Energie et Protection du climat
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Plan national intégré en matière d’énergie et de climat : un projet aux objectifs ambitieux, mais sans précision quant aux instruments concrets à mettre en place et sans thématisation de la question cruciale de la croissance!

Le 7 février dernier, le gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC). Actuellement, conformément à la législation européenne , une procédure publique est en cours (jusqu’au 29 mars 2020), qui permet à chaque citoyen(ne) de consulter le projet de document et de soumettre ses objections et suggestions y relatives. A l’issue de cette procédure publique imposée par l’UE (et de potentiels amendements apportés au projet de texte), le PNEC sera transmis à la Commission européenne, qui en tiendra compte par la suite dans son rapport d’évaluation de la stratégie globale de l’UE jusqu’en 2030.

Le Mouvement Écologique se félicite expressément des objectifs ambitieux que le gouvernement s’est fixés en matière de réduction des gaz à effets de serre, tout comme en matière d’expansion des énergies renouvelables et d’accroissement de l’efficacité énergétique, des objectifs qui sont ancrés noir sur blanc dans ledit projet.

Au-delà, le projet renferme un certain nombre de stratégies, de mesures et d’instruments qui trouvent l’approbation ferme du Mouvement Écologique et qui, en principe, conduiront certainement à des améliorations dans les trois domaines précités.

Néanmoins – et le Mouvement Écologique l’a déjà souligné à maintes reprises dans le passé récent: ce projet continue à présenter toute une série de lacunes majeures graves, qui malheureusement n’ont pas été corrigées au cours des derniers mois, à la suite de la présentation du premier avant-projet.

Mentionnons tout d’abord et surtout, dans ce contexte, l’exclusion de la question de la croissance: en suivant les calculs illustrés, l’actuel texte ne permet en rien de retracer tangiblement dans quelle mesure l’augmentation des emplois (pronostiquée par de nombreuses sources) – liée à un quasi-doublement de la population – aurait été prise en compte – de manière réelle – sur les 30 années à venir (hormis quelques tableaux isolés, mais qui fournissent uniquement des indications prévisionnelles jusqu’en 2030). D’où se pose la question fondamentale de savoir si le plan est vraiment fondé sur des paramètres et prévisions corrects et fiables … et au-delà, si le plan considère aussi, réellement, notamment les effets de rebond (*). Dans le cadre de l’élaboration du PNEC, la thématisation de la question de la croissance s’avère être une nécessité absolue et incontournable … sans laquelle la VRAIE protection du climat au Luxembourg restera une chimère– rendant les objectifs annoncés inaccessibles, à jamais!

A ce qui précède, d’autres lacunes majeures s’ajoutent: ainsi, le Mouvement Écologique déplore l’absence d’une priorisation des mesures si efficaces qui sont annoncées, une quantification des effets potentiels de ces-dernières (économies de CO2, gains d’efficience, …), une désignation des acteurs responsables de la mise en œuvre du plan ainsi qu’un calendrier de transposition clair et contraignant!  Qui plus est, de nombreuses mesures sont décrites d’une manière bien trop floue, de sorte que le vrai travail (et objectif du plan) reste inaccompli: remplir de vie et d‘instruments concrets des mesures formulées de manière trop imprécise sur le papier!

Selon le gouvernement, le projet de PNEC serait à considérer comme roadmap stratégique. En conséquence, la concrétisation finale nécessaire viendrait lors de la phase de transposition.

Toutefois, afin que le présent projet de plan puisse satisfaire à cet objectif et constituer une véritable ligne directrice pour le gouvernement, les initiatives suivantes s’imposent dans l’immédiat:

  • Il est essentiel d’améliorer le contenu du projet de loi sur la protection du climat et de remédier aux points faibles majeurs, car la mise en vigueur d‘un PNEC aussi flou et non-contraignant comme celui qui est actuellement sur la table (combinée au-delà à une loi de protection du climat encore plus  immature) serait fatale! Seule une loi qui engage, et qui impose également des mécanismes concrets et une transparence en cas de non-réalisation des objectifs, est en mesure de garantir un cadre efficace pour une protection climatique ambitieuse, digne de ce nom.
  • Des prévisions devront être présentées sans tarder, chiffrant les émissions auxquelles il faudra s’attendre si la tendance actuelle à la croissance soutenue se poursuit.  Si nécessaire, le plan devra être adapté en conséquence et le dogme de la croissance devra être sérieusement remis en question.
  • Aussi, une analyse honnête s’impose d’urgence, ayant comme objectif de découvrir les raisons à la base de l’échec de certaines mesures bien connues depuis des années … et qui ont néanmoins fait leur réapparition dans l’actuel mouture du texte, alors qu’elles n’ont jusqu’ici aucunement permis de réaliser les économies de CO2 escomptées.  Seule une analyse pareille permettra d’affronter et de démanteler les véritables obstacles et d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de manière concrète et réaliste.
  • La réforme fiscale durable – et en ce surtout la taxation du CO2 – constitue l‘instrument central par excellence en matière de protection du climat. Le Mouvement Écologique lance un appel pressant à l’adresse du gouvernement pour qu’il soumette sans tarder une stratégie concrète de taxation du CO2, assortie de modèles de calcul précis, ainsi que les principales dispositions portant sur les mesures sociales qui l’accompagnent.

Le PNEC renferme des indications claires portant sur les différents horizons temporels – à savoir 2020, 2025, 2030, 2035, 2040 – et les objectifs respectifs à atteindre en matière de réduction de CO2, d’expansion des énergies renouvelables et d’augmentation de l’efficacité énergétique. Ceci est tout à fait louable.

La prochaine échéance est donc 2020: d’ici la fin de l’année, le gouvernement poursuivra l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 9%, de diminuer les besoins nationaux en énergie de 8% et de promouvoir le développement des énergies renouvelables jusqu‘à 11,8% (année de référence: 2005).

L’actuel gouvernement sera jugé et mesuré à sa capacité à respecter et à réaliser ces objectifs!

 

 

 

 

 

date de publication: 19.02.2020
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