Energie et Protection du climat
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Avis du Mouvement Ecologique concernant le projet de loi « Klimabank »

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Fin novembre, le Mouvement Ecologique a envoyé à la Commission du Logement de la Chambre des Députés son avis concernant les projets de loi 7055 et 7054. Tous les deux font partie du paquet « Klimabank an nohaltegt Wunnen » visant la promotion de la construction durable, de l’assainissement énergétique durable des bâtiments d’habitation et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Si le Mouvement Ecologique souscrit à la finalité des deux projets de loi, il propose néanmoins certaines modifications. Ainsi, il suggère notamment

  • la suppression de la différence de surfaces éligibles pour les aides au logement selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement ;
  • d’aligner le délai de respect des conditions d’obtention du prêt à taux zéro sur celui du prêt à taux réduit ;
  • et de majorer le montant maximal du prêt à taux zéro de 50.000.-€ par le montant des aides d’Etat « PRIMe House » à percevoir par le demandeur.

 

Surtout, le Mouvement Ecologique est d’avis que le peu de ressources humaines prévues pour intégrer le futur guichet unique a le potentiel de mettre en péril le projet entier.

Considérant notamment

  • les retards actuels dans le contrôle à postériori des dossiers d’assainissement énergétique ;
  • que le nombre de dossiers d’assainissement ira croissant vu l’instauration de la « Klimabank » ;
  • que chaque dossier d’assainissement établi par un conseiller en énergie devra au préalable être validé par le guichet unique avant la contraction d’un prêt à taux zéro ou à taux réduit ;

le Mouvement Ecologique est d’avis que le manque de ressources humaines de l’Administration de l’Environnement pourrait être fatal. Ce goulot d’étranglement risque de bloquer propriétaires, architectes, conseillers en énergie et entreprises qui ne pourront entamer les travaux et risque donc fortement de provoquer le contraire de ce qui est souhaité : mécontentement de tous les côtés et déconsidération totale pour un paquet à finalité louable !

 

Dans son avis, le Mouvement Ecologique demande donc que le nombre d’agents effectuant le contrôle préalable des dossiers d’assainissement énergétique au sein du futur guichet unique soit augmenté.