Statuts
Status coordonnés du Mouvement Ecologique a.s.b.l. adoptés lors de la 2e assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2025
Le Mouvement Ecologique a.s.b.l. est une association sans but lucratif, ci-après désignée par « l’Association », régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « la Loi » ainsi que par les présents statuts.
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET ACTIVITES
Article 1 – Dénomination – siège social – durée
(1) L’Association est dénommée “Mouvement Ecologique” et a son siège social dans la commune de Luxembourg.
(2) L’Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
(3) Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.
Article 2 – Objets – activités
Le Mouvement Ecologique est un mouvement de base dont l’objet est
– de s’engager pour la création de conditions de vie équitables au niveau global, européen et national et pour une société respectant les intérêts des générations futures tout en répondant aux aspirations fondamentales des êtres humains et en tenant compte des limites planétaires ;
– de rechercher, de favoriser et de réaliser des modèles sociétaux et économiques guidés par le principe de la durabilité, ceci dans les domaines de la politique, du social, de l’économie, de la culture, de l’éducation et du développement personnel ;
– d’assurer à cet effet un travail de sensibilisation, d’action et de plaidoyer politique en vue notamment de la sauvegarde de l’environnement, du respect des écosystèmes, de la biodiversité et de la protection du climat.
Le Mouvement Ecologique est guidé dans la recherche de cet objet par les principes de l’écologie et de la démocratie dans une approche systémique.
Pour atteindre ce but, l’asbl peut notamment
– initier, réaliser et promouvoir des actions, des prises de position, des projets, des analyses et recherches scientifiques en vue de l’intégration des principes du développement durable dans le domaine de la protection de l’environnement humain et naturel, de la gestion des ressources naturelles, de l’agriculture, de l’énergie et des technologies douces, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, de la mobilité, de l’économie, de la finance, de la santé, de l’éducation, de processus démocratiques et du vivre ensemble ainsi qu’en relation avec la transition socio-écologique ;
– élaborer, appuyer, et mettre en oeuvre des initiatives en relation avec le développement durable de notre société et promouvoir des visions d’avenir au niveau de la vie collective et de la vie individuelle ;
– entreprendre un travail politique et de sensibilisation et interpeler les décideurs politiques, tout acteur concerné ainsi que le grand public en vue d’un dialogue sociétal sur les enjeux dans le domaine social, environnemental, économique et politique ;
– émettre de sa propre initiative ou dans le cadre de processus de consultation et de participation – émanant e.a. de la part d’instances publiques ou d’autres acteurs de la société – des avis sur notamment des projets autant législatifs que de planification ;
– émettre de sa propre initiative ou dans le cadre de processus de consultation et de participation – émanant e.a. de la part d’instances publiques ou d’autres acteurs de la société – des avis sur notamment des projets autant législatifs que de planification ;
– ester en justice ;
– soutenir le travail de jeunes au sein du Mouvement Ecologique ;
– collaborer avec d’autres acteurs nationaux, transfrontaliers, européens et internationaux ;
– assumer une responsabilité en relation avec les orientations et le travail de l’Oekozenter Pafendall, réaliser et gérer des projets communs ;
– prendre toute autre initiative en lien avec l’accomplissement du but social de l’Association.
CHAPITRE II : LES MEMBRES
Article 3 – Membres : nombre, formalités et conditions d’admission, cotisations
(1) L’Association se compose de membres effectifs individuels. Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur à sept.
(2) Toute personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
– avoir envoyé une demande d’inscription, sous quelque forme que ce soit, à l’Association ;
– adhérer aux statuts et s’engager à respecter les objectifs de l’Association ;
– payer sa cotisation conformément à l’appel à cotisation.
(3) Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 500 EUR.
(4) Le Conseil d’administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de cotisation.
(5) Chaque membre a le droit de vote à l’Assemblée générale et a également droit aux avantages de l’Association ainsi qu’à ses services.
(6) L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi.
(7) Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’Association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, les documents comptables de l’Association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être déplacés. Ce registre des membres peut être tenu sous format électronique.
Article 4 – Formalités de sortie / Perte de la qualité de membre
(1) La qualité de membre se perd par :
− la démission écrite adressée par simple courrier ou courriel au Conseil d’administration,
− le décès du membre,
− la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d’un an à partir de l’échéance de la cotisation,
− la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association, statuée à la majorité des deux tiers présents et représentés.
CHAPITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 5 – Composition, convocation, votes
(1) Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale par courrier postal ou électronique devant mentionner l’ordre du jour proposé.
(2) Sauf dans les cas prévus par les présents statuts et la Loi, l’Assemblée générale statue sans quorum.
(3) Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est prévu autrement par la Loi ou les statuts.
(4) En cas d’urgence admise à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
(5) Sur décision du Conseil d’administration, indiquée dans l’invitation pour l’Assemblée générale, les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Article 6 – Pouvoirs
(1) L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association.
(2) Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
a) les décisions portant sur la modification des statuts
b) la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration
c) la nomination de la/du président/e et, en cas de candidature conformément à l’article 8 des présents statuts, de la/du secrétaire général/e
d) l’approbation des budgets et des comptes écoulés, après que les réviseurs de caisse aient été entendus en leur rapport
e) la décharge aux administrateurs
f) la désignation de deux réviseurs/réviseuses de caisse pour le prochain exercice; le mandat de ceux-ci/celles-ci étant incompatible avec celui d’administrateur en fonction;
g) la fixation de la cotisation des membres effectifs qui ne pourra être supérieure à 500 Euros
h) l’exclusion d’un membre
i) l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique
j) la dissolution volontaire de l’Association et la nomination du liquidateur.
Les résolutions et décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal par double signature par les membres du Conseil d’administration tel que défini à l’article 9 des présents statuts et conservé au siège de l’Association où il peut être consulté par les membres.
Article 7 – Réunion de l’Assemblée générale – modalités
(1) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
(2) L’Assemblée générale doit se réunir si un huitième au moins des membres en fait la demande. La convocation, devant mentionner l’ordre du jour proposé, doit intervenir selon les modalités fixées aux articles 5 et 6.
(3) Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
(4) Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
(5) L’Assemblée générale est présidée par le président/la présidente du Conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Conseil qui y consent. Le/la secrétaire du Conseil d’administration ou toute personne désignée par le Conseil d’administration remplit les fonctions de secrétaire de l’Assemblée générale.
(6) En règle générale, l’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
(7) Par dérogation à l’alinéa premier, l’Assemblée générale ne peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution volontaire de l’Association qu’en se conformant aux exigences prévues par la Loi.
CHAPITRE IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 – Composition et fonctions
(1) L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé d’au moins cinq membres et de dix-sept au maximum, élus à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Le mandat est renouvelable.
(2) Les candidatures pour un poste au Conseil d’administration doivent être transmises par écrit au Conseil d’administration, ceci au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
(3) Ces administrateurs peuvent uniquement être des personnes physiques qui sont membres de l’Association.
(4) Conformément aux articles 5 à 7 des présents statuts, l’Assemblée Générale désigne obligatoirement, sur base d’une candidature pour ce mandat, un(e) président(e), ce poste pouvant être occupé par une personne rémunérée de l’Association.
(5) Après la désignation du/de la président(e) prévue au point (3) ci-dessus, et conformément aux articles 5 à 7 des présents statuts, l’Assemblée Générale peut désigner, en cas de candidature pour ce mandat, le/la secrétaire général(e). Ce poste ne peut être occupé par une personne rémunérée de l’Association que si le poste de président(e) est assuré par une personne non rémunérée de l’Association.
(6) Est désigné(e) obligatoirement par le Conseil d’administration un(e) trésorier/trésorière. Peuvent être désignés de manière supplémentaire un(e) ou plusieurs vice-président(e)s et un/e secrétaire, ces fonctions devant être occupées par des personnes non rémunérées. Ces fonctions sont arrêtées par le Conseil d’administration lors de sa première réunion après chaque Assemblée Générale, pour une période d’une année.
(7) Aucune personne rémunérée par l’Association ne peut être élue au Conseil d’administration, hormis les modalités prévues aux points 4 et 5.
(8) Le vote peut avoir lieu par acclamation, dans ce cas tous les candidats sont réputés avoir obtenu la quasi-unanimité des votes. Un vote secret par bulletin doit être organisé si 1/10 des membres présents soutient une telle demande.
(9) En cas de vote secret, seuls peuvent devenir membres du Conseil d’administration les candidats ayant obtenu au moins la moitié des votes des membres présents ou représentés.
(10) Le mandat des administrateurs expire par l’échéance du terme, décès, révocation à tout moment par l’Assemblée générale ou démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration.
