[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb50218″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbStatuts\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Status coordonn\u00e9s du Mouvement Ecologique a.s.b.l. adopt\u00e9s lors de la 2e assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du\u00a0 11 juillet 2025<\/h1>\n

Le Mouvement Ecologique a.s.b.l. est une association sans but lucratif, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab l\u2019Association \u00bb, r\u00e9gie par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab la Loi \u00bb ainsi que par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET ACTIVITES<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Article 1 \u2013 D\u00e9nomination \u2013 si\u00e8ge social \u2013 dur\u00e9e<\/strong><\/em>
\n(1)<\/strong>\u00a0L\u2019Association est d\u00e9nomm\u00e9e \u201cMouvement Ecologique\u201d et a son si\u00e8ge social dans la commune de Luxembourg.<\/p>\n

(2)<\/strong>\u00a0L\u2019Association poursuit son action dans une stricte ind\u00e9pendance politique, id\u00e9ologique et religieuse.
\n(3)<\/strong>\u00a0Elle est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Elle pourra \u00eatre dissoute en tout temps.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Objets \u2013 activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le Mouvement Ecologique est un mouvement de base dont l\u2019objet est<\/em><\/strong>
\n\u2013 de s\u2019engager pour la cr\u00e9ation de conditions de vie \u00e9quitables au niveau global, europ\u00e9en et national et pour une soci\u00e9t\u00e9 respectant les int\u00e9r\u00eats des g\u00e9n\u00e9rations futures tout en r\u00e9pondant aux aspirations fondamentales des \u00eatres humains et en tenant compte des limites plan\u00e9taires ;
\n\u2013 de rechercher, de favoriser et de r\u00e9aliser des mod\u00e8les soci\u00e9taux et \u00e9conomiques guid\u00e9s par le principe de la durabilit\u00e9, ceci dans les domaines de la politique, du social, de l\u2019\u00e9conomie, de la culture, de l\u2019\u00e9ducation et du d\u00e9veloppement personnel ;
\n\u2013 d\u2019assurer \u00e0 cet effet un travail de sensibilisation, d\u2019action et de plaidoyer politique en vue notamment de la sauvegarde de l\u2019environnement, du respect des \u00e9cosyst\u00e8mes, de la biodiversit\u00e9 et de la protection du climat.
\nLe Mouvement Ecologique est guid\u00e9 dans la recherche de cet objet par les principes de l\u2019\u00e9cologie et de la d\u00e9mocratie dans une approche syst\u00e9mique.<\/p>\n

Pour atteindre ce but, l\u2019asbl peut notamment<\/em><\/strong>
\n\u2013 initier, r\u00e9aliser et promouvoir des actions, des prises de position, des projets, des analyses et recherches scientifiques en vue de l\u2019int\u00e9gration des principes du d\u00e9veloppement durable dans le domaine de la protection de l\u2019environnement humain et naturel, de la gestion des ressources naturelles, de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9nergie et des technologies douces, de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, de la mobilit\u00e9, de l\u2019\u00e9conomie, de la finance, de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation, de processus d\u00e9mocratiques et du vivre ensemble ainsi qu\u2019en relation avec la transition socio-\u00e9cologique ;
\n\u2013 \u00e9laborer, appuyer, et mettre en oeuvre des initiatives en relation avec le d\u00e9veloppement durable de notre soci\u00e9t\u00e9 et promouvoir des visions d\u2019avenir au niveau de la vie collective et de la vie individuelle ;
\n\u2013 entreprendre un travail politique et de sensibilisation et interpeler les d\u00e9cideurs politiques, tout acteur concern\u00e9 ainsi que le grand public en vue d\u2019un dialogue soci\u00e9tal sur les enjeux dans le domaine social, environnemental, \u00e9conomique et politique ;
\n\u2013 \u00e9mettre de sa propre initiative ou dans le cadre de processus de consultation et de participation \u2013 \u00e9manant e.a. de la part d\u2019instances publiques ou d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 des avis sur notamment des projets autant l\u00e9gislatifs que de planification ;
\n\u2013 \u00e9mettre de sa propre initiative ou dans le cadre de processus de consultation et de participation \u2013 \u00e9manant e.a. de la part d\u2019instances publiques ou d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 des avis sur notamment des projets autant l\u00e9gislatifs que de planification ;
\n\u2013 ester en justice ;
\n\u2013 soutenir le travail de jeunes au sein du Mouvement Ecologique ;
\n\u2013 collaborer avec d\u2019autres acteurs nationaux, transfrontaliers, europ\u00e9ens et internationaux ;
\n\u2013 assumer une responsabilit\u00e9 en relation avec les orientations et le travail de l\u2019Oekozenter Pafendall, r\u00e9aliser et g\u00e9rer des projets communs ;
\n\u2013 prendre toute autre initiative en lien avec l\u2019accomplissement du but social de l\u2019Association.<\/p>\n

