Energie et Protection du climat
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Prise de position de Votum Klima sur la loi sur la protection du climat ainsi que sur le plan national sur l’énergie et le climat (PNEC)

Luxembourg, le 17 janvier 2020.

En décembre, le gouvernement a adopté la loi sur la protection du climat ainsi que le plan national sur l’énergie et le climat (PNEC). Votum Klima salue les ambitions du gouvernement, mais met en doute l’efficience et l’efficacité des mesures prévues à court terme.

 

Le gouvernement a publié ce jour une première version de la loi sur la protection du climat ainsi qu’un aperçu du Plan national sur l’énergie et le climat (PNEC). Ces documents manquent cependant d’analyses et d’études de fond sur la façon d’atteindre d’ici 2030 les objectifs annoncés et fait l’impasse sur les problèmes qui pourraient être rencontrés lors de leur mise en place. En effet, n’ont été définis ni les domaines d’action ni des mesures spécifiques. Votum Klima regrette que la loi sur la protection du climat manque de substance, sans calendrier concret ni définition des responsabilités ministérielles. La coalition d’ONGs déplore également l’absence de synergie entre le PNEC et la loi sur la protection du climat – les deux outils manquent de références mutuelles, ce qui ne manque pas de les affaiblir.

 

L’élément-clé d’une loi efficace sur la protection du climat réside dans la définition d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’agriculture, de la mobilité, de l’industrie et des services, du logement et de la gestion des déchets et de l’eau, qui sont absents du projet actuel. En outre, aucun rapport annuel n’a été décidé – un manque indéniable de transparence. Une démocratie transparente, afin de garantir la libre circulation des informations et permettre un discours social, nécessite l’établissement de règles claires. Enfin, aucune mesure sanctionnant le non-respect des mesures climatiques n’a été spécifiée.

Par ailleurs, les contrôles de la durabilité et du climat qu’on pouvait retrouver dans l’Accord de Coalition et dans le projet de loi annoncé n’ont pas été intégrés dans le document actuel. Votum Klima, pour sa part, approuve la création de trois nouvelles instances gouvernementales dans le projet législatif, mais regrette l’absence de tâches clairement définies : on a vu l’efficacité toute relative des organes consultatifs sans compétences définies. Votum Klima appuie également l’introduction comme prévu d’une taxe sur le CO2, mais critique l’absence de définition claire des mesures de compensation sociale. De plus, le taux de taxation prévu ainsi que son augmentation au cours des deux prochaines années sont beaucoup trop faibles et donc inefficaces.

En ce qui concerne les transports, le secteur est responsable des deux tiers des émissions du Luxembourg : si le Grand-duché souhaite atteindre ses objectifs climatiques, il doit réduire drastiquement le trafic automobile individuel et mettre un terme au “tourisme à la pompe” ; là encore, le plan climat ne prévoit aucune stratégie concrète pour en sortir.

Un autre élément fondamental absent du projet de loi sur le climat et du PNEC est la protection et la promotion des écosystèmes nationaux et de la biodiversité. Le gouvernement doit reconnaître que la crise climatique et de la biodiversité sont les deux faces d’une même pièce. Votum Klima prône un avenir neutre en CO2, socialement juste et riche en espèces animales et végétales.

Il est effrayant de constater que la question de la transformation de notre modèle social et économique, qui devrait être l’essence d’une stratégie efficace de protection du climat d’un point de vue scientifique et socio-politique, soit en fait exclue des propositions du gouvernement. Avec un taux de croissance prévu du produit national brut de 3 à 4% par an, il semble impossible de réduire les émissions climaticides de 55%, d’autant qu’aucune mesure fiable, convaincante et contraignante n’est envisagée !

Votum Klima demande principalement des améliorations concrètes dans les domaines suivants :

  • une loi sur la protection du climat qui établisse un cadre juridique clair pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, définisse des responsabilités claires, aligne l’action de tous les domaines politiques sur les objectifs de protection du climat, consacre des sanctions et des options d’action et enfin garantisse la planification et la sécurité des investissements pour tous ;
  • une définition et une description claires des mesures prioritaires du PNEC, une liste des ministères responsables, une estimation du financement nécessaire, un aperçu de la mise en œuvre dans le temps et une évaluation des effets attendus (réduction de CO2, etc.) ;
  • un ancrage juridique du bilan climatique prévu ;
  • l’attribution de compétences claires aux instances responsables pour garantir plus de transparence ;
  • une définition de sanctions immédiates en cas de non-réalisation des objectifs;
  • une stratégie globale et détaillée de promotion de la biodiversité ;
  • la sortie des investissements dans les combustibles fossiles des fonds d’investissement étatiques et para-étatiques ;
  • Pour que la « finance durable » réoriente les investissements vers des projets véritablement durables, il est impératif d’introduire des exigences de rapports complets pour tous les produits financiers, notamment en ce qui concerne leurs effets sur le climat et la biodiversité ;
  • la réduction des émissions nationales et la fin du rachat de droits d’émission ;
  • l’élimination progressive des agrocarburants d’ici 2030 au plus tard ;
  • la définition de mesures de compensation claires et sociales en termes de taxe sur le CO2, une planification de ton taux sur les dix prochaines années et l’introduction d’une taxe sur le kérosène ;
  • pas de report de la taxe carbone et ce même si les hausses de prix ne sont pas induites par la protection du climat.

 

Contact :

Carole Reckinger – Caritas Luxembourg – carole.reckinger@caritas.lu – Tel : 40 21 31 518 ou mobil : 691 582 297

 

Raymond Aendekerk – Greenpeace Luxembourg – raymond.aendekerk@greenpeace.org – Tel : 546252 55 oder mobil : 661 546252.

* Votum Klima est une plateforme des organisations non gouvernementales luxembourgeoises suivantes :

Aide à l‘Enfance de l‘Inde, Action Solidarité Tiers Monde (ASTM), ATTAC Luxembourg, Bio-Lëtzebuerg, Caritas Luxembourg, Centre for Ecological Learning Luxembourg (CELL), Cercle de Coopération, Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL), Eglise Catholique à Luxembourg, etika, Eurosolar Lëtzebuerg, Fairtrade Lëtzebuerg, Frères des Hommes, Greenpeace Luxembourg, Kommission Justitia et Pax, Lëtzebuerger Velos-lnitiativ, Mouvement Ecologique, natur&ëmwelt, Orang Utan Help Lëtzebuerg, Partage.lu, SOS Faim Luxembourg, UNICEF, Vegan Society Luxembourg, VegInfo Luxembourg.

date de publication: 21.01.2020
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