Nature Restoration Law – Participation à une réunion d’information sur les plans de restauration
En octobre, le Mouvement Ecologique, aux côtés d’autres acteurs du secteur de la protection de la nature, a été invité par le ministère de l’Environnement à participer à une réunion d’information consacrée aux « plans nationaux de restauration ». Ces plans de restauration ou de renaturation découlent du règlement européen sur la restauration de la nature (Nature Restoration Law), adopté par l’UE en 2024*. Les États membres doivent transmettre les projets de leurs plans nationaux de restauration à la Commission européenne au plus tard le 1er septembre 2026.
Lors de cette réunion, le ministère de l’Environnement a présenté la méthodologie prévue pour l’élaboration des plans de restauration. Il est à saluer que, conformément aux exigences européennes, ces plans doivent être élaborés dans le cadre de processus participatifs associant les acteurs concernés et en garantissant l’accès du public à l’information. Il est toutefois regrettable que la présentation du ministère n’ait pas approfondi les aspects techniques de l’élaboration des plans (par exemple le croisement des données ou la priorisation), mais se soit plutôt concentrée de manière assez générale sur le calendrier de la procédure et les obligations du ministère. En revanche, la multitude d’analyses et d’indicateurs que le ministère devra désormais réaliser s’est révélée impressionnante, voire quelque peu vertigineuse.
Les discussions de l’après-midi ont notamment porté sur l’implication du secteur agricole dans l’élaboration de ces plans. À cet égard, le Mouvement Ecologique a mis en avant en particulier les points suivants :
La participation de l’agriculture est en effet déterminante pour la réussite des plans de renaturation, étant donné que les besoins de restauration les plus importants concernent les surfaces agricoles (notamment les biotopes et habitats ouverts). Tant que l’orientation de la politique agricole ne changera pas, un certain nombre d’habitats ne pourront pas être restaurés, car ils nécessitent des formes d’exploitation différentes, comme par exemple les prairies de fauche riches en espèces (avec une fertilisation limitée et seulement une à deux fauches par an).
Il a également été souligné combien il est important que le ministère de l’Environnement soit davantage informé des problèmes pratiques rencontrés lors de la mise en œuvre des plans et des possibilités d’ajustement éventuelles. Des lacunes semblent encore exister à ce niveau.
Dans l’ensemble, l’impression générale est que les plans de renaturation offrent une bonne opportunité de rassembler et d’intégrer en un ensemble cohérent de nombreux plans et informations existants. Toutefois, ils comportent aussi le risque de produire des « tigres de papier » et, sans suivi concret sur le terrain, leur impact réel reste incertain, comme ce fut le cas pour le PNPN3. La manière dont les différents acteurs pourront s’impliquer se précisera au cours des prochains mois.
* Contexte : Le règlement sur la restauration de la nature revêt une importance historique et son entrée en vigueur a été saluée par l’ensemble des organisations de protection de la nature au niveau international. Après avoir été longtemps incertain, il a heureusement été adopté à la suite d’un revirement inattendu (la décision du Conseil de l’Union européenne a été prise le 17 juin 2024 à Luxembourg ; le Mouvement Ecologique, en collaboration avec natur&ëmwelt, avait organisé ce jour-là une action sur le lieu de la réunion au Kirchberg – voir photo). Le règlement fixe aux États membres des objectifs précis, échelonnés dans le temps, pour les différents écosystèmes, à atteindre entre 2030 et 2050. À l’échelle de l’Union européenne, l’objectif est par exemple de mettre en œuvre des mesures de restauration sur au moins 20 % des terres et 20 % des zones marines d’ici 2030, et d’ici 2050 dans tous les écosystèmes nécessitant une restauration.