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Statuten

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Texte coordonné et modifié des statuts du Mouvement Ecologique a.s.b.l. association sans but lucratif

Ass. générale du 9 mars 2002 modifiant les statuts du Mouvement Ecologique arrêtés par l’ass. générale du 14 mars 1998 (publication Mémorial C. no 792 du 29 octobre 1998 p. 37971) modifiant les statuts du Mouvement Ecologique arrêtés par l’assemblée générale du 20 mars 1983 resp. du 28 mars 1982 modifiant les statuts arrêtés dans l’assemblée générale du 4 juillet 1981 (publication Mémorial C. no 273 du 10 décembre 1981 p. 11442) modifiant les status de anc. Jeunes et Environnement a.s.b.l. publiés au Mémorial C no. 93 du 22 mai 1975 resp. mémorial C No. 12 du 19 janvier 1979.

Art. 1er.
L’association est dénommée „Mouvement Ecologique“. Elle est régie par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les fondations sans but lucratif ainsi que par les présents statuts. Le siège social est au 6, rue Vauban, L-2663 Luxembourg.

Art. 2.
Le Mouvement Ecologique est un mouvement de base dont l’objet est de sauvegarder et de créér des conditions de vie équitables répondant aux aspirations fondamentales de l’homme dans la connaissance et le respect de l’environnement et de la nature; de rechercher, de favoriser et de réaliser des alternatives dans le domaine personel, social, culturel, politique et économique.

Le Mouvement Ecologique se fera guider dans la recherche de cet objet par les principes de l’écologie et de la démocratie dans une approche systémique.

Art. 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 4.
L’association se compose de membres effectifs individuels. Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur à sept.

Art. 5.
Peut devenir membre effectif toute personne s’engageant à respecter les buts de l’association et à travailler à leur réalisation. Elle a le droit de vote à l’assemblée générale et a également droit aux avantages de l’association ainsi qu’à leurs services.

La sortie d’un membre effectif a lieu par démission ou par décès.

Un membre peut être exclu de l’association si d’une manière quelconque il a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Avant toute décision du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale, le membre concerné doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu, s’il en exprime le souhait, l’occasion de s’expliquer y relativement.

Art. 6.
Sur convocation du conseil d’administration, les membres se réunissent en assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre de l’année civile. La convocation écrite doit parvenir aux membres effectifs 10 jours avant la réunion.

La convocation indique l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour de celle-ci, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.

La représentation par un autre membre effectif n’est admise que pour les décisions portant changement des statuts.

Art. 7.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence:

a) la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration

b) l’approbation des budgets et des comptes écoulés, après que les réviseurs de caisse aient été entendus en leur rapport;

c) la désignation de deux réviseurs/réviseuses de caisse pour le prochain exercice; le mandat de ceux-ci/celles-ci étant incompatible avec celui d’administrateur en fonction;

d) la fixation de la cotisation des membres effectifs qui ne pourra être supérieure à 20.000 francs ou le montant équivalent en Euro.

e) la modification des statuts et du règlement

f) la dissolution volontaire de l’association

Les résolutions et décisions de l’assemblée générale sont actées dans un procès verbal qui sera conservé au siège de l’association où tout(e) intéressé(e) pourra en prendre connaissance.

Par ailleurs, ces résoluations et décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l’intermédiaire des publications régulières de l’association et transmis – dans la mesure où le conseil d’administration le juge opportun – pour information à la presse.

Art. 8.
L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Elle doit l’être lorsqu’un huitième des membres l’exige par lettre adressée au président. A cet effet, la liste des membres effectifs devra être tenue à disposition des membres désireux de la consulter.

Art. 9.
L’assemblée générale est présidée par le président/la présidente du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des membres du conseil qui y consent. Le/la secrétaire du conseil d’administration remplit les fonctions de secrétaire de l’Assemblée générale.

Art. 10.
En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président/de la présidente est prépondérante.

