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Economie
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Le Tribunal de l’Union européenne renforce les droits des citoyens – y compris à l’égard du CETA et du TTIP!

Communiqué de presse de la plateforme luxembourgeoise Stop CETA et TTIP, dans la quelle le Mouvement Ecologique est membre.

En 2014, un certain nombre de citoyen(ne)s et d’organisations ont envisagé de lancer une initiative citoyenne européenne officielle à l’encontre du TTIP. Toutefois, la Commission européenne, dont l’approbation est requise à cet effet, a rejeté cette demande en septembre 2014.

Les opposants au TTIP ne se sont naturellement pas laissé impressionner par ce refus et ont lancé une initiative citoyenne organisée par eux-mêmes, et ce avec un succès éclatant.

Plus de 3,5 millions de résident(e)s et de 500 organisations, dans toute l’Europe, se sont prononcés depuis lors, dans une pétition, contre le TTIP. Cela exprime l’aspiration puissante de nombreux individus et organisations qui se mobilisent contre ce type d’accords commerciaux  et en faveur d’un marché mondial plus équitable.

Aujourd’hui 10 mai 2017, ils ont obtenu en plus gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne, qu’ils avaient saisi d’un recours (la plateforme luxembourgeoise Stop CETA et TTIP a d’ailleurs accompagné ce recours d’une manifestation devant le Tribunal). Dans son arrêt, le Tribunal de l’Union européenne confirme que la décision de la Commission de rejeter l’initiative citoyenne n’était pas légale !

Cette décision du Tribunal devrait aussi servir d’orientation pour d’autres initiatives citoyennes de ce type… et doit également être comprise comme un signal adressé à l’UE et au monde politique les incitant à ne pas faire fi des préoccupations des citoyen(ne)s d’une façon aussi radicale ! Y compris à l’égard du CETA et du TTIP !

Résultat : le suspense demeure sur ces accords ! Les citoyen(ne)s continueront à se mobiliser pour faire entendre leur voix et défendre leurs droits – et contre une politique menée à huis clos dans l’intérêt de quelques entreprises.

 

 

Publication date: 11.05.2017
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