CHAPITRE II : LES MEMBRES<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Article 3 \u2013 Membres : nombre, formalit\u00e9s et conditions d\u2019admission, cotisations<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0L\u2019Association se compose de membres effectifs individuels. Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 sept.
\n(2)<\/strong>\u00a0Toute personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :
\n\u2013 avoir envoy\u00e9 une demande d\u2019inscription, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 l\u2019Association ;
\n\u2013 adh\u00e9rer aux statuts et s\u2019engager \u00e0 respecter les objectifs de l\u2019Association ;
\n\u2013 payer sa cotisation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019appel \u00e0 cotisation.
\n(3)<\/strong>\u00a0Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 500 EUR.
\n(4)<\/strong>\u00a0Le Conseil d\u2019administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de cotisation.
\n(5)<\/strong>\u00a0Chaque membre a le droit de vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et a \u00e9galement droit aux avantages de l\u2019Association ainsi qu\u2019\u00e0 ses services.
\n(6)<\/strong>\u00a0L\u2019Association tient \u00e0 son si\u00e8ge un registre actualis\u00e9 des membres selon les conditions de l\u2019article 9 de la Loi.
\n(7)\u00a0<\/strong>Tout membre peut demander une copie ou consulter au si\u00e8ge de l\u2019Association le registre des membres, les proc\u00e8s-verbaux et les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil d\u2019administration, les documents comptables de l\u2019Association ainsi que le texte coordonn\u00e9 des statuts. Les documents et pi\u00e8ces mentionn\u00e9s ci-dessus ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s. Ce registre des membres peut \u00eatre tenu sous format \u00e9lectronique.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Formalit\u00e9s de sortie \/ Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0La qualit\u00e9 de membre se perd par :
\n\u2212 la d\u00e9mission \u00e9crite adress\u00e9e par simple courrier ou courriel au Conseil d\u2019administration,
\n\u2212 le d\u00e9c\u00e8s du membre,
\n\u2212 la d\u00e9mission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 partir de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la cotisation,
\n\u2212 la radiation prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour motif grave ou atteinte grave aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Association, statu\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