Par dérogation à l’alinéa premier, l’assemblée générale ne peut modifier les status ou prononcer la dissolution volontaire de l’association qu’en se conformant aux exigences prévues à l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 11.
L’association est dirigée par un conseil d’adminsitration de sept membres au moins et de dix-sept au maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale et qui sont rééligibles. Au maximum trois personnes membres de l’association rémunéré(e)s par celle-ci peuvent être élu(e)s au conseil d’administration. Les membres rémunéré(e)s auront les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil d’administration élus par l’Assemblée Générale, mais ne peuvent pas participer aux votes sur des affaires concernant le personnel ou leur propre personne.

Le conseil d’administration désigne un président/une présidente, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) secrétaire générale, un(e) trésorier/ière et éventuellement un(e) secrétaire. La fonction du trésorier/de la trésorière est réservée à une personne non-rémunérée de l’association.

En cas de vacance au cours d’un mandat, les membres du Conseil d’administration peuvent nommer par cooptation un membre qui achève le mandat.

La liste des membres du conseil d’administration est à déposer au régistre de commerce et des sociétés conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les fondations et associations sans but lucratif précisera pour chacun des membres du conseil d’administration s’il est un bénévole de l’association ou s’il est rémunéré par celle-ci.

Art. 12.
La distribution des charges au sein du conseil d’administration national est régie par le règlement prévue à l’article 19.

Art. 13.
Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature de deux des personnes suivantes: du président/de la présidente, d’un(e) vice-président(e), du/de la secrétaire général(e) ou du / de la trésorier/trésorière, l’un au moins des signataires devant être un membre bénévole de l’association.

Art. 14.
Le conseil d’administration est chargé de l’exécution du programme voté à l’assemblée générale et de la gestion de l’association. Le conseil d’administration convoque l’ordre du jour de la séance et rend annuellement compte de sa gestion à l’assemblée générale. Ils se réunit au moins huit fois par an sur invitation du président/de la présidente, du vice-président/de la vice-présidente ou du/de la secrétaire. Il peut délibérer valablement si plus de la moitié des membres sont présents.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président/de la présidente est décisive.

Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé. L’exercice financier commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport des commissaires aux comptes.

Art. 15.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutesfois, le conseil d’administration pourra rembourser à ses membres les frais occasionnés par leurs activités.

Art. 16.
Est adjoint au conseil d’administration un conseil consultatif se composant des responsables de différentes sections et groupes de travail de l’association.

Le conseil consultatif devra se réunir au moins trois fois par année sur convocation du conseil d’administration. Il devra être convoqué endéans un mois à la demande d’une section régionale ou d’un groupe de travail national du mouvement.

Les réunions du conseil consultatif sont ouvertes à tous les membres intéressés.

Le conseil d’administration devra statuer endéans quinze jours sur les propositions lui soumises par le conseil consultatif.

Organisation interne

Art. 17.
Les membres peuvent se regrouper en sections locales et régionales ainsi qu’en groupes de travail. Jusqu’à l’âge de 25 ans accomplis, ils sont membres de la section des jeunes appelée „Jeunes et Environnement“.

Le règlement interne déterminera le mode de fonctionnement des sections et de groupes de travail.

Les modalités de fonctionnement de Jeunes et Environnement sont régies par un règlement interne spécial.

Art. 18.
Les ressources de l’association consistent

– dans les cotisations des membres effectifs,

– dans les dons, legs et subventions que le conseil d’administration a le pouvoir d’accepter,

– dans les bénéfices provenant d’activités.

Art. 19.
L’association complétera les présents statuts par un règlement intérieur qui ne peut être contraire aux statuts. Ce règlement peut renfermer des indications sur l’interprétation et l’exécution des status ainsi que sur des sujets non prévus aux statuts. Le changement du règlement pourra se faire par l’assemblée générale par simple majorité des membres présents.

Art. 20.
En cas de dissolution, l’actif de l’association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré à une oeuvre à buts similaires, désignée par l’assemblée générale.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.

 

Disposition additionelle

Art.21.
Aucun(e) mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du conseil d’administration ou du comité d’un groupe régional ou local ou du comité d’un groupe de travail national. Est considéré comme mandataire d’un parti politique toute personne qui assume un mandat politique au sein d’un parti en tant que membre d’un organe de direction au niveau national, régional ou local ou qui a été élu au suffrage universel sur la liste de son parti.