybrides « rechargeables » présentant des émissions de CO2 élevées ne constituent pas une alternative méritant d’être encouragée. Selon certaines études, leurs émissions sont en partie comparables à celles des voitures à moteur thermique classiques. Cela s’explique principalement par une part de conduite en mode électrique nettement inférieure à ce qui avait été initialement supposé.
D’après une étude récente de Transport & Environment ², l’écart entre les émissions théoriques de ces véhicules et les émissions réelles mesurées s’est fortement creusé au cours des dernières années : ainsi, les émissions réelles d’un véhicule hybride « rechargeable » immatriculé en 2023 étaient près de cinq fois supérieures aux chiffres « officiels » 3du constructeur.
Le gouvernement prévoit de mettre en œuvre la modification susmentionnée par voie de règlement grand-ducal. En théorie, un tel règlement peut être adopté sans consultation de la Chambre des députés.
Compte tenu de l’urgence d’agir dans le domaine de la protection du climat – toute nouvelle hausse des températures doit être évitée –, de la transition énergétique qui s’impose de toute urgence, de la nécessité de réduire notre dépendance vis-à-vis des États autoritaires et de l’obligation de protéger les citoyens contre la hausse des prix de l’énergie, le Mouvement Ecologique demande au gouvernement de retirer la modification prévue. De plus, la Chambre des députés devrait se pencher sur le projet de règlement et prendre clairement position contre cette nouvelle disposition.
Sinon, le gouvernement et les députés perdront toute crédibilité en matière de protection du climat.
En effet, une décision contraire aurait en réalité été nécessaire : les véhicules hybrides rechargeables ne devraient tout simplement plus pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal lié à une voiture de fonction.
Mouvement Ecologique asbl.
31 juillet 2026
1 Selon le nouveau règlement, ceux-ci bénéficieront à partir de 2027 d’un taux d’imposition de 1 % et non de 2 %, comme annoncé précédemment. Cela représente une différence financière non négligeable
² Transport & Environment (2025). Smoke screen : le scandale grandissant des émissions des PHEV
3 Ainsi, les programmes d’aide publics se réfèrent généralement aux valeurs de référence issues des mesures de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP).
Vous trouvez la prise de position en format PDF dans les téléchargements.
Traduit par deepl.com