Plan social pour le climat : nouvelle prise de position commune de la Chambre des salariés, de l’OGBL, du LCGB et du Mouvement Ecologique sur le plan social pour le climat (PSC)

Une procédure publique est actuellement en cours, au cours de laquelle toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires sur le projet de plan social pour le climat (PSC) luxembourgeois. L’UE impose à tous les pays d’élaborer un tel plan. Une partie des fonds du Fonds social de l’UE pour le climat sera allouée sur la base de ce plan.

La Chambre des salariés, l’OGBL, le LCGB et le Mouvement Ecologique sont également représentés dans la plateforme gouvernementale – plateforme pour l’action climat et la transition énergétique – qui doit accompagner le gouvernement dans sa politique de protection du climat. Les employeurs, les communes et d’autres ONG sont également représentés au sein de cet organe. Cette plateforme s’est fixée pour objectif de soumettre une prise de position commune dans le cadre de la procédure afin de refléter les points de vue des différents acteurs.

La Chambre des salariés, l’OGBL, le LCGB et le Mouvement Ecologique ont désormais transmis leur analyse commune à la plateforme.

En termes simples, le plan social pour le climat vise à définir des instruments qui, d’une part, soutiennent les ménages disposant de moins de ressources financières afin d’atténuer les conséquences de l’introduction d’un système d’échange de quotas d’émission sur les carburants dans les transports et les bâtiments et, d’autre part, prennent des mesures pour leur permettre de participer activement à cette transition. Le fait est que les personnes disposant de moins de moyens financiers souffrent particulièrement de la hausse des prix de l’énergie, car ceux-ci représentent une part plus importante de leurs dépenses que pour les personnes ayant des revenus plus élevés. D’autre part, elles ont également moins d’argent pour prendre des initiatives visant à réduire leurs dépenses énergétiques (en outre, elles sont plus souvent locataires que propriétaires de leur logement). De même, des mesures doivent être prises en faveur des petites entreprises plus vulnérables.

C’est pourquoi le PSC revêt une importance considérable.

La Chambre des salariés, l’OGBL, le LCGB et le Mouvement Ecologique se félicitent que le projet de plan contienne de nombreux instruments importants (48 au total). Cependant, il présente des faiblesses fondamentales qui risquent de l’empêcher d’apporter des améliorations concrètes.

L’analyse est brièvement résumée ci-dessous :

• Les critères utilisés pour définir le public cible sont malheureusement très insuffisants. Or, ceux-ci constituent le fondement d’un bon PSC.
• La plupart des mesures ont déjà été énumérées dans le plan climatique national. Il aurait été nécessaire d’analyser pourquoi elles n’ont pas encore été réellement mises en œuvre à ce jour et d’en tirer les conséquences. Il ne sert à rien de répéter sans cesse les mêmes instruments dans une multitude de plans si leur mise en œuvre échoue.
• Les ressources financières du Fonds social climatique de l’UE, qui sont mises à disposition pour la mise en œuvre du PSC, sont très limitées. Lors de réunions, il a été dit que le gouvernement luxembourgeois apporterait des fonds propres, ce qui est également urgent. Mais à ce jour, aucun montant n’a été mentionné. Or, cela est essentiel pour savoir quelles mesures peuvent être prises et comment.
• Il manque un calendrier pour la mise en œuvre des différentes mesures. 1 an ? 2 ans ? 10 ans ? Des directives claires doivent être définies à cet égard.
• Pour de nombreuses mesures, plusieurs instances (divers ministères, etc.) seraient chargées de la mise en œuvre. Il faudrait clairement définir qui assume la responsabilité principale et la coordination !
• Une évaluation transparente de la mise en œuvre du PCS est également nécessaire.
• En outre, des suggestions ont été formulées concernant les mesures spécifiques suivantes
  • Régime d’aide « Klimabonus Wunnen »
  • Préfinancement dans le cadre du régime d’aide « Klimabonus Wunnen » et de la prime de rénovation énergétique « Sozialer Top-up »
  • Aides individuelles au logement pour les rénovations énergétiques
  • Réforme du crédit climatique
  • Rénovation énergétique des logements inoccupés
  • Étude sur les défis de la transition énergétique en matière de politique locative
  • Développement de l’infrastructure de recharge accessible au public
  • Leasing automobile social
  • Compensation sociale de la taxe sur le CO₂ et crédit d’impôt sur le CO₂.

Vous trouverez la prise de position détaillée dans les téléchargements.

Traduit par Deepl.com

05.12.2025