CHAPITRE III : L\u2019ASSEMBLEE GENERALE<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Article 5 \u2013 Composition, convocation, votes<\/em><\/strong><\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0Tous les membres sont convoqu\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au moins quinze jours avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par courrier postal ou \u00e9lectronique devant mentionner l\u2019ordre du jour propos\u00e9.
\n(2)<\/strong>\u00a0Sauf dans les cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts et la Loi, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue sans quorum.
\n(3)<\/strong>\u00a0Tous les membres ont un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf dans les cas o\u00f9 il en est pr\u00e9vu autrement par la Loi ou les statuts.
\n(4)<\/strong>\u00a0En cas d\u2019urgence admise \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, des r\u00e9solutions peuvent \u00eatre prises en dehors de l\u2019ordre du jour.
\n(5)<\/strong>\u00a0Sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration, indiqu\u00e9e dans l\u2019invitation pour l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les membres peuvent participer par visioconf\u00e9rence ou par tout autre moyen de t\u00e9l\u00e9communication permettant leur identification et ils sont ainsi r\u00e9put\u00e9s \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Pouvoirs<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour prendre toute d\u00e9cision qui int\u00e9resse l\u2019Association.
\n(2)<\/strong>\u00a0Rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale :
\na)<\/strong>\u00a0les d\u00e9cisions portant sur la modification des statuts
\nb)<\/strong>\u00a0la nomination et la r\u00e9vocation des membres du Conseil d\u2019administration
\nc)<\/strong>\u00a0la nomination de la\/du pr\u00e9sident\/e et, en cas de candidature conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 des pr\u00e9sents statuts, de la\/du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\/e
\nd)<\/strong>\u00a0l\u2019approbation des budgets et des comptes \u00e9coul\u00e9s, apr\u00e8s que les r\u00e9viseurs de caisse aient \u00e9t\u00e9 entendus en leur rapport
\ne)<\/strong>\u00a0la d\u00e9charge aux administrateurs
\nf)<\/strong>\u00a0la d\u00e9signation de deux r\u00e9viseurs\/r\u00e9viseuses de caisse pour le prochain exercice; le mandat de ceux-ci\/celles-ci \u00e9tant incompatible avec celui d\u2019administrateur en fonction;
\ng)<\/strong>\u00a0la fixation de la cotisation des membres effectifs qui ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 500 Euros
\nh)<\/strong>\u00a0l\u2019exclusion d\u2019un membre
\ni)<\/strong>\u00a0l\u2019introduction d\u2019une demande en vue de la reconnaissance du statut d\u2019utilit\u00e9 publique
\nj)<\/strong>\u00a0la dissolution volontaire de l\u2019Association et la nomination du liquidateur.
\nLes r\u00e9solutions et d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal par double signature par les membres du Conseil d\u2019administration tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sents statuts et conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019Association o\u00f9 il peut \u00eatre consult\u00e9 par les membres.<\/p>\n

Article 7 \u2013 R\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u2013 modalit\u00e9s<\/strong><\/em>
\n(1)<\/strong>\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an, au plus tard six mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l\u2019exercice social \u00e9coul\u00e9 ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant. L\u2019exercice social co\u00efncide avec l\u2019ann\u00e9e civile.
\n(2)<\/strong>\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit se r\u00e9unir si un huiti\u00e8me au moins des membres en fait la demande. La convocation, devant mentionner l\u2019ordre du jour propos\u00e9, doit intervenir selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 5 et 6.
\n(3)<\/strong>\u00a0Toute proposition \u00e9crite sign\u00e9e d\u2019un vingti\u00e8me au moins des membres figurant sur la derni\u00e8re liste annuelle doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\n(4)<\/strong>\u00a0Les membres peuvent se faire repr\u00e9senter moyennant une procuration \u00e9crite par un autre membre. Un membre ne peut d\u00e9tenir plus d\u2019une procuration.
\n(5)<\/strong>\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident\/la pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le plus \u00e2g\u00e9 des membres du Conseil qui y consent. Le\/la secr\u00e9taire du Conseil d\u2019administration ou toute personne d\u00e9sign\u00e9e par le Conseil d\u2019administration remplit les fonctions de secr\u00e9taire de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\n(6)<\/strong>\u00a0En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est valablement constitu\u00e9e quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.
\n(7)<\/strong>\u00a0Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019alin\u00e9a premier, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution volontaire de l\u2019Association qu\u2019en se conformant aux exigences pr\u00e9vues par la Loi.<\/p>\n

