Nouvelle loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Actuellement une réforme de la loi relative à l’améngement communal et le développement urbain et réalisé. Cette réforme entend apporter des améliorations concernant la situation actuelle, notamment par une simplification de procédures, l’introduction de certains de critères du développement durable etc.

Le projet de loi tel qu’il sera voté ces jours présente ainsi assurément certaines améliorations par rapport à la situation actuelle. Or, beaucoup dépend cependant des règlements d’exécution, et ceux là sont hautement problématiques. Le Mouvement Ecologique vient d’établir un avis y relatif. 

• résumé de l’avis
• projet de règlement concernant le contenu de l’étude préparatoire
• projet de règlement concernant le contenu du PAP quartier existant et du PAP nouveau quartier
• projet de règlement concernant le contenu du plan directeur du rapport justificatif du PAP nouveau quartier
• projet de règlement concernant le contenu du rapport de présentation du PAG
• projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement
• projet de règlement grand-ducal concernant l’organsiation et le fonctionnement de la commission d’aménagement
• avis détaillé en allemand