Oser plus de démocratie ! Libre accès à l’information: le projet du gouvernement reste loin derrière les propres ambitions de la coalition!

Avis relatif au projet de loi 6810 «relative à une administration transparente et ouverte» 

Analyse et propositions du Mouvement Ecologique 

L’actuel gouvernement avait fait son début prometteur avec l’annonce d’une véritable vague de démocratisation qui allait déferler sur notre pays. Une annonce qui avait logiquement renforcé l’intérêt et les attentes face au projet de loi qui – en tant que fondement d’une culture, d’une société participative – serait le garant d’un accès amélioré des citoyen/nes à l’information.

Le gouvernement précédent avait déjà soumis un projet de loi dans ce contexte, qui, à l’époque, avait suscité des critiques en partie très sévères de la part de bon nombre d’acteurs. Le Mouvement Ecologique avait lui-aussi qualifié ce projet comme étant l’expression d’une autorité désuète.

Plusieurs points faibles du projet précédent ont pu être éliminés dans la mouture retravaillée et présentée par le nouveau gouvernement en place. Surtout la volonté de créer une «Commission d’accès aux documents», c’est-à-dire un interlocuteur, respectivement un médiateur à disposition des citoyen/nes à qui on a refusé l’accès à un document, est tout à fait louable.

Et pourtant, le projet de loi qui est dorénavant sur la table reste toujours très loin derrière une loi moderne – digne de ce nom – proposée par un Etat qui dit vouloir mettre en place des processus décisionnels transparents et ouverts, dans le sens des citoyen/nes, et qui prétend voir en ces derniers/dernières un partenaire qu’il souhaite faire participer aux décisions, dans des conditions idéales, dans le but de stimuler son intérêt politique et sa volonté de s’engager.

Cette approche serait le signal le plus clair afin de lutter contre le danger latent du ras-le-bol politique, respectivement contre une aliénation entre l’Etat et la société. Au-delà, cette approche pourrait aider à relever les défis sociétaux – si complexes qu’ils soient – à les affronter en toute logique et à empêcher certains acteurs de donner des réponses trop simplistes à des questions d’importance cruciale. 

En matière de «libre accès à l’information», le Luxembourg fait figure de retardataire exemplaire. Bon nombre de pays en Europe et dans le monde entier disposent déjà depuis de nombreuses années des dispositions légales adéquates dans ce domaine! 

Raison de plus pour le Luxembourg de se doter maintenant d’une loi moderne, inégalée et résolument orientée vers l’avenir! 

Le Luxembourg pourrait ainsi s’élever au rang de pionnier, de figure d’Etat proche du citoyen, de société de l’information où le citoyen est un partenaire dans les processus de décision et de formation de l’opinion. Vous l’aurez compris: une opportunité à ne pas manquer!

Il n’est pas encore trop tard pour apporter des améliorations au texte qui est sur la table: le projet de loi devra faire l’objet d’un débat au sein de la Chambre des Députés et tous les acteurs en jeu devraient saisir cette chance pour apporter les modifications fondamentales qui s’imposent de toute urgence. 

Dans cet ordre d’idées, le Mouvement Ecologique a soumis une série de propositions concrètes.

Dans les downloads:

• La prise de position détaillée
• Le résumé