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Economie
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CETA et TTIP – Un danger pour notre démocratie et notre Etat de droit!

Ce sont précisément ces dispositions qui risquent d’anéantir notre démocratie et notre Etat de droit d’une manière qui est tout simplement inadmissible! En effet, à l’analyse de beaucoup d’acteurs européens elles placent les droits des multinationales au-dessus de ceux de la collectivité, réduisent de façon inacceptable la marge de manoeuvre des parlements et états nationaux et renversent en partie notre système de droit !

La prise de position qui suit illustre que la voie engagée par les dispositions sur les tribunaux d’arbitrage et sur la protection des investisseurs à elles seules sont d’une problématique telle que – rien qu’au motif de ces dispositions citées – il ne faut précisément pas ratifier les accords de libre échange.

Dans les downloads vous pouvez lire

  • le communiqué détaillé et
  • les revendications

 

 

 

Publication date: 11.04.2016
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