CHAPITRE IV : LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Article 8 \u2013 Composition et fonctions<\/strong><\/em>
\n(1)<\/strong>\u00a0L\u2019Association est g\u00e9r\u00e9e par un Conseil d\u2019administration compos\u00e9 d\u2019au moins cinq membres et de dix-sept au maximum, \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat de deux ans. Le mandat est renouvelable.
\n(2)<\/strong>\u00a0Les candidatures pour un poste au Conseil d\u2019administration doivent \u00eatre transmises par \u00e9crit au Conseil d\u2019administration, ceci au moins cinq jours avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\n(3)<\/strong>\u00a0Ces administrateurs peuvent uniquement \u00eatre des personnes physiques qui sont membres de l\u2019Association.
\n(4)<\/strong>\u00a0Conform\u00e9ment aux articles 5 \u00e0 7 des pr\u00e9sents statuts, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe obligatoirement, sur base d\u2019une candidature pour ce mandat, un(e) pr\u00e9sident(e), ce poste pouvant \u00eatre occup\u00e9 par une personne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de l\u2019Association.
\n(5)<\/strong>\u00a0Apr\u00e8s la d\u00e9signation du\/de la pr\u00e9sident(e) pr\u00e9vue au point (3) ci-dessus, et conform\u00e9ment aux articles 5 \u00e0 7 des pr\u00e9sents statuts, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9signer, en cas de candidature pour ce mandat, le\/la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e). Ce poste ne peut \u00eatre occup\u00e9 par une personne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de l\u2019Association que si le poste de pr\u00e9sident(e) est assur\u00e9 par une personne non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de l\u2019Association.
\n(6)<\/strong>\u00a0Est d\u00e9sign\u00e9(e) obligatoirement par le Conseil d\u2019administration un(e) tr\u00e9sorier\/tr\u00e9sori\u00e8re. Peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re suppl\u00e9mentaire un(e) ou plusieurs vice-pr\u00e9sident(e)s et un\/e secr\u00e9taire, ces fonctions devant \u00eatre occup\u00e9es par des personnes non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Ces fonctions sont arr\u00eat\u00e9es par le Conseil d\u2019administration lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union apr\u00e8s chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e.
\n(7)<\/strong>\u00a0Aucune personne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par l\u2019Association ne peut \u00eatre \u00e9lue au Conseil d\u2019administration, hormis les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux points 4 et 5.
\n(8)<\/strong>\u00a0Le vote peut avoir lieu par acclamation, dans ce cas tous les candidats sont r\u00e9put\u00e9s avoir obtenu la quasi-unanimit\u00e9 des votes. Un vote secret par bulletin doit \u00eatre organis\u00e9 si 1\/10 des membres pr\u00e9sents soutient une telle demande.
\n(9)<\/strong>\u00a0En cas de vote secret, seuls peuvent devenir membres du Conseil d\u2019administration les candidats ayant obtenu au moins la moiti\u00e9 des votes des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\n(10)<\/strong>\u00a0Le mandat des administrateurs expire par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme, d\u00e9c\u00e8s, r\u00e9vocation \u00e0 tout moment par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou d\u00e9mission volontaire \u00e9crite adress\u00e9e par simple lettre au Conseil d\u2019administration.
\n(11)<\/strong>\u00a0En cas de vacance au cours d\u2019un mandat, les membres du Conseil d\u2019administration peuvent nommer unanimement par cooptation un membre qui ach\u00e8ve le mandat.
\n(12)<\/strong>\u00a0Les fonctions des membres du Conseil d\u2019administration sont non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Toutefois, le Conseil d\u2019administration pourra rembourser \u00e0 ses membres les frais occasionn\u00e9s par leurs activit\u00e9s au profit de l\u2019organisation.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Pouvoirs<\/strong><\/em>
\n(1)<\/strong>\u00a0Le Conseil d\u2019administration est investi des pouvoirs les plus larges en vue d\u2019accomplir tous les actes n\u00e9cessaires et utiles \u00e0 la r\u00e9alisation du but social \u00e0 l\u2019exception des pouvoirs express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la Loi.
\n(2)<\/strong>\u00a0Le Conseil d\u2019administration ex\u00e9cute les directives qui lui sont d\u00e9volues par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale conform\u00e9ment au but de l\u2019Association. Il g\u00e8re les finances et \u00e9dite les publications de l\u2019Association.
\n(3)<\/strong>\u00a0Le Conseil d\u2019administration repr\u00e9sente et engage valablement l\u2019Association \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00e9fendant.
\n(4)<\/strong>\u00a0L\u2019Association est valablement engag\u00e9e pour repr\u00e9senter l\u2019Association dans les actes ou en justice :
\n\u2013 par la signature conjointe de deux des personnes suivantes : du pr\u00e9sident\/de la pr\u00e9sidente, d\u2019un(e) vice-pr\u00e9sident(e), du\/de la secr\u00e9taire \/ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) ou du tr\u00e9sorier \/ de la tr\u00e9sori\u00e8re
\n\u2013 ou par la signature conjointe de deux personnes dont celle du pr\u00e9sident \/ de la pr\u00e9sidente, d\u2019un(e) vice-pr\u00e9sident(e), du\/de la secr\u00e9taire \/ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) ou du tr\u00e9sorier \/ de la tr\u00e9sori\u00e8re et celle d\u2019une des personnes express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par le Conseil d\u2019administration \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Article 10 \u2013 R\u00e9unions<\/em><\/strong>
\n(1)<\/strong>\u00a0Le Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation envoy\u00e9e aux administrateurs par le\/la pr\u00e9sident\/e ou le\/la secr\u00e9taire \/ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou par toute personne charg\u00e9e par le Conseil d\u2019administration \u00e0 ces fins, ceci par voie postale ou \u00e9lectronique au moins huit jours avant la tenue de la r\u00e9union, chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Association l\u2019exigent ou \u00e0 la demande de trois administrateurs.
\n(2)<\/strong>\u00a0L\u2019ordre du jour est joint \u00e0 cette convocation.
\n(3)<\/strong>\u00a0Le Conseil d\u2019administration ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 des administrateurs au moins est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont prises de mani\u00e8re coll\u00e9giale et \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, celle du pr\u00e9sident\/de la pr\u00e9sidente est d\u00e9cisive.
\n(4)<\/strong>\u00a0Les administrateurs peuvent participer par visioconf\u00e9rence ou par tout autre moyen de t\u00e9l\u00e9communication permettant leur identification. Les administrateurs participant par visioconf\u00e9rence ou par tout autre moyen de t\u00e9l\u00e9communication permettant leur identification sont r\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents. La r\u00e9union tenue par de tels moyens de communication \u00e0 distance est r\u00e9put\u00e9e se d\u00e9rouler au si\u00e8ge de l\u2019Association.
\n(5)<\/strong>\u00a0Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou \u00e9lectronique, mandat \u00e0 un autre administrateur pour les repr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9union du Conseil d\u2019administration. Un m\u00eame administrateur ne peut repr\u00e9senter qu\u2019un seul autre administrateur \u00e0 la fois.
\n(6)<\/strong>\u00a0Les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019administration peuvent \u00eatre prises par voie circulaire avec le consentement unanime des administrateurs exprim\u00e9 par \u00e9crit, dans des cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s.
\n(7)<\/strong>\u00a0Les r\u00e9solutions du Conseil d\u2019administration sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux qui sont sign\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 9.<\/p>\n