(11) En cas de vacance au cours d’un mandat, les membres du Conseil d’administration peuvent nommer unanimement par cooptation un membre qui achève le mandat.
(12) Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont non rémunérées. Toutefois, le Conseil d’administration pourra rembourser à ses membres les frais occasionnés par leurs activités au profit de l’organisation.
Article 9 – Pouvoirs
(1) Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges en vue d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception des pouvoirs expressément réservés par les présents statuts à l’Assemblée générale ou à la Loi.
(2) Le Conseil d’administration exécute les directives qui lui sont dévolues par l’Assemblée générale conformément au but de l’Association. Il gère les finances et édite les publications de l’Association.
(3) Le Conseil d’administration représente et engage valablement l’Association à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
(4) L’Association est valablement engagée pour représenter l’Association dans les actes ou en justice :
– par la signature conjointe de deux des personnes suivantes : du président/de la présidente, d’un(e) vice-président(e), du/de la secrétaire / secrétaire général(e) ou du trésorier / de la trésorière
– ou par la signature conjointe de deux personnes dont celle du président / de la présidente, d’un(e) vice-président(e), du/de la secrétaire / secrétaire général(e) ou du trésorier / de la trésorière et celle d’une des personnes expressément désignées par le Conseil d’administration à cette fin.
Article 10 – Réunions
(1) Le Conseil d’administration se réunit sur convocation envoyée aux administrateurs par le/la président/e ou le/la secrétaire / secrétaire général ou par toute personne chargée par le Conseil d’administration à ces fins, ceci par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou à la demande de trois administrateurs.
(2) L’ordre du jour est joint à cette convocation.
(3) Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises de manière collégiale et à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, celle du président/de la présidente est décisive.
(4) Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Les administrateurs participant par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.
(5) Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
(6) Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par voie circulaire avec le consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
(7) Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés selon les modalités définis à l’article 9.
CHAPITRE V : ORGANISATION INTERNE
Article 11 – Organisation et règlement interne
(1) Les membres peuvent se regrouper en sections locales et régionales, dans des groupes de travail ainsi que dans une section des jeunes. Un règlement interne, arrêté par le Conseil d’administration, peut déterminer le mode de fonctionnement des sections et des groupes de travail. Les modalités de fonctionnement de la section des jeunes sont régies par un règlement interne spécial, arrêté par le Conseil d’administration.
(2) L’Association peut compléter les présents statuts par un règlement interne qui ne peut être contraire aux statuts. Ce règlement peut contenir des indications sur l’interprétation et l’exécution des statuts ainsi que sur des sujets non prévus aux statuts. Le changement du règlement pourra se faire par le Conseil d’administration à deux tiers des voix.
(3) De façon générale, aucun(e) mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du Conseil d’administration au niveau national ou assumer un rôle de porte-parole dans un groupe régional ou local ou d’un groupe de travail.
Toutefois, s’agissant de la qualité de membre du Conseil d’administration, l’Assemblée générale est habilitée à décider des dérogations dûment motivée(s), pour autant que l’indépendance de l’Association à l’égard de tout parti politique soit pleinement préservée.
En ce qui concerne la fonction de porte-parole ou la représentation d’une section régionale, locale ou d’un groupe de travail de l’Association, la décision relève du Conseil d’administration, sous la même condition de préservation de l’indépendance vis-à-vis des partis politiques.
Est considéré comme mandataire d’un parti politique toute personne qui assume un mandat politique au sein d’un parti en tant que membre d’un organe de direction au niveau national, régional ou local ou qui a été élu au suffrage universel sur la liste de son parti.
CHAPITRE VI : DIVERS
Article 12 – Régime comptable
(1) Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
(2) L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année.
(3) Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et soumis à l’Assemblée générale pour approbation.
Article 13 – Modification des statuts de l’Association
(1) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
(2) Toutefois, la modification du but en vue duquel l’Association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
(3) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, une seconde Assemblée, convoquée au moins huit jours à l’avance, devra être tenue dans un délai d’au moins quinze jours entre la première et la deuxième.
(4) La convocation à la seconde Assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée.
(5) Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues pour la première Assemblée générale.
Article 14 – L’exercice social
L’exercice social de l’Association débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Article 15 – Dissolution
(1) La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi.
En cas de dissolution, l’actif de l’Association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré à une oeuvre à buts similaires, désignée par l’Assemblée générale.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi modifiée du 7 août 2023.
Article 16 – Dispositions finales
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, seront applicables.