Changements des taux de TVA: une opportunité en vue d’une réforme fiscale écologique voire durable?!

Le gouvernement a annoncé son intention de faire une hausse généralisée des taux de TVA luxembourgeois d’ici la fin de l’année. Il n’appartient pas au Mouvement Ecologique de se prononcer sur la question fondamentale d’augmenter ces taux ou non. Pourtant, le Mouvement Ecologique aimerait soulever la question si – en pareil cas – il ne serait pas opportun d’y intégrer des réflexions d’ordre écologique. Le changement des taux de TVA pourrait ainsi jeter les bases d’une future réforme fiscale revêtant un caractère durable, allant bien au-delà des objectifs visant des rentrées purement fiscales.

Une réforme fiscale qui se veut durable vise à réaliser des synergies entre les intérêts économiques, sociaux et écologiques. Après tout, il s’agit d’un instrument de marché qui – à côté des contraintes légales comme les interdictions, les valeurs limites édictées etc. – peut contribuer de manière complémentaire à conférer davantage de poids aux aspects sociaux, à soulager fiscalement la „ressource humaine“ et à «pénaliser» en contrepoids l’utilisation des ressources et la pollution.

Le débat autour de cette thématique est plus actuel que jamais, puisque le nouveau gouvernement a fait de la politique fiscale et budgétaire son premier cheval de bataille, et puisque ce même gouvernement a annoncé vouloir ouvrir la politique budgétaire aux questions de protection environnementale.

C’est la raison pour laquelle le Mouvement Ecologique lance un appel pressant  à l’adresse du gouvernement pour mener un débat de fond sur une réforme fiscale durable et pour entamer un processus (mise en place d’un groupe de pilotage interministériel composé d’experts; analyse des modèles existant déjà à l’heure actuelle à l’étranger, etc.) devant permettre d’avancer.

Pourquoi ne pas mettre en oeuvre les changements envisagés de manière plus différenciée? Dans le respect du cadre juridique européen, cela se traduirait par l’introduction de taux de TVA plus élevés sur certains  produits/services non bénéfiques pour la société d’un côté, et de taux de TVA réduits sur d’autres qui sont bénéfiques pour la société de l’autre côté. Des taux de TVA différenciés permettraient de mettre des accents socio-politiques, de favoriser la réorientation et de jeter une première base pour promouvoir des habitudes de consommation plus durables! S’il est vrai que la marge de manoeuvre des Etats membres est limitée par l’UE, il est vrai aussi qu’il n’en reste pas moins de possibilités pour organiser la taxe sur la valeur ajoutée de manière discernée. Dans cet ordre d’idées, il serait opportun d’annuler des avantages fiscaux appliqués à échelle nationale sur des produits et processus écologiquement contestés, voire même carrément polluants. Et il s’avérerait judicieux de mettre en question toute hausse de TVA dans les secteurs qui sont prometteurs au niveau social. Voici 3 exemples, parmi tant d’autres:

• à l’heure actuelle, un taux de TVA réduit s’applique généralement sur les engrais. Dans l’intérêt d’une agriculture durable, il serait indiqué de taxer au moins plus fortement les engrais azotés d’origine minérale. A noter que de telles différenciations existent bel et bien dans d’autres pays européens.

• les emballages non recyclables: devant une consommation insensée des ressources et une présence de véritables montagnes de déchets, maintenir des taux de TVA super-réduit de 3% dans ce secteur relève de la pure irresponsabilité! Il est grand temps de basculer vers l’encouragement du recyclable!

• prenons encore un autre exemple très pertinent, celui de la taxation de l’énergie. Actuellement, la taxe appliquée sur le gaz naturel (liquide), le charbon, le coke et l’électricité est de 6% (seulement) – le mazout et le chauffage urbain sont frappés d’un taux de 12%. Ce régime de faveur est-il justifié? Alors que tout le monde se met à économiser de l’énergie et que ce taux favorable ne fait en fin de compte que pervertir une situation qui à la base avait pour but de déboucher sur une économie d’énergie et sur une augmentation de l’efficience énergétique? Si nous voulons une stratégie énergétique durable, un tel régime de faveur s’avère contreproductif et devra être mis en question.

Il existe toujours la possibilité – au cas où ces taux plutôt réduits seraient argumentés par des motifs d’ordre social  – de recourir à des mesures  spécifiques à la politique pour répondre à des préoccupations sociales de manière bien plus efficace et plus ciblée. Soulignons encore le fait que la majorité des pays européens n’ont guère recours à ces cadeaux fiscaux – et cela même dans les états membres de l’UE où le salaire moyen est moins important et où le chômage et les problèmes d’ordre social sont plus importants. Qui plus est: l’actuel gouvernement a pris les rênes en proclamant l’encouragement de l’électricité verte … alors n’est-il pas pour le moins légitime de poser la question „à quand le taux bas de TVA sur le courant vert?“

Ou est-ce que le courant ne passerait toujours pas … dire que nous vivons à une époque où le kérosène qui sert à faire voler les avions reste toujours exempt de taxation … . Quel anachronisme!

Le Mouvement Ecologique réitère sa position qui consiste à dire que les changements des taux de TVA envisagés par le nouveau gouvernement pourraient le cas échéant s’accompagner d’un premier pas dans la direction d’un renouveau fiscal durable.