CHAPITRE V : ORGANISATION INTERNE<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Article 11 \u2013 Organisation et r\u00e8glement interne<\/em><\/strong>
\n(1)<\/strong>\u00a0Les membres peuvent se regrouper en sections locales et r\u00e9gionales, dans des groupes de travail ainsi que dans une section des jeunes. Un r\u00e8glement interne, arr\u00eat\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, peut d\u00e9terminer le mode de fonctionnement des sections et des groupes de travail. Les modalit\u00e9s de fonctionnement de la section des jeunes sont r\u00e9gies par un r\u00e8glement interne sp\u00e9cial, arr\u00eat\u00e9 par le Conseil d\u2019administration.
\n(2)<\/strong>\u00a0L\u2019Association peut compl\u00e9ter les pr\u00e9sents statuts par un r\u00e8glement interne qui ne peut \u00eatre contraire aux statuts. Ce r\u00e8glement peut contenir des indications sur l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des statuts ainsi que sur des sujets non pr\u00e9vus aux statuts. Le changement du r\u00e8glement pourra se faire par le Conseil d\u2019administration \u00e0 deux tiers des voix.
\n(3)<\/strong>\u00a0De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, aucun(e) mandataire d\u2019un parti politique ne peut faire partie du Conseil d\u2019administration au niveau national ou assumer un r\u00f4le de porte-parole dans un groupe r\u00e9gional ou local ou d\u2019un groupe de travail.
\nToutefois, s\u2019agissant de la qualit\u00e9 de membre du Conseil d\u2019administration, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider des d\u00e9rogations d\u00fbment motiv\u00e9e(s), pour autant que l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Association \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout parti politique soit pleinement pr\u00e9serv\u00e9e.
\nEn ce qui concerne la fonction de porte-parole ou la repr\u00e9sentation d\u2019une section r\u00e9gionale, locale ou d\u2019un groupe de travail de l\u2019Association, la d\u00e9cision rel\u00e8ve du Conseil d\u2019administration, sous la m\u00eame condition de pr\u00e9servation de l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des partis politiques.
\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme mandataire d\u2019un parti politique toute personne qui assume un mandat politique au sein d\u2019un parti en tant que membre d\u2019un organe de direction au niveau national, r\u00e9gional ou local ou qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au suffrage universel sur la liste de son parti.<\/p>\n

CHAPITRE VI : DIVERS<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Article 12 \u2013 R\u00e9gime comptable<\/em><\/strong>
\n(1)<\/strong>\u00a0Par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 18 de la Loi, le r\u00e9gime comptable de l\u2019Association est celui qui s\u2019applique selon la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle elle appartient.
\n(2)<\/strong>\u00a0L\u2019exercice budg\u00e9taire commence le 1er janvier de chaque ann\u00e9e.
\n(3)<\/strong>\u00a0Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre et soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour approbation.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Modification des statuts de l\u2019Association<\/em><\/strong><\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqu\u00e9 dans la convocation et si l\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nUne modification ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\n(2)<\/strong>\u00a0Toutefois, la modification du but en vue duquel l\u2019Association est constitu\u00e9e ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\n(3)<\/strong>\u00a0Si les deux tiers des membres ne sont pas pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, une seconde Assembl\u00e9e, convoqu\u00e9e au moins huit jours \u00e0 l\u2019avance, devra \u00eatre tenue dans un d\u00e9lai d\u2019au moins quinze jours entre la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me.
\n(4)<\/strong>\u00a0La convocation \u00e0 la seconde Assembl\u00e9e reproduit l\u2019ordre du jour en indiquant la date et le r\u00e9sultat de la premi\u00e8re Assembl\u00e9e.
\n(5)<\/strong>\u00a0Cette seconde Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et adopter les modifications aux majorit\u00e9s pr\u00e9vues pour la premi\u00e8re Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 14 \u2013 L\u2019exercice social<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019exercice social de l\u2019Association d\u00e9bute au 1er janvier et se termine au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n

Article 15 \u2013 Dissolution<\/em><\/strong><\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0La dissolution de l\u2019Association s\u2019effectue selon les dispositions de l\u2019article 25 de la Loi.
\nEn cas de dissolution, l\u2019actif de l\u2019Association ne pourra \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de sa destination et devra \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 une oeuvre \u00e0 buts similaires, d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nPour tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera proc\u00e9d\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi modifi\u00e9e du 7 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n

Article 16 \u2013 Dispositions finales<\/strong><\/em><\/p>\n

Pour tous les points non r\u00e9gl\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts, la loi du 7 ao\u00fbt 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, seront applicables.<\/p>\n

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger <\/a><\/span>les statuts coordonn\u00e9es au 11.07.25\u00a0sous format PDF\u00a0<\/span><\/strong><\/a>ici<\/strong><\/a><\/span> \u00a0.<\/strong><\/h3>